Traduction de «comporte 16 initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi de base [ comportement initial ]
basic pattern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La stratégie pour un marché unique numérique comporte 16 initiatives qui seront présentées d'ici à la fin de l'année.
The Digital Single Market strategy includes 16 initiatives to be presented by the end of this year.

Grâce à cette obligation de déclaration publique pays par pays, qui se fonde sur les initiatives récentes de la Commission visant à lutter contre l’évasion fiscale (IP/16/159) et les complète, les citoyens auront le moyen de suivre de près le comportement fiscal des multinationales, ce qui encouragera ces entreprises à payer leurs impôts là où elles réalisent leurs bénéfices.
Building on and complementing the recent Commission initiatives against tax avoidance (IP/16/159), this mandatory public country-by-country reporting will enable citizens to scrutinise the tax behaviour of multinationals. This will, in turn, encourage companies to pay tax where they make their profit.

Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté le 16 octobre 2008, le Conseil européen a constaté que de fortes disparités subsistaient d’un État membre à un autre dans l’octroi de la protection et a lancé un appel en faveur de nouvelles initiatives, notamment une proposition visant à instaurer une procédure d’asile unique comportant des garanties communes, pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, du régime d’asile européen commun.
In the European Pact on Immigration and Asylum, adopted on 16 October 2008, the European Council noted that considerable disparities remained between one Member State and another concerning the grant of protection and called for new initiatives, including a proposal for establishing a single asylum procedure comprising common guarantees, to complete the establishment of a Common European Asylum System, provided for in The Hague Programme.

16. affirme sa conviction que la RSE doit comporter des mesures sociales portant notamment sur la formation professionnelle, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, des conditions de travail adaptées; réaffirme sa conviction dans le «dossier documentaire» concernant la RSE, mais rappelle que, si un tel dossier ne s'applique pas à court terme dans une situation ou société donnée, cela ne peut jamais servir de prétexte pour opter pour l'irresponsabilité ou un comportement antisocial; est convaincu qu'il existe des résultats de recherches suffisants pour établir ce «dossier documentaire» et que la priorité doit être accordée à la diffusion de ces recherches; demande à ce que les nouvelles recherches portant sur la RSE évaluent l'incidence cumulée de l'évolution des entreprises dans le contexte de la RSE sur la façon dont elles font face aux défis européens et mondiaux tels que les émissions de carbone, l'acidification de l'eau, la pauvreté extrême, le travail des enfants ou les inégalités, et demande à ce que les enseignements qui en ressortent soient intégrés à la contribution future de l'Europe à l'élaboration d'initiatives mondiales en matière de RSE;
16. Believes that CSR has to include social measures encompassing vocational training, work-life balance and appropriate working conditions; restates its belief in the ‘business case’ for CSR, but reiterates that, where such a case does not apply in the short term in any given situation or company, it can never be used as an excuse for acting irresponsibly and in an antisocial manner; believes that sufficient research exists to prove the ’business case’, and that the priority should be the dissemination of that research; calls for new research on CSR to be devoted to assessing the cumulative impact of CSR-related changes in business behaviour on efforts to deal with overall European and global challenges such as carbon emissions, water acidification, extreme poverty, child labour and inequality, and for the lessons learnt to be fed into Europe’s future input in developing global CSR initiatives;

16. affirme sa conviction que la RSE doit comporter des mesures sociales portant notamment sur la formation professionnelle, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, des conditions de travail adaptées; réaffirme sa conviction dans le "dossier documentaire" concernant la RSE, mais rappelle que, si un tel dossier ne s'applique pas à court terme dans une situation ou société donnée, cela ne peut jamais servir de prétexte pour opter pour l'irresponsabilité ou un comportement antisocial; est convaincu qu'il existe des résultats de recherches suffisants pour établir ce "dossier documentaire" et que la priorité doit être accordée à la diffusion de ces recherches; demande à ce que les nouvelles recherches portant sur la RSE évaluent l'incidence cumulée de l'évolution des entreprises dans le contexte de la RSE sur la façon dont elles font face aux défis européens et mondiaux tels que les émissions de carbone, l'acidification de l'eau, la pauvreté extrême, le travail des enfants ou les inégalités, et demande à ce que les enseignements qui en ressortent soient intégrés à la contribution future de l'Europe à l'élaboration d'initiatives mondiales en matière de RSE;
16. Believes that CSR has to include social measures encompassing vocational training, work-life balance and appropriate working conditions; restates its belief in the ‘business case’ for CSR, but reiterates that, where such a case does not apply in the short term in any given situation or company, it can never be used as an excuse for acting irresponsibly and in an antisocial manner; believes that sufficient research exists to prove the ‘business case’, and that the priority should be the dissemination of that research; calls for new research on CSR to be devoted to assessing the cumulative impact of CSR-related changes in business behaviour on efforts to deal with overall European and global challenges such as carbon emissions, water acidification, extreme poverty, child labour and inequality, and for the lessons learnt to be fed into Europe’s future input in developing global CSR initiatives;

7. Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté le 16 octobre 2008, le Conseil européen a constaté que de fortes disparités subsistent d’un État membre à un autre dans l’octroi de la protection et a lancé un appel en faveur de nouvelles initiatives, notamment une proposition visant à instaurer une procédure d’asile unique comportant des garanties communes, pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, du régime d’asile européen commun.
7. In the European Pact on Immigration and Asylum, adopted on 16 October 2008, the European Council noted that considerable disparities remain between one Member State and another concerning the grant of protection and called for new initiatives, including a proposal for establishing a single asylum procedure comprising common guarantees, to complete the establishment of a Common European Asylum System, provided for in the Hague Programme.

16. souligne en outre le rôle des itinéraires européens, comme les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, organisés autour de thèmes spécifiques ou de parcours historiques, qui comportent des contenus culturels parfois peu connus et exigent un examen et une approche créative et personnalisée; estime que les itinéraires eux-mêmes peuvent être considérés comme un bien culturel, en ce qu'ils contribuent à créer des réseaux d'opérateurs et d'associations de divers États membres appelés à collaborer à des initiatives de promotion et de gestion pour favoriser la valorisation des cultures européennes, la connaissance des autres et la cohabitation pacifique, le tourisme, la mobilité des opérateurs, des marcheurs et des artistes, la connaissance des traditions et des vocations locales, le dialogue interculturel et interreligieux;
16. Draws attention to the role played by European routes, such as the Council of Europe’s Cultural Routes, which focus on specific themes or historic trails, offer both mainstream and non-mainstream cultural content and promote debate and a creative and personalised approach; takes the view that such routes may, of themselves, be deemed cultural goods which play an effective role in establishing networks of operators and associations from more than one Member State who work together on promotional and management schemes seeking to promote Europe’s cultures, mutual understanding and peaceful coexistence, tourism, mobility of operators, walkers and artists, familiarity with local traditions and potential, and intercultural and interfaith dialogue;

16. salue les progrès réalisés au sein du système judiciaire, mais souligne que la mise en œuvre des réformes en est toujours à un stade précoce; ajoute que la réforme de ce système, notamment l'application des décisions des tribunaux, est une condition indispensable dans le cadre de la demande d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne et insiste sur l'importance de la séparation des pouvoirs dans une société démocratique; souligne la nécessité fondamentale, dans un État de droit, d'un appareil judiciaire transparent, impartial et efficace, à l'abri de toute pression ou mainmise, politique ou autre, et appelle de ses vœux l'adoption d'urgence d'une stratégie globale et à long terme dans ce domaine, comportant une feuille de route pour l'adoption de la législation appropriée et de ses modalités d'application; invite l'opposition à participer à l'élaboration de cette feuille de route et à soutenir sans réserve la réforme judiciaire; souligne en outre que l'appareil judiciaire devra bénéficier d'un financement suffisant afin de fonctionner efficacement dans l'ensemble du pays; attend donc de la Commission européenne de nouvelles initiatives d'aide et se félicite à cet égard de l'inauguration, à Tirana, d'un tribunal chargé de statuer sur les infractions pénales graves;
16. Welcomes the progress made in respect of the judicial system, but underlines that implementation of the reforms is still at an early stage; takes the view that judicial reform, including the enforcement of court decisions, is a key prerequisite for Albania's EU membership application process, and underlines the importance of the separation of powers in a democratic society; stresses that a transparent, impartial and efficient judiciary, independent of all political or other pressure or control, is fundamental to the rule of law, and calls for the urgent adoption of a comprehensive long-term strategy in this field, including a roadmap for adopting the necessary legislation and implementing measures; calls on the opposition to be involved in the drafting process and to give full support to the reform of the judiciary; stresses, moreover, that the judiciary needs to be provided with sufficient funding to enable it to operate effectively throughout the country; looks forward, therefore, to new assistance initiatives from the Commission and welcomes, in this regard, the recent inauguration of a Serious Crimes Court in Tirana;

Par conséquent, les intermédiaires financiers qui placent ou revendent ultérieurement des titres doivent être autorisés à s'appuyer sur le prospectus initial publié par l'émetteur ou l'offreur dès lors que ce prospectus est valide et comporte les suppléments requis conformément aux articles 9 et 16 de la directive 2003/71/CE et que l'émetteur ou l'offreur responsable de l'élaboration dudit prospectus consent à son emploi.
Therefore, financial intermediaries placing or subsequently reselling the securities should be entitled to rely upon the initial prospectus published by the issuer or the offeror as long as this is valid and duly supplemented in accordance with Article 9 and Article 16 of Directive 2003/71/EC and the issuer or the offeror responsible for drawing up such prospectus consents to its use. In this case no other prospectus should be required.