Vertaling van "complété des dossiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complétion du dossier par le service des archives médicales
Chart completion by medical records

compléter les dossiers
complete files

dossier complet relatif à la substance
complete substance dossier

remettre le dossier complet
forward the complete documents

dossier de projet complet
complete project dossier

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

système de gestion de dossiers complètement informatisé
automated case management system

Dossier complet de l'employeur
Employer Complete Record Display

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la protection des intérêts légitimes de la confidentialité et du secret professionnel et des affaires ne permet pas un accès complet au dossier, la partie devrait au moins disposer d'un résumé suffisant du contenu du dossier.
When the protection of the legitimate interests of confidentiality and of professional and business secrecy does not allow full access to a file, the party should at least be provided with an adequate summary of the content of the file.

Je souffre, apparemment, d'un syndrome de stress post-traumatique, j'ai ouvert un dossier aux Affaires des anciens combattants mais ils ne peuvent rien faire avant d'avoir complété mon dossier.
I am suffering from what they tell me is probably post-traumatic syndrome. I have opened a file with Veteran Affairs, and they can't do anything until they go through my file.

Les enfants de 12 ans et plus doivent se voir signifier un avis de toute audience au tribunal en vertu de la loi qui les vise et ils ont droit à la divulgation complète du dossier relatif à leur cas, dossier tenu par les conseils du ministère.
Children 12 years of age and over must be served notice of any court hearings under the act in relation to them and they are entitled to full disclosure of the file kept in relation to their situation by our departments boards.

5. Si l'État membre rapporteur, compte tenu des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que le dossier de demande n'est pas complet ou que l'essai clinique sollicité n'entre pas dans le champ d'application du présent règlement, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
5. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application dossier is not complete, or that the clinical trial applied for does not fall within the scope of this Regulation, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

119 En outre, il est loisible au Tribunal, dans le cadre du recours juridictionnel formé contre la décision clôturant une procédure administrative, d’ordonner des mesures d’organisation de la procédure et d’organiser un accès complet au dossier afin d’apprécier si le refus de divulguer un document peut nuire à la défense du requérant (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C‑204/00 P, C‑205/00 P, C‑211/00 P, C‑213/00 P, C‑217/00 P et C‑219/00 P, Rec. p. I‑123, point 102).
119. Furthermore, in the context of an action brought before the Court of First Instance against the decision closing an administrative procedure, it is open to that Court to order measures of organisation of procedure and to arrange full access to the file, in order to determine whether the refusal to disclose a document may be detrimental to the defence of the applicant (see by analogy the judgment in Joined Cases C‑204/00 P, C‑205/00 P, C‑211/00 P, C‑213/00 P, C‑217/00 P and C‑219/00 P Aalborg Portland and Others v Commission [2004] ECR I‑123, paragraph 102).

- compléter le dossier GALILEO sur le plan technique en arrêtant la définition des services et le plan de fréquences (cf. la partie 3 ci-dessus).
- final definition of the services and the frequency plan (cf. section 3 below) in order to complete the technical specifications for Galileo,

Si la Commission estime qu'il y a des doutes sérieux quant à la compatibilité d'une opération avec les règles de concurrence du marché unique européen, elle entame un examen complet du dossier.
If the Commission comes to the conclusion that there are serious doubts whether an operation is compatible with the competition rules in the European single market, it initiates a full investigation.

Si la Commission estime qu'il y a des doutes sérieux quant à la compatibilité d'une opération avec les règles de concurrence du marché unique, elle entame un examen complet du dossier.
If the Commission comes to the conclusion that there are serious doubts whether an operation is compatible with the competition rules in the European single market, it initiates a full investigation.

Les réformistes se sont dits d'avis que le gouvernement devrait se retirer complètement du dossier de l'assurance-chômage, privatiser le régime d'assurance-chômage, le confier aux employeurs et aux employés, ou plus important encore, au secteur privé, et leur laisser complètement le champ libre.
They were saying they wanted the government to get out of UI completely, to privatize UI and put it in the hands of the employers and the employees or, more important, in the hands of the business sector and let it run the whole show.