Vertaling van "complétés sans délai " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait complet des troupes, dans les délais prévus et en bon ordre
timely, orderly and complete withdrawal of troops

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

dans les moindres délais et de manière complète
promptly and fully

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Si l'ESB ne peut être exclue sur la base des résultats du test moléculaire secondaire effectué conformément aux méthodes et protocoles décrits à l'annexe X, chapitre C, point 3.2 c) ii), la mise à mort et la destruction complète, sans délai, de tous les animaux, embryons et ovules identifiés par l'enquête visée au point 1 b), deuxième à cinquième tirets».
‘If BSE cannot be excluded after the results of the secondary molecular testing carried out in accordance with the methods and protocols set out in Annex X, Chapter C, point 3.2(c) (ii), the killing and complete destruction, without delay, of all animals, embryos and ova identified by the inquiry referred to in the second to fifth indents of point 1(b)’.

Sur la base des informations visées au paragraphe 1 et de précisions éventuelles à fournir par l’État éligible, la Commission examine si les conditions fixées pour l’intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant de la contribution financière éventuelle du Fonds dans les meilleurs délais et dans les six semaines au maximum suivant la réception de la demande, à compter de la date de la réception de la demande complète, les délais nécessaires à la traduction étant exclus, et dans la limite des ressources financières disponibles.
On the basis of the information referred to in paragraph 1, and any clarifications to be provided by the eligible State, the Commission shall assess whether the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the amount of any possible financial contribution from the Fund as quickly as possible and no later than six weeks after receipt of the application, counting from the date of receipt of the complete application and excluding the time needed for translation, within the limits of the financial resources available.

3. Si les renseignements demandés ne sont pas fournis dans le délai fixé, la notification est réputée avoir été retirée, à moins que le délai n'ait été prorogé avant son expiration par accord mutuel entre la Commission et l'État membre concerné, ou que l'État membre concerné n'informe la Commission, avant l'expiration du délai fixé, et par une déclaration dûment motivée, qu'il considère la notification comme étant complète parce que les renseignements complémentaires exigés ne sont pas disponibles ou ont déjà été communiqués.
3. The notification shall be deemed to be withdrawn if the requested information is not provided within the prescribed period, unless, before the expiry of that period, either the period has been extended with the consent of both the Commission and the Member State concerned, or the Member State concerned, in a duly reasoned statement, informs the Commission that it considers the notification to be complete because the additional information requested is not available or has already been provided.

4. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la documentation complète visée au paragraphe 2, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la documentation complète visée au paragraphe 3, transmettent la documentation complète aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire.
4. The competent authorities of the home Member State of the AIFM shall, within 1 month of receiving the complete documentation in accordance with paragraph 2 or within 2 months of receiving the complete documentation in accordance with paragraph 3, transmit the complete documentation to the competent authorities of the host Member State of the AIFM.

4. Les autorités compétentes de l’État membre de référence, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la documentation complète visée au paragraphe 2, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la documentation complète visée au paragraphe 3, transmettent cette documentation aux autorités compétentes des États membres d’accueil du gestionnaire.
4. The competent authorities of the Member State of reference shall, within 1 month of receiving the complete documentation in accordance with paragraph 2 or within 2 months of receiving the complete documentation in accordance with paragraph 3, transmit that documentation to the competent authorities of the host Member States of the AIFM.

D'ailleurs afin de préserver les avantages découlant du NSTI pour les autres administrations douanières pleinement opérationnelles et pour leur opérateurs, la Commission envisage, si nécessaire, de demander à aux administrations que ne le sont pas d'introduire des mesures ad hoc qui permettraient aux opérations de transit initiées avec le NSTI d'être complétés sans délai, même si ces opérations terminent auprès d'un bureau qui n'est pas raccordé au NSTI.
Finally in order to preserve the benefits of NCTS for the fully operational customs administrations and their traders, the Commission envisages, if necessary, requesting those customs administrations that are not fully operational to introduce ad hoc measures so that transit movements started under the NCTS will be completed without delay, even if the movements end at an office which is not connected to the NCTS.

2. Sur la base des informations visées au paragraphe 1 et de précisions éventuelles à fournir par l’État éligible, la Commission examine si les conditions fixées pour l’intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant de la contribution financière éventuelle du Fonds dans les meilleurs délais et dans les six semaines au maximum suivant la réception de la demande, à compter de la date de la réception de la demande complète, les délais nécessaires à la traduction étant exclus, et dans la limite des ressources financières disponibles.
2. On the basis of the information referred to in paragraph 1, and any clarifications to be provided by the eligible State, the Commission shall assess whether the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the amount of any possible financial contribution from the Fund as quickly as possible and no later than six weeks after receipt of the application, counting from the date of receipt of the complete application and excluding the time needed for translation, within the limits of the financial resources available.

(1) Les points 7.1.1 et 7.1.2 seront réexaminés et complétés sans délai conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE, compte tenu des problèmes particuliers liés aux véhicules de la catégorie N1, ainsi qu'aux véhicules de la catégorie M visés dans la note 2 de tableau figurant au point 5.3.1.4.
(1) Sections 7.1.1 and 7.1.2 will be re-examined and completed without delay in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Directive 70/156/EEC while taking into account the particular problems associated with vehicles in Category N1 and with the vehicles in Category M referred to in footnote 2 to the table in section 5.3.1.4.