Vertaling van "complémentaires et solidaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caution solidaire | crédit avec caution solidaire | prêt avec caution solidaire
solidarity lending

obligation solidaire | obligation solidaire entre créanciers | obligation solidaire entre cocréanciers
solidary obligation

obligation solidaire | obligation solidaire entre débiteurs | obligation solidaire entre codébiteurs
solidary obligation

cautionnement solidaire | cautionnement solidaire et indivisible
joint and several guarantee

conjointement et individuellement | conjointement et solidairement | solidairement
jointly and severally

être solidairement responsable (1) | répondre solidairement (2)
be jointly and severally liable

débiteur solidaire | débitrice solidaire | débiteur conjoint | débitrice conjointe | codébiteur | codébitrice
joint and several debtors | joint debtor | codebtor | co-obligor

codébiteur solidaire | débiteur solidaire
debtor who is jointly and severally liable

achat solidaire de titres [ souscription solidaire de titres ]
joint account

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]
Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom).
On 11 March the Council on research held a policy debate on the rules for participation and for the dissemination of results, focusing on the minimum number of participants for research actions; the evaluation and selection of proposals; the joint and several liability of participants; complementary financing for EC specific programmes; and the financial contribution to thermonuclear fusion (Euratom).

En dehors de cette majorité de citoyens à travers tout le Canada, certainement incluant le Québec qui, devant une option et une question claire, désire que le Canada dans sa destinée inclue le Québec et que les destinées du Québec et du reste du Canada soient complémentaires et solidaires, il y a deux groupes minoritaires dissidents.
Outside this majority of people across Canada, and certainly in Quebec, who, provided the option and the question are clear, hope that Canada's destiny will include Quebec, and that Quebec's destiny and that of the rest of the country will complement and strengthen each other, there are two small dissenting groups.

V. considérant que l'effet complémentaire et supplémentaire de l'économie sociale et solidaire est aussi important que d'autres mesures d'incitation à l'emploi; qu'il convient d'accorder plus d'attention aux moyens permettant aux personnes ne disposant pas des connaissances et aptitudes les plus élémentaires de réintégrer à court terme le marché du travail afin que, plus tard, elles puissent tirer parti des avantages offerts par les solutions innovantes de l'économie sociale et solidaire;
V. whereas the complementary and supplementary effect of the social and solidarity-based economy is also important alongside other measures promoting employment; whereas greater attention must be focused on solutions promoting the reintegration into the job market of people lacking the most basic capabilities and competitive wherewithal, so that they can later benefit from the advantages offered by the more innovative solutions of the social and solidarity-based economy;

6. affirme que l'amélioration de la coordination des acteurs locaux peut contribuer à stimuler les économies locales essentiellement dans les régions les plus fragiles, y compris les régions montagneuses, et dans les plus éloignées, comme les régions ultrapériphériques; souligne que les territoires pourraient tirer profit d'une meilleure organisation en vue d'en révéler tout le potentiel de ressources (ressources latentes comprises), dans l'intérêt de tous les acteurs placés dans des relations d'interdépendance et de solidarité (qu'ils soient agricoles, artisanaux, touristiques, patrimoniaux, dont organisations de producteurs, associations, chambres de commerce); note que ces convergences stratégiques d'acteurs ont pour vocation de capter des ressources en reprenant et en allant au-delà des seules logiques sectorielle ou de filière pour se positionner sur des logiques territoriales autorisant de nouvelles rentes de qualité territoriale à partir d'ensembles de biens et de services complémentaires et correspondant aux spécificités de chaque territoire; précise à ce titre que cette gouvernance territoriale appuie fermement la création, le développement et le renforcement de la promotion des produits agricoles et alimentaires placés sous les régimes de qualité existants, fondés sur la défense de la propriété intellectuelle, et en même temps que la promotion de services de qualité (qui ne bénéficie pas de reconnaissance européenne officielle), la promotion des denrées agricoles et des services se renforçant mutuellement, tous les acteurs assurant par des comportements solidaires la promotion de tous les biens et services de leur propre territoire de vie;
6. Points out that closer coordination of local actors could help strengthen rural economies, especially in the most vulnerable regions, including the mountain regions, and in the most distant among them, such as the outermost regions; emphasises that territories could benefit from a better organisation with a view to identifying the full potential their resources (including latent resources) offer, in the interests of all the actors linked by a relationship of interdependence and solidarity (i.e. those involved in the agriculture sector, handicrafts and craftsmanship, tourism, heritage, and including producer’s organisations, associations and chambers of commerce, etc); notes that the purpose of this strategic coordination is to tap resources by incorporating and going beyond a sectoral or single- industry approach and instead call for the employment of territorial approaches which generate new revenue at territorial level through the marketing of sets of complementary goods and services which reflect the specific characteristics of each territory; stipulates in this regard that this territorial governance shall back firmly the creation, development and improvement of work to promote farm and food products covered by existing quality schemes based on defence of intellectual property, and at the same time as promoting high quality services (which do not benefit from official European recognition), with enhanced mutual promotion of farm produce and services, and all parties demonstrating solidarity so that all goods and services from their own local area are promoted;

La Commission Européenne est parvenue à la conclusion qu'un projet français d'aides fiscales aux assureurs à raison de leurs activités de gestion des contrats d'assurance complémentaire santé dits "solidaires et responsables" n'est pas compatible avec les règles du traité de l'UE en matière d'aides d'Etat.
The European Commission has reached the conclusion that a French plan to grant tax aid to insurers for managing certain supplementary sickness insurance policies ("contrats solidaires" and "contrats responsables") is not compatible with the rules on state aid in the EC Treaty.

Ils viseraient à encourager la diffusion des contrats solidaires et responsables et la couverture de l’ensemble de la population, en particulier en accueillant une proportion significative de personnes jeunes ou âgées, deux catégories qui rencontrent le plus de difficultés pour obtenir une assurance (complémentaire) maladie en raison de la faiblesse de leurs ressources (les jeunes) ou du coût potentiel qu’elles représentent (les personnes âgées).
They aim to encourage the dissemination of contrats solidaires et responsables and cover for the entire population, especially by accepting a significant proportion of young or elderly people, two categories encountering the greatest difficulties in obtaining (supplementary) sickness insurance on account of their low resources (the young) or the potential cost they represent (the elderly).

- (DA) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier à mon tour M. Rocard pour son rapport d'initiative bien que je ne partage pas son intention initiale, qui consistait à établir des systèmes d'assurance maladie solidaires complémentaires dans tous les pays de l'UE avec des règles communes pour les systèmes en question.
– (DA) Mr President, I too should like to thank Mr Rocard for his own-initiative report, even if I did not agree with his original view which was, of course, to establish supplementary health insurance schemes in all EU countries, founded on the principle of solidarity and governed by a common set of regulations.