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Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Données complémentaires
Données supplémentaires
Fournitures nécessaires
Identification complémentaire
Informations complémentaires
Instructions complémentaires
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessaire pour culdocentèse
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Produits de première nécessité
SCIENCE
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents

Traduction de «complémentaires nécessaires pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adopter les adaptations et les dispositions complémentaires nécessaires au statut de la Cour de justice

to adopt the necessary adjustments and additional provisions to the Statute of the Court of Justice


informations complémentaires nécessaires aux essais de conformité

protocol implementation extra information for testing


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution

Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information


nécessaire pour système d’autotransfusion avec traitement du sang

Blood-processing autotransfusion system set


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable, aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons ...[+++]

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium, to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint. In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to ...[+++]


2. considère que l'examen des déclarations d'intérêts financiers des commissaires désignés consiste non seulement à vérifier que la déclaration a été dument complétée, mais également à déterminer si son contenu révèle un conflit d'intérêts; estime donc que la commission des affaires juridiques devrait avoir un pouvoir de contrôle renforcé, incluant notamment la possibilité d'exiger la divulgation de toute information complémentaire nécessaire à une évaluation approfondie des déclarations ainsi que le pouvoir de requérir la présence d ...[+++]

2. Takes the view that scrutinising the declarations of financial interests of the Commissioners-designate involves not only checking whether a declaration has been duly completed, but also establishing whether its contents reveal a conflict of interest; considers, therefore, that the Committee on Legal Affairs should have enhanced powers of scrutiny, including, in particular, the option of demanding the disclosure of any further information needed in order to carry out an in-depth assessment of the declarations and the power to require the presence of the Commissioner-designate to answer further questions on the basis of the financial ...[+++]


L'État membre en question fournit toutes les informations complémentaires nécessaires et, s'il y a lieu, révise l'accord de partenariat.

The Member State shall provide all necessary additional information and, where appropriate, shall revise the Partnership Agreement .


– Les mesures complémentaires nécessaires pour améliorer la mise en œuvre et l'application du cadre réglementaire du marché unique devraient être définies.

Complementary measures necessary to improve the implementation and enforcement of the Single Market regulatory framework should be defined.


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38. invite la Commission et les États membres à adopter une approche à deux niveaux dans laquelle une législation et des normes contraignantes apparaissent comme des instruments complémentaires, nécessaires pour parvenir à l'accessibilité; souligne que la législation devrait prévoir un cadre qui soit durable, compte tenu des développements rapides du secteur des TIC; constate que les normes devraient être des outils évolutifs propres à garantir la mise en œuvre de la législation;

38. Calls on the Commission and the Member States to introduce a twin-track approach, whereby binding legislation and standards are seen as complementary instruments necessary to achieving accessibility; stresses that the legislation should lay down a framework which is sustainable, given the rapid developments in the ICT sector; notes that the standards should concern evolving tools that can ensure implementation of the legislation;


Les informations complémentaires nécessaires à l'appréciation de la mesure au regard des règlements, lignes directrices, encadrements et autres textes applicables aux aides d'État sont fournies sur les fiches d'information complémentaires figurant à l'annexe I, partie III.

Supplementary information needed for the assessment of the measure in accordance with regulations, guidelines, frameworks and other texts applicable to State aid shall be provided on the supplementary information sheets set out in Part III of Annex I.


c) de garantir que toute demande des autorités compétentes visant à obtenir des informations complémentaires nécessaires pour évaluer les risques et les bénéfices que présente un médicament trouve une réponse complète et rapide, y compris en ce qui concerne le volume des ventes ou des prescriptions pour le médicament concerné;

(c) ensuring that any request from the competent authorities for the provision of additional information necessary for the evaluation of the risks and benefits of a medicinal product is answered fully and promptly, including the provision of information regarding the volume of sales or prescriptions for the medicinal product concerned;


c) de garantir que toute demande des autorités compétentes visant à obtenir des informations complémentaires nécessaires pour évaluer les risques et les bénéfices que présente un médicament vétérinaire trouve une réponse complète et rapide, y compris en ce qui concerne le volume des ventes ou des prescriptions pour le médicament vétérinaire concerné;

(c) ensuring that any request from the competent authorities for the provision of additional information necessary for the evaluation of the risks and benefits of a veterinary medicinal product is answered fully and promptly, including the provision of information about the volume of sales or prescriptions for the veterinary medicinal product concerned;


Si la réponse ne peut être envoyée dans les quinze jours ouvrables et dans tous les cas où une réponse nécessite des travaux complémentaires, tels qu'une consultation interservices ou une traduction, le membre du personnel chargé du dossier envoie une réponse d'attente, qui indique une date à laquelle le destinataire peut escompter obtenir une réponse en fonction des travaux complémentaires nécessaires et compte tenu de l'urgence r ...[+++]

If a reply cannot be sent within 15 working days, and in all cases where the reply requires other work on it, such as interdepartmental consultation or translation, the member of staff responsible should send a holding reply, indicating a date by which the addressee may expect to be sent a reply in the light of this additional work, taking into account the relative urgency and complexity of the matter.


considérant que le système d'information «Sirenac E», mis en place dans le cadre du mémorandum d'entente, permet d'obtenir un grand nombre d'informations complémentaires nécessaires à l'application de la présente directive;

Whereas the information system called Sirenac E established under the MOU provides a large amount of the additional information needed for the application of this Directive;


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