Traduction de «complémentaires fondées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource complémentaire fondée sur le produit national brut
additional GNP-based resource | supplementary resource based on GNP

prestation complémentaire régionale [ prestation de prolongation fondée sur le taux de chômage régional | prestation complémentaire pour une région ]
regional extended benefit [ regionally extended benefit ]

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite
private pension plan | supplemental pension plan

examen paraclinique | examen complémentaire | test complémentaire | examen diagnostique complémentaire | épreuve diagnostique
diagnostic test | diagnosis test | complementary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. se réjouit de l'appel lancé dans le livre blanc pour le développement de retraites par capitalisation et de retraites professionnelles complémentaires accessibles à tous les travailleurs concernés et, si possible, des systèmes individuels; souligne toutefois que la Commission devrait plutôt recommander des épargnes-retraite professionnelles collectives, complémentaires fondées sur la solidarité, de préférence résultant d'accords collectifs et établies aux niveaux de l'État, du secteur ou de l'entreprise, car elles créent une solidarité au sein des générations et entre elles, contrairement aux systèmes individuels; souligne l'urgente nécessité de redoubler d'efforts pour constituer, dans la mesure du possible, des épargnes-retraite professionnelles complémentaires ;
27. Welcomes the call in the White Paper for developing both funded, complementary occupational pensions accessible for all workers concerned and, if possible, individual schemes; stresses, however, that the Commission should rather recommend collective, solidarity-based supplementary occupational pension savings, preferably resulting from collective agreements and established at the national, sectoral or company level, as they allow for solidarity within and between generations, whereas individual schemes do not; stresses the urgent need to promote efforts to build up, to the extent possible, complementary occupational pension systems;

2. Les inscriptions de ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la ressource complémentaire fondée sur le revenu national brut et, le cas échéant, des contributions financières peuvent être ajustées conformément au règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
2. The entries in respect of value-added-tax own resources, of the additional resource based on gross national income and of any financial contributions may be adjusted in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.

(5 quater) La présente directive s'applique uniquement aux pensions complémentaires fondées sur la condition d'atteindre l'âge de la retraite ou de satisfaire à d'autres exigences, selon les règles fixées par le régime ou par la législation nationale.
(5c) This directive applies only to supplementary pensions which, according to the rules of the relevant pension scheme or national law, are based on reaching retirement age or fulfilling other conditions.

(8) La présente directive s'applique uniquement aux pensions complémentaires fondées sur la condition d'atteindre l'âge de la retraite ou de satisfaire à d'autres exigences, selon les règles fixées par le régime ou par la législation nationale.
(8) This Directive should apply only to supplementary pensions which, according to the rules of the relevant pension scheme or national law, are based on reaching retirement age or fulfilling other conditions.

2. Les inscriptions de ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la ressource complémentaire fondée sur le produit national brut (PNB) et, le cas échéant, des contributions financières peuvent être ajustées conformément au règlement cité au paragraphe 1.
2. The entries in respect of value added tax own resources, the additional GNP-based resource and any financial contributions may be adjusted in accordance with the Regulation referred to in paragraph 1.

- la présentation aux institutions, en juillet 2003, d'une proposition fondée sur l'article 166, paragraphe 4, du traité, qui définit des lignes directrices complémentaires en ce qui concerne les principes de décision d'un éventuel financement communautaire des projets de recherche comportant en particulier l'utilisation de cellules souches d'embryons humains, dans le cadre du 6e PC.
- a proposal, based on Article 166(4) of the Treaty, establishing further guidelines on the principles for deciding on possible Community funding of research projects involving in particular the use of human embryonic stem cells within the framework of FP6, was submitted to the Institutions in July 2003.

La prise en charge du FED par le système des "ressources propres", dans l'immédiat, signifie une augmentation du niveau de ressources propres, financée à partir de la ressource complémentaire fondée sur le PNB.
If the EDF is to be included under "own resources", this would, in the short term, mean a rise in the level of those resources, to be funded from the supplementary resource based on GDP.

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;

Le rajustement des inscriptions de ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la ressource complémentaire fondée sur le produit national brut (PNB), et, le cas échéant, des contributions financières intervient conformément à l'article 10 paragraphe 3 alinéas 3 et 4 du règlement cité ci-dessus.
The readjustment of entries in respect of value added tax own resources, of the supplementary resource based on GNP and, if appropriate, of financial based on GNP and, if appropriate, of financial contributions, shall be carried out in accordance with the third and fourth subparagraphs of Article 10 (3) of the abovementioned Regulation.