Traduction de «complémentaires demandés aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande complémentaire [ demande divisionnaire ]
divisional application

demande de brevet complémentaire [ demande de brevet divisionnaire ]
divisional patent application

renseignements complémentaires [ demande inter-états de prestations ]
interstate claim supplement

séparateur de demandes de service complémentaire
facility request separator

demande de service complémentaire
facility request

message de demande de plan de vol complémentaire
request supplementary flight plan message | RQS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce délai est suspendu lorsque l’Agence demande la transmission de renseignements complémentaires sur la substance concernée dans un laps de temps donné et reste suspendu jusqu’à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.
This time limit shall be suspended where the Agency requests the submission of supplementary information on the given substance within a specific time period, and shall remain suspended until such time as the requested supplementary information has been provided.

Ce délai est suspendu lorsque l’Agence demande la transmission de renseignements complémentaires sur la substance concernée dans un laps de temps donné, et ce jusqu’à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.
This time limit shall be suspended if the Agency requests the submission of supplementary information on the given substance within a specific time period and until such time as the requested supplementary information has been provided.

Lorsque le comité pédiatrique recourt à cette possibilité, le délai de soixante jours est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.
Where the Paediatric Committee avails itself of this option, the 60-day time-limit shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la réception de la demande de renseignements.
2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the request.

1. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les cahiers des charges ou documents descriptifs dans la procédure visée à l’article 132 et les documents complémentaires sont envoyés à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande, sous réserve du paragraphe 4.
1. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, the specification or descriptive documents in the procedure referred to in Article 132 and additional documents shall be sent, within five working days of the receipt of the request, to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender, subject to paragraph 4.

Lorsque le comité fait usage de cette faculté, le délai fixé à l'article 6 est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.
Where the Committee avails itself of this opinion, the time limit laid down in Article 6 shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

Lorsque le comité fait usage de cette faculté, le délai fixé à l'article 28 est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.
Where the Committee avails itself of this option, the time limit laid down in Article 28 shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.