Traduction de «complémentaires étaient nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopter les adaptations et les dispositions complémentaires nécessaires au statut de la Cour de justice
to adopt the necessary adjustments and additional provisions to the Statute of the Court of Justice

informations complémentaires nécessaires aux essais de conformité
protocol implementation extra information for testing

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des informations complémentaires fournies par la Lettonie, la Commission a conclu, en particulier, que les mesures étaient nécessaires pour préserver la stabilité du système bancaire letton et pour garantir une résolution ordonnée de Reverta.
Based on the additional information provided by Latvia, the Commission concluded, in particular, that the measures were necessary to preserve the stability of the Latvian banking system and for an orderly resolution of Reverta.

Sur la base des informations complémentaires fournies par la Lettonie, l'enquête de la Commission a montré, en particulier, que les mesures concernant la durée de la dette subordonnée étaient limitées au minimum nécessaire pour permettre à Citadele de respecter les exigences plus strictes en matière de solvabilité.
Based on the additional information provided by Latvia, the Commission's investigation has shown, in particular, that the measures regarding the maturity of the subordinated debt were limited to the minimum necessary to allow Citadele to comply with more demanding solvency requirements.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Ce matin, les tests ont permis d'établir que le virus trouvé en Roumanie était du type H5N1, mais des vérifications complémentaires étaient nécessaires pour confirmer le lien avec la souche détectée en Asie et en Turquie.
This morning, tests confirmed that the virus in Romania was an H5N1 strain but further tests were required to confirm the link with the strain found in Asia and Turkey.

Les ressources étaient limitées et n’ont peut-être pas été suffisantes pour mettre en place les systèmes de contrôle de la qualité correspondants et nécessaires ou d’autres mesures complémentaires qui auraient été nécessaires pour atteindre une efficacité absolue.
Resources were limited and may not have been sufficient to establish the associated, and necessary, quality control systems or other complementary measures that would be required to achieve full effectiveness; and in addition

À l'issue de leur réunion du 2 novembre dernier, le Commissaire David Byrne et les ministres français et britannique de l'agriculture et de la pêche, Messieurs Jean Glavany et Nick Brown ont conclu que des éclaircissements techniques complémentaires étaient nécessaires sur certains points, comme la traçabilité, les tests, les contrôles, les produits traités à base de viande et l'étiquetage.
A meeting on November 2 between Commissioner Byrne, French Agriculture and Fisheries Minister Jean Glavany and British Agriculture, Fisheries and Food Minister Nick Brown concluded upon the need for further technical clarifications on points like traceability, tests, controls, processed meats and labelling.

La loi postale de 1997 a partiellement aligné la Slovénie sur l'acquis communautaire, mais des différences subsistaient et des mesures complémentaires étaient nécessaires pour assurer une complète libéralisation des services postaux.
The Postal Act of 1997 brought Slovenian legislation in the postal sector partially into line with the acquis, but differences remained. Further action were needed to ensure complete liberalisation of postal services.

Le rapport d'octobre 1999 constatait que l'alignement de la législation tchèque sur l'acquis restait insuffisant dans d'importants domaines et que des efforts complémentaires étaient nécessaires.
The October 1999 Report noted that progress in bringing Czech legislation into line with the acquis continued to be unsatisfactory in important areas and that further efforts were necessary.

Il y aura probablement beaucoup moins de parties au nouveau fonds qu’en 1992 puisque de nombreux États qui étaient parties au fonds de 1992 estiment qu’une protection complémentaire n’est pas nécessaire.
There will probably be far fewer parties to the new fund than to the 1992 fund, since numerous States that were party to the 1992 Fund feel that there is no need for supplementary protection.