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Dans le litige pendant devant cette juridiction
Pendant la durée de validité de cette autorisation

Traduction de «complémentarité pendant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


dans le litige pendant devant cette juridiction

in the action pending before that Court


pendant la durée de validité de cette autorisation

for as long as that authorisation remains valid


demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...

reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette complémentarité est vitale pour la coordination des politiques, afin de s’assurer qu’une partie de la Commission ne fixe pas certains programmes pendant qu’une autre partie en fixe d’autres et que la complémentarité ne soit pas nécessairement ce qu’elle pourrait être.

That complementarity is vital for the coordination of the policies, in order to make sure that one part of the Commission is not setting one set of agendas while another part of the Commission is setting a different set, and that the complementarity is not necessarily what it could be.


Cependant, compte tenu de la complémentarité pendant cette saison de l'aéroport de Bastia avec celui de Calvi et de l'aéroport de Montpellier avec les autres aéroports de la région Languedoc-Roussillon, jusqu'à 50 % de ces capacités supplémentaires minimales pourront être mises en oeuvre entre les aéroports de cette région et Bastia ou Calvi, en dehors de la liaison principale Montpellier-Bastia qui, quant à elle, devra offrir, pendant cette saison, au moins 50 % de la capacité supplémentaire minimale indiquée ci-dessus.

However, since during that season Bastia airport complements Calvi airport and Montpellier airport complements the airports of the Languedoc-Roussillon region, up to 50 % of the minimum additional capacity may be offered on flights between the airports of this region and Bastia or Calvi, while at least 50 % of the minimum additional capacity must be offered on the main Montpellier-Bastia link.


Cependant, compte tenu de la complémentarité pendant cette saison de l'aéroport d'Ajaccio avec celui de Figari et de l'aéroport de Montpellier avec les autres aéroports de la région Languedoc-Roussillon, jusqu'à 50 % de ces capacités supplémentaires minimales pourront être mises en oeuvre entre les aéroports de cette région et Ajaccio ou Figari, en dehors de la liaison principale Montpellier-Ajaccio qui, quant à elle, devra offrir, pendant cette saison, au moins 50 % de la capacité supplémentaire minimale indiquée ci-dessus.

However, since during that season Ajaccio airport complements Figari airport and Montpellier airport complements the airports of the Languedoc-Roussillon region, up to 50 % of the minimum additional capacity may be offered on flights between the airports of this region and Ajaccio or Figari, while at least 50 % of the minimum additional capacity must be offered on the main Montpellier-Ajaccio link.


Pendant cette période, la Commission a mis en application les principes de base d'une politique industrielle communautaire approuvés par le Conseil en 1990 et ancrés dans le Traité sur l'Union européenne dans son titre "Industrie" : - la complémentarité nécessaire des différentes politiques qui ont une influence sur l'industrie : commerce international, concurrence, marché intérieur, protection de l'environnement recherche et développement, réseaux, cohésion économique et sociale, PME; - l'amélioration du fonctionnement des marchés c ...[+++]

It covers the period from 1990 to 1994, during which the Commission put into action the basic principles of an industrial policy for the Community, as approved by the Council in 1990 and enshrined in the industry section of the Treaty on European Union, namely: - the need to keep the various policies with an impact on industry complementary: foreign trade, competition, internal market, environmental protection, research and development, networks, economic and social cohesion, and small business policy; - better operation of the marke ...[+++]




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Date index: 2023-03-12
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