Traduction de «comportait une clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à la Lituanie, son projet de plan budgétaire, fondé sur l'hypothèse de politiques inchangées, comportait une demande d'application de la clause des réformes structurelles.
In the case of Lithuania, the no-policy-change DBP included an application for use of the structural reform clause.

Concernant la Lituanie, le projet de plan budgétaire fondé sur un scénario de politiques inchangées comportait une demande de recours à la clause des réformes structurelles.
In the case of Lithuania, the no-policy-change DBP included an application for use of the structural reform clause.

Dans le cadre de l'examen «CE» de type du produit, l'organisme notifié n'a pas réalisé d'essai conformément à la clause 5.4.2 de la norme EN 13138-1 au motif que le produit ne comportait pas de petites pièces fixées.
In the EC type-examination of the product, the notified body did not perform a test in accordance with clause 5.4.2 of standard EN 13138-1 with the remark that the product does not have any attached small parts.

Cette conclusion se fonde sur les éléments suivants: les caractéristiques des différents types de contrats de concession en droit français, les caractéristiques particulières de la concession originale à EDF, qui ne comportait pas de clause précise de rétrocession, la procédure d'acquisition des actifs concernés, pour lesquels EDF a dû acquitter un droit similaire à une indemnité d'expropriation, et les conditions de financement de l'entretien et du développement du RAG aux frais d'EDF.
This finding is supported by the following considerations: the features of the different types of concession contract under French law; the special features of the original concession granted to EDF, which did not include an explicit retrocession clause; the procedure for the acquisition of the assets concerned, for which EDF had to pay a fee similar to compensation under a compulsory purchase procedure; and the conditions for the financing, maintenance and extension of the RAG at EDF's expense.

La Commission note également que le contrat de vente de 2003 ne comportait effectivement aucune clause en vertu de laquelle l’acquéreur était tenu de maintenir ou de créer un nombre minimum d’emplois.
The Commission also notes that the 2003 sale contract indeed did not foresee any clause requiring the buyer to keep or create any minimum work posts.

— vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars 2004, en particulier la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme, qui comportait une clause de solidarité,
– having regard to the Presidency conclusions of the Brussels European Council of 25 and 26 March 2004, in particular the European Council Declaration of 25 March 2004 on combating terrorism, which included a solidarity clause,

– vu les conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars 2004, en particulier la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme, qui comportait une clause de solidarité,
– having regard to the conclusions of the Brussels European Council of 25 and 26 March 2004, in particular the European Council Declaration of 25 March 2004 on combating terrorism, which included a solidarity clause,

- (EL) Monsieur le Président, dans le but de répondre aux accusations substantielles et aux questions des députés et des travailleurs, la Commission a avancé, comme tout premier argument, le fait qu’elle ne rompait aucun accord en licenciant 43 professeurs, puisque l’accord ne comportait aucune clause indiquant qu’elle emploierait ces professeurs à vie.
– (EL) Mr President, in an effort to respond to the substantiated accusations and to the questions of parliamentarians and workers, the Commission has put forward as a first argument that it did not breach any agreement on the dismissal of 43 teachers, because the agreement did not contain a clause stating that it would employ the teachers for life.

Cependant, en dépit de toutes ces dispositions que le Parlement européen ne voyait pas d'un bon œil, la décision du Conseil comportait également les prémices d'un avenir "meilleur", sous la forme d'une clause de révision détaillée.
However, despite all these arrangements that were not welcomed by Parliament, the Council decision also contained some chances for a "better" future in form of a detailed revision clause.