Vertaling van "complémentaires sur l’impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]
business impact test

prestations complémentaires (1) | prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (2)
supplementary benefits (1) | supplementary benefits to the old-age, survivors' and invalidity insurance (2) | supplementary AHV and IV benefits (3)

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]
Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment report [ EIA report ]

Environmental Impact Assessment [ EIA | évaluation de l'impact sur l'environnement ]
Environmental Impact Assessment

résistance à l'écrasement | résistance à l'impact
crashworthiness

dossier de l'impact sur l'environnement
environmental impact statement

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse d'impact initiale de la Commission et tout travail d'analyse d'impact complémentaire mené par les institutions dans le cadre du processus législatif seront rendus publics avant la fin du processus législatif et peuvent, considérés ensemble, être utilisés comme fondement de l'évaluation.
The Commission's initial impact assessment and any additional impact assessment work conducted during the legislative process by the Institutions will be made public by the end of the legislative process and, taken together, can be used as the basis for evaluation.

En règle générale, le Parlement européen et le Conseil prendront comme point de départ de leurs travaux complémentaires l'analyse d'impact de la Commission.
The European Parliament and the Council will, as a general rule, take the Commission's impact assessment as the starting point for their further work.

En ce qui concerne les différents aspects de la conception de cette réserve, l'analyse d'impact a montré que le recours à la réserve de stabilité du marché pour le nombre total de quotas en circulation présentait l’avantage de remédier aux variations de la demande dues non seulement à des changements macro-économiques, mais aussi à d’autres facteurs tels que des politiques complémentaires et les changements du côté de l’offre tels que l’afflux de crédits internationaux.
With regard to the different design elements, it has shown that operating the market stability reserve in relation to the total number of allowances in circulation has the advantage to capture changes in demand not only due to macroeconomic changes, but also impacts of other factors such as complementary policies, as well as changes on the supply side like the inflow of international credits.

L'impact quantitatif et structurel d'une action de l'Union sera renforcé par la mobilisation de fonds régionaux, nationaux et internationaux, tant publics que privés, en vue de créer de nouveaux programmes ayant des objectifs similaires et complémentaires et d'adapter les programmes existants à la formation, la mobilité et l'évolution de la carrière internationales et intersectorielles.
The numerical and structural impact of Union action will be increased by leveraging regional, national and international funding, both public and private, to create new programmes with similar and complementary goals and to adapt existing ones to international and intersectoral training, mobility and career development.

47. souligne que lui-même et ses commissions disposent aujourd'hui déjà de mécanismes pour contrôler les analyses d'impact de la Commission; estime qu'une présentation de l'analyse d'impact par la Commission devant les commissions compétentes serait un complément précieux du contrôle effectué par le Parlement; observe que ce contrôle peut également revêtir d'autres formes et qu'il peut être question, entre autres, de procéder à des études d'impact complémentaires et à des analyses plus approfondies, de faire contrôler les analyses d'impact de la Commission par des experts externes et d'organiser des réunions extraordinaires avec des experts indépendants; souligne que, dans ce contexte, ses départements thématiques doivent poursuivre leurs travaux de façon cohérente;
47. Notes that Parliament and its committees already possess the machinery with which to scrutinise the Commission's impact assessments; considers that a presentation of the impact assessment by the Commission to the relevant committees would be a valuable addition to the scrutiny undertaken in the Parliament; notes that such scrutiny may also take a number of other forms, including complementary impact assessments, more detailed analyses, the review of Commission impact assessments by external experts and the holding of special meetings with independent experts; stresses that the work of its policy departments in this area should develop in a consistent manner;

51. relève cependant que les modifications apportées par le Conseil et le Parlement aux propositions initiales de la Commission ne font pas l'objet d'analyses d'impact complémentaires, ce qui peut se traduire par une lacune significative dans le contenu de l'évaluation; invite dès lors la Commission à corriger la situation et à effectuer des analyses d'impact complémentaires en tenant compte des amendements substantiels introduits par les législateurs, ainsi qu'à actualiser ses analyses d'impact lorsqu'elle présente des propositions modifiées;
51. Notes, however, that amendments to the initial Commission proposals introduced by the Council and Parliament are not subject to additional IAs which may lead to a significant lack of substance in the assessment; invites the Commission to improve the situation and to carry out additional IAs taking into consideration the substantial amendments proposed by the legislators, as well as to update the IAs when the Commission presents amended proposals;

Phase 2 — la valeur limite indicative sera révisée par la Commission, en 2013, à la lumière des informations complémentaires sur l’impact sanitaire et environnemental, la faisabilité technique et l’expérience acquise en matière de valeur cible dans les États membres.
Stage 2 — indicative limit value to be reviewed by the Commission in 2013 in the light of further information on health and environmental effects, technical feasibility and experience of the target value in Member States.

9. demande un meilleur contrôle par les États membres des concentrations de pesticides dans les différents milieux environnementaux, y compris dans les produits alimentaires, en accord avec les orientations communautaires, ainsi que le rapprochement des systèmes d'information sur les contaminations par pesticides, et souligne la nécessité de procéder à des recherches complémentaires sur leur impact écologique et sur les impacts de l'utilisation des pesticides en matière de santé;
9. Demands that Member States improve the monitoring of pesticide concentrations in the various environmental media, including on food products, in accordance with Community guidelines; also asks for an approximation of information systems relating to contamination caused by pesticides; stresses the necessity to conduct further research on the environmental impacts and on the effects which pesticide use has on health;

3. souhaite qu'un engagement soit pris sur la transmission automatique et immédiate au Parlement, à titre d'information, d'une copie de l'évaluation complémentaire de l'impact sur l'emploi de cette initiative, attendue pour la fin mai 2002, ainsi que, le cas échéant, de tout autre document y afférent;
3. Calls for a commitment that a copy of the fuller evaluation of the employment impact of this initiative, due by the end of May 2002, together with any other similar documentation as appropriate, will be sent automatically and immediately to Parliament for information;

3. souhaite qu’un engagement soit pris sur la transmission automatique et immédiate au Parlement, à titre d’information, d’une copie de l’évaluation complémentaire de l’impact sur l’emploi de cette initiative, attendue pour la fin mai 2002, ainsi que, le cas échéant, de tout autre document y afférent;
3. Calls for a commitment that a copy of the fuller evaluation of the employment impact of this Initiative, due by end May 2002, together with any other similar documentation as appropriate, will be sent automatically and immediately to the Parliament for information;