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Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents

Vertaling van "complémentaire sera nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
adopter les adaptations et les dispositions complémentaires nécessaires au statut de la Cour de justice

to adopt the necessary adjustments and additional provisions to the Statute of the Court of Justice


informations complémentaires nécessaires aux essais de conformité

protocol implementation extra information for testing


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. un soutien financier suffisant est indispensable : si un des principaux objectifs des partenariats d'innovation est d'utiliser au mieux des ressources financières limitées, en évitant les duplications d'efforts coûteuses, il ne fait aucun doute qu'un soutien financier complémentaire sera nécessaire, compte tenu de l'ampleur des défis à relever.

(5) Adequate financial support: whilst one of the key aims of innovation partnerships is to ensure that scarce financial resources are used to the best effect, avoiding costly duplication, there can be no doubt that additional financial support will be required to match the size of the challenge.


Chaque fois qu’elle le jugera approprié, la Commission suggérera des modifications législatives. Lorsqu’une analyse complémentaire sera nécessaire, il sera procédé à des évaluations.

Wherever this is appropriate, the Commission will suggest legal amendments, in cases where further assessment is necessary, evaluations will be carried out.


C'est l'ordre inverse qui sera choisi pour exposer la complémentarité entre ces voies : les instruments complémentaires à la procédure en manquement seront à mettre en oeuvre par la Commission pour obtenir rapidement la correction d'un comportement infractionnel, sans nécessairement aboutir à la réparation immédiate d'un préjudice individuel ; les instruments extrajudiciaires et les recours directs au juge national ont pour but de ...[+++]

The opposite order was followed in the discussion of the relationship between the different means of action: instruments that complement the infringement procedure will be implemented by the Commission to obtain rapid rectification of an infringement situation without necessarily involving immediate compensation for loss sustained, the purpose of extra-judicial instruments and direct actions in the national courts being to provide the citizen with compensation.


Ladite directive indique que le deuxième plan pour l'efficacité énergétique adopté par les États membres sera suivi, le cas échéant et si nécessaire, de propositions de mesures complémentaires présentées par la Commission, y compris une éventuelle prolongation de la période d'application des objectifs.

That Directive states that the second Energy Efficiency Plan adopted by the Member States shall be followed, as appropriate and where necessary, by Commission proposals for additional measures, including extending the period of application of targets.


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Pour un certain nombre de ces critères et des indicateurs qui leur sont associés, un travail complémentaire de développement et d’information reste nécessaire et sera entrepris dans le cadre du processus de révision de la présente décision .

For a number of such criteria and related indicators, the need for further development and additional information is identified, to be further addressed in the process for the revision of this Decision .


La recherche que mène le ministère est nécessaire, et celle qui sera effectuée grâce à cette somme sera complémentaire et sera utilisée par des organismes comme le nôtre.

DFO research is a necessity, and this is something extra, which would be used by organizations such as ourselves.


Une coordination étroite sera nécessaire avec les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités conduites actuellement au niveau régional CE-ANASE et au niveau bilatéral afin d'assurer que ces activités et les résultats obtenus soutiennent et soient complémentaires avec le dialogue régional.

Close co-ordination will be needed with ongoing EU-ASEAN regional and bilateral trade-related technical assistance and capacity building activities to ensure that activities and results are supportive and complementary.


a procédé, sur base du rapport du Comité spécial Agriculture, à un échange de vues sur le rapport intérimaire de la Commission ; a pris note des différentes positions des délégations sur le fonctionnement de ces primes et sur l'approche à suivre pour procéder à leur évaluation et souhaité que les Etats membres transmettent les informations nécessaires sur l'application des régimes de primes sur leur territoire; a pris note de ce que la Commission entend continuer à suivre de près l'évolution de la situation, afin de prendre pour autant que de besoin les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour remédier à d'éventuels déséquili ...[+++]

–held an exchange of views on the Commission's interim report on the basis of the report from the Special Committee on Agriculture; –took note of delegations' various positions on the operation of these premiums and on the approach to be adopted for assessing them, and asked Member States to transmit the necessary data regarding application of the premium schemes in their territory; –noted that the Commission intended to continue to monitor developments in the situation closely in order to take any measures which might prove necessary to redress any imbalances; –asked the Commission to submit a ...[+++]


Il ne sera pas nécessairement suffisant pour satisfaire tous les besoins des acheteurs, mais il fournira un point de départ commun connu de tous et accessibles à tous, sur la base duquel les spécifications complémentaires nécessaires pourront être élaborées.

Although this will not necessarily be sufficient to meet a buyer's every need, it will constitute a common starting point known and accessible to all that can be used as a basis for drawing up any supplementary specifications that are required.


4.- pour les mesures complémentaires, y inclus l'évaluation et le soutien logistique et technique à la gestion du programme, les crédits ne dépasseront pas 4,5 % de l'enveloppe estimée nécessaire pour la réalisation de COMETT II. Cette communication de la Commission sera transmise au Conseil, au Parlement européen et au Comité Economique et Social.

- for the "Complementary Measures", including the evaluation and the logistic and technical support for the management of the programme, the funding will not exceed 4.5 % of the overall budget estimated as necessary for the implementation of COMETT II. This Commission communication will be sent to the Council, Parliament and the Economic and Social Committee.




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complémentaire sera nécessaire ->

Date index: 2022-11-10
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