Traduction de «complémentaires prévues dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure prévue d'autorisation complémentaire
expect further clearance time | EFCT [Abbr.]

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]
further education

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

examen paraclinique | examen complémentaire | test complémentaire | examen diagnostique complémentaire | épreuve diagnostique
diagnostic test | diagnosis test | complementary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 (1) Toute somme à payer par un contributeur qui fait un choix en vertu de l’une des divisions 6b)(ii)(A) à (F) ou (I) à (L), ou des divisions 6b)(ii)(G) et (H), dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou un membre ou ancien membre de la force de réserve qui fait un choix relatif aux cotisations complémentaires prévu à l’article 14.2 du même règlement, est payée selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues aux articles 16 à 21 du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve qui s’appliqueraient au participant ayant fait un choix visant les gains antérieurs; l’article 23 de ce même règlement s’applique alors au membre ou à l’ancien membre de la force de réserve qui a reçu une annuité ou une allocation annuelle à l’égard de tout versement consécutif à un choix relatif aux cotisations complémentaires comme s’il avait été un participant au sens du même règlement.
9 (1) Any amount required to be paid by a contributor who makes an election under any of clauses 6(b)(ii)(A) to (F) and (I) to (L) and 6(b)(ii)(G) and (H) as adapted by subsection 12.2(2) of the Canadian Forces Superannuation Regulations or a member or former member of the reserve force who makes a top-up election under section 14.2 of those Regulations shall be paid on the same terms and conditions as set out in sections 16 to 21 of the Reserve Force Pension Plan Regulations as those that would apply to a participant in respect of a past earnings election under those Regulations and section 23 of those Regulations applies to any member or former member of the reserve force, who was in receipt of an annuity or annual allowance, in respect of any instalments resulting from a top-up election as if that member or former member had been a participant under those Regulations.

b) lorsque le contributeur a fait un choix relatif aux cotisations complémentaires prévu à l’article 14.2, il est considéré comme ayant opté au moment du choix pour le paiement d’une somme moindre égale aux versements à l’égard du choix relatif aux cotisations complémentaires qui ont été faits ou auraient dû être faits avant la date de l’option visant le versement d’une valeur de transfert;
(b) if the contributor has made a top-up election under section 14.2, the contributor is considered to have opted at the time of the election to pay a lesser amount corresponding to the payments in respect of the top-up election that were made or ought to have been made on or before the date of the option for the payment of a transfer value; and

En ce qui concerne les heures de scrutin des élections complémentaires, je participe actuellement à une élection complémentaire prévue à York-Ouest, et je suis confronté à des personnes à la mine courroucée qui me disent: «Les bureaux de scrutin sont ouverts de 9 h 30 à 21 h 30 et vous voulez donc qu'en tant que bénévole le jour des élections, nous travaillions jusqu'à 23 heures? Êtes-vous fous?» Lors des élections générales, la suppression de l'étalement des horaires a donné d'excellents résultats, exception faite du cas de la Saskatchewan, dont il est question ailleurs dans le projet de loi.
With respect to by-election hours, I'm involved right now in the by-election that's about to be held in York West, where I'm getting the most rolled eyes from people who are saying “We're voting from 9.30 a.m. to 9.30 p.m, and you want me, therefore, as an election-day volunteer, to be out working until close to 11 p.m. Are you crazy?” Certainly during the general election, I think the saw-off of staggering hours has been a very good one and was successful, with the Saskatchewan exception that's being addressed elsewhere in the bill.

3. Les États membres prévoient que les garanties et les limites complémentaires prévues par les dispositions du droit des État membres s'appliquent au traitement ultérieur des données à caractère personnel relatives aux personnes concernées visées au paragraphe 1, ponts c) et d).
3. Member States shall provide that additional limitations and safeguards, according to Member State law, apply to the further processing of personal data relating to data subjects referred to in paragraph 1(c) and (d).

de demander toute mesure procédurale complémentaire prévue par la législation visée au point c) qui peut être nécessaire pour promouvoir le redressement, notamment la conversion de la procédure.
(d) to request any additional procedural measures under the law referred to in point c) which may be necessary to promote rescue, including the conversion of proceedings.

(d) de demander toute mesure procédurale complémentaire prévue par la législation visée au point c) qui peut être nécessaire pour promouvoir le redressement, notamment la conversion de la procédure.
(d) to request any additional procedural measures under the law referred to in point c) which may be necessary to promote rescue, including the conversion of proceedings.

Les mentions complémentaires prévues par le présent règlement, lorsqu’elles sont exprimées en toutes lettres, apparaissent dans au moins l'une des langues officielles de l'Union.
2. Additional particulars provided for in this Regulation shall, where expressed in words, appear in at least one of the official languages of the Union.

Les dénominations de vente et mentions complémentaires prévues par le présent règlement, lorsqu'elles sont exprimées en toutes lettres, apparaissent dans une ou plusieurs des langues officielles de l'Union.
Sales denominations and additional particulars provided for in this Regulation shall, where expressed in words, appear at least in one or more of the official languages of the Union.

De là, nous avons agi le plus rapidement possible, gardant à l'esprit que nous voulions qu'il soit adopté avant les élections complémentaires prévues.
On that basis, we acted as quickly as possible, being mindful of the fact that we wanted this new legislation in place before the upcoming by-elections.

De la même façon, les articles 113 à 117 précisent quelles personnes peuvent exercer des droits relatifs aux minéraux, au sous-sol et à l’exploitation minière et des droits acquis sur ces terres – ainsi que les modalités d’exercice de ces droits et les obligations en matière d’indemnisation – surtout par renvoi à la date de signature de la CBJNQ le 11 novembre 1975(40). Le projet de loi modifie ou remplace les dispositions pertinentes afin de prévoir des droits semblables dans des situations semblables relativement aux terres de la catégorie IA de la Bande de Oujé-Bougoumou, en renvoyant à la date d’entrée en vigueur de la convention complémentaire prévue en vertu de laquelle les terres deviendront des terres de la catégorie IA.
Similarly, sections 113–117 describe those entitled to exercise mineral, subsurface, mining rights and pre-existing rights on that land – and the manner of, and compensation obligations arising from, that exercise – largely by reference to the date of the signing of the JBNQA on 11 November 1975 (40) Bill C-28 amends or replaces the relevant portions of these measures in order to provide for similar entitlement in similar circumstances with respect to the Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band, by reference to the date of the coming into force of the anticipated Complementary Agreement under which the land becomes Category IA land.