Vertaling van "complémentaire à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

prestations complémentaires (1) | prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (2)
supplementary benefits (1) | supplementary benefits to the old-age, survivors' and invalidity insurance (2) | supplementary AHV and IV benefits (3)

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]
Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité [ OPC-AVS/AI ]
Ordinance of 15 January 1971 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Disability Insurance | Supplementary Benefits Ordinance [ SBO ]

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

procédures complémentaires régionales | procédures complémentaires régionales de l'OACI | SUPPs [Abbr.]
ICAO Regional Supplementary Procedures | Regional Supplementary Procedures | SUPPS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* L'identification, l'évaluation et la supervision des projets seront effectuées par le personnel des pays bénéficiaires et recevront une assistance technique complémentaire dans laquelle la Commission a pris l'initiative de s'engager.
* Identification, appraisal and supervision of the projects will be carried out by the beneficiaries' staff and supplemented by technical assistance contracted by the Commission at its initiative.

La Commission adresse à présent une lettre de mise en demeure complémentaire, à laquelle l'Espagne devra répondre dans un délai de deux mois.
The Commission is now sending an additional letter of formal notice, to which Spain has two months to reply.

Ainsi, l’indemnisation accordée en vertu du règlement peut être déduite de l’éventuelle indemnisation complémentaire à laquelle les passagers peuvent prétendre.
Thus, compensation awarded pursuant to the regulation may be deducted from possible further compensation which passengers may claim.

À ce propos, quelle que soit la tournure de la discussion, Alex, je sais que nous tous avons eu de temps en temps une question complémentaire à laquelle nous n'avions pas songé auparavant.
On that issue, whatever happens in the discussion, Alex, I think from time to time we've all had a question that maybe we didn't think of at the time.

La description de l’étendue de l’infrastructure sur laquelle le conducteur est habilité à conduire est définie dans la procédure de délivrance et de mise à jour de l’attestation complémentaire de l’entreprise ferroviaire. Des informations pertinentes ou des restrictions sont ajoutées pour chaque type d’infrastructure sur laquelle le conducteur est habilité à conduire.
The extent of infrastructure on which the driver is authorised to drive is described in the railway undertaking’s procedure for issuing and updating the complementary certificate. For each part of infrastructure on which the driver is authorised to drive, relevant information or restrictions shall be added.

À la suite de la réponse de l’honorable ministre des Pêches et des Océans, le député a posé une question complémentaire, dans laquelle il indiquait, à l’égard du ministre, et je cite, que : « tout cambrioleur a besoin d'un bon complice qui agit de l'intérieur ».
Following a reply by the hon. Minister of Fisheries and Oceans, the member asked a supplementary question in which he stated in reference to the minister “every burglar needs a good inside man”.

Le fait d'ajouter de nouveaux éléments à une première convention, comme, par exemple, la possibilité d'utiliser un instrument de paiement électronique en liaison avec son compte bancaire, ne constitue pas une «opération», mais une convention complémentaire à laquelle s'applique la présente directive.
Adding new elements to an initial service agreement, such as a possibility to use an electronic payment instrument together with one's existing bank account, does not constitute an ‘operation’ but an additional contract to which this Directive applies.

Le fait d'ajouter de nouveaux éléments à une première convention, comme, par exemple, la possibilité d'utiliser un instrument de paiement électronique en liaison avec son compte bancaire, ne constitue pas une "opération", mais une convention complémentaire à laquelle s'applique la présente directive.
Adding new elements to an initial service agreement, such as a possibility to use an electronic payment instrument together with one's existing bank account, does not constitute an "operation" but an additional contract to which this Directive applies.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf.): Monsieur le Président, pendant la période de questions, le député de Calgary-Ouest a posé une question complémentaire dans laquelle il a interrogé le gouvernement, non pas au sujet du projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui, mais au sujet d'amendements pouvant être apportés à un autre projet de loi à un moment donné.
Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley East, Ref.): Mr. Speaker, during question period the member for Calgary West asked a supplementary question of the government not on the bill that is before the House today but on amendments to a bill some time in the future.

M. Bellehumeur: Monsieur le Président, ma deuxième question est une question complémentaire à laquelle j'invite le ministre à répondre, cette fois-ci.
Mr. Bellehumeur: Mr. Speaker, my second question is a supplementary that I would urge the minister to answer this time.