Vertaling van "complémentaires soient entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surveillance complémentaire des entreprises d'assurance
supplementary supervision of insurance undertakings

activité contractuelle complémentaire au niveau des entreprises
supplementary collective bargaining activities at undertaking level

entreprise complémentaire
outreach enterprise

Documentation complémentaire à votre récente demande d'enregistrement d'un numéro d'entreprise (NE) ou d'obtention d'un compte additionnel
The Enclosed Information Completes Your Recent Request for Business Number (BN) Registration or an Additional Account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous avez dit entre autres que les poursuites entreprises par les citoyens pourraient être remplacées par des mécanismes de règlement des différends par des tiers ou pourraient être complémentaires, et que vous préféreriez qu'elles soient complémentaires.
At one point, you said that citizen suits could be replaced by third-party dispute resolution mechanisms or they could be complementary, and certainly it was your choice to see them included as being complementary.

Nous recommandons que des recherches complémentaires soient entreprises afin d'évaluer l'efficacité du programme d'expert en reconnaissance de drogue et de confirmer la valeur ajoutée que présente cette méthode au regard d'autres méthodes ou approches qui pourraient être disponibles.
We recommend additional research to assess the efficacy of the DRE procedure and to confirm its value-added benefit over other methods and approaches as they become available.

Le Conseil européen qui s'est tenu à Barcelone les 15 et 16 mars 2002 a aussi demandé que des actions complémentaires soient entreprises pour mettre en place des instruments améliorant la transparence des diplômes et des qualifications.
Further action to introduce instruments improving the transparency of diplomas and qualifications was also demanded by the European Council held in Barcelona on 15 and 16 March 2002.

Sans préjudice de l’article 10, paragraphe 2, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient à même d’exiger de toutes les entreprises qui fournissent des services téléphoniques accessibles au public et/ou un accès à des réseaux de communications publics qu’elles mettent à la disposition des utilisateurs finals la totalité ou une partie des services complémentaires énumérés à l’annexe I, partie B, sous réserve de faisabilité technique et de viabilité économique, ainsi que la totalité ou une partie des services complémentaires énumérés à l’annexe I, partie A».
Without prejudice to Article 10(2), Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to require all undertakings that provide publicly available telephone services and/or access to public communications networks to make available all or part of the additional facilities listed in Part B of Annex I, subject to technical feasibility and economic viability, as well as all or part of the additional facilities listed in Part A of Annex I’.

2. Lorsque des entreprises d'assurances ou de réassurance agréées dans au moins deux États membres différents ont pour entreprise mère la même société holding d'assurances, entreprise d'assurances d'un pays tiers, entreprise de réassurance d'un pays tiers ou société holding mixte d'assurances, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent se mettre d'accord pour que soient désignées celles d'entre elles qui seront chargées d'exercer la surveillance complémentaire.
2. Where insurance undertakings or reinsurance undertakings authorised in two or more Member States have as their parent undertaking the same insurance holding company, non-member country insurance undertaking, non-member country reinsurance undertaking or mixed-activity insurance holding company, the competent authorities of the Member States concerned may reach agreement as to which of them will be responsible for exercising supplementary supervision.

c)des procédures appropriées permettant de garantir que les dispositifs de surveillance des risques sont adaptés à l'organisation et que toutes mesures sont prises pour que les systèmes mis en place au sein de chacune des entreprises relevant de la surveillance complémentaire soient cohérents, afin que les risques puissent être mesurés, surveillés et maîtrisés au niveau du conglomérat financier.
(c)adequate procedures to ensure that their risk monitoring systems are well integrated into their organisation and that all measures are taken to ensure that the systems implemented in all the undertakings included in the scope of supplementary supervision are consistent so that the risks can be measured, monitored and controlled at the level of the financial conglomerate.

c) des procédures appropriées permettant de garantir que les dispositifs de surveillance des risques sont adaptés à l'organisation et que toutes mesures sont prises pour que les systèmes mis en place au sein de chacune des entreprises relevant de la surveillance complémentaire soient cohérents, afin que les risques puissent être mesurés, surveillés et maîtrisés au niveau du conglomérat financier.
(c) adequate procedures to ensure that their risk monitoring systems are well integrated into their organisation and that all measures are taken to ensure that the systems implemented in all the undertakings included in the scope of supplementary supervision are consistent so that the risks can be measured, monitored and controlled at the level of the financial conglomerate.

Néanmoins, puisque l'étendue du contrôle légal peut actuellement différer (il comprend parfois aujourd'hui des éléments qui sont ressentis comme étant particulièrement utiles dans certains États membres, tels que le contrôle du gouvernement d'entreprise, des matières sociales et environnementales), des procédures complémentaires peuvent être introduite afin de permettre que des besoins nationaux spécifiques soient satisfaits.
However, as the scope of the audit may presently differ (it sometimes includes today elements which are felt to be particularly relevant in certain Member States, such as the audit of social, corporate governance or environmental matters) additional procedures may be introduced in order to ensure that those specific national requirements are complied with.

La Commission, les entreprises concernées et les États membres sont toutefois déterminés à faire en sorte que le système communautaire et celui de Bâle soient complémentaires, et non pas divergents.
The Commission is, however, along with the industry and Member States, committed to ensuring the EU regime will be complementary and not contradictory with the Basel approach.

La Commission adresse un appel pressant aux Etats membres ainsi qu'aux autres partenaires faisant partie du Groupe des 24 afin que les actions complémentaires nécessaires soient entreprises.
The Commission is issuing an urgent appeal to the Member States and other Group of 24 countries to ensure that all the necessary complementary action is taken.