Traduction de «comportement anticoncurrentiel coordonné serait » (Français → Anglais) :

L'enquête de la Commission a révélé que, pour coordonner leur comportement anticoncurrentiel, les directeurs des ventes de ces entreprises de transport se réunissaient dans leurs bureaux respectifs, dans des cafés, dans des restaurants et dans d'autres cadres de rencontres sociales et étaient régulièrement en contact par téléphone.
The Commission's investigation revealed that, to coordinate anticompetitive behaviour, the carriers' sales managers met at each other's offices, in bars, restaurants or other social gatherings and were in contact over the phone on a regular basis.

Néanmoins, il importe que ces activités ne favorisent ni n’entraînent de comportement anticoncurrentiel qui serait incompatible avec les articles 101 et 102 du traité.
Nevertheless, these activities should not facilitate nor lead to anti-competitive conduct incompatible with Articles 101 and 102 of the Treaty.

«entente», tout accord ou toute pratique concertée entre deux ou plusieurs concurrents visant à coordonner leur comportement concurrentiel sur le marché ou à influencer les paramètres de la concurrence par des pratiques consistant notamment, mais pas uniquement, à fixer ou à coordonner des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction, y compris au regard des droits de la propriété intellectuelle, à attribuer des quotas de production ou de vente, à répartir des marchés et des clients, notamment en présentant des soumissions concertées lors de marchés publics, à restreindre l'importation ou l'exportation ou à prendre des mesures anticoncurrentielles dirigées contre d'autres concurrents;
‘cartel’ means an agreement or concerted practice between two or more competitors aimed at coordinating their competitive behaviour on the market or influencing the relevant parameters of competition through practices such as, but not limited to, the fixing or coordination of purchase or selling prices or other trading conditions, including in relation to intellectual property rights, the allocation of production or sales quotas, the sharing of markets and customers, including bid-rigging, restrictions of imports or exports or anti-competitive actions against other competitors;

Il convient de désigner une autorité impartiale de surveillance des enchères, qui serait chargée de contrôler que les enchères satisfont bien aux objectifs de l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et aux dispositions du présent règlement, et de signaler tout élément attestant un comportement anticoncurrentiel ou un abus de marché.
An impartial auction monitor should be appointed to monitor and report on compliance of the auction process with the objectives of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC, on the compliance with the provisions of this Regulation, and on any evidence of anti-competitive behaviour, or market abuse.

La notion d'"entrave significative à une concurrence effective" figurant à l'article 2, paragraphes 2 et 3, devrait être interprétée comme s'étendant, au-delà du concept de dominance, seulement aux effets anticoncurrentiels d'une concentration résultant du comportement non coordonné d'entreprises qui n'auraient pas une position dominante sur le marché concerné.
The notion of "significant impediment to effective competition" in Article 2(2) and (3) should be interpreted as extending, beyond the concept of dominance, only to the anti-competitive effects of a concentration resulting from the non-coordinated behaviour of undertakings which would not have a dominant position on the market concerned.

(113) De même, dans l'affaire COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, la Commission a constaté que même si le marché du zinc était un club restreint, les barrières à l'entrée élevées et les perspectives de croissance de la demande limitées, la probabilité de l'émergence d'une structure de marché favorable à un comportement coordonné serait faible s'il pouvait être démontré que i) les parties ne pouvaient pas agir sur la formation des prix et ii) les structures de coûts des producteurs étaient asymétriques et aucun mécanisme de rétorsion crédible n'avait été mis en place.
(113) Likewise, in Case COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, the Commission found that even if the zinc market was composed of few players, entry barriers were high and demand growth perspectives low, the likelihood of the emergence of a market structure conducive to coordinated outcome was unlikely if it could be shown that (i) parties could not manipulate the formation of prices; (ii) producers had asymmetric cost structures and there was no credible retaliation mechanism in place.

b) si cette forme de coordination est viable, c'est-à-dire i) si l'un ou l'autre membre de l'oligopole a la capacité et la motivation de s'écarter du comportement coordonné, compte tenu de la capacité et de la motivation des autres membres à prendre des mesures de rétorsion contre le "déviationniste", et ii) si des acheteurs/concurrents marginaux/nouveaux arrivants potentiels ont la capacité et la motivation de remettre en question des comportements coordonnés anticoncurrentiels(108).
(b) whether such form of coordination is sustainable that is, (i) whether any of the oligopolists have the ability and incentive to deviate from the coordinated outcome, considering the ability and incentives of the non-deviators to retaliate; and (ii) whether buyers/fringe competitors/potential entrants have the ability and incentive to challenge any anti-competitive coordinated outcome(108).