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Assurance corporelle accidents complémentaire
Assurance individuelle accidents complémentaire
Assurance individuelle complémentaire
Données complémentaires
Données supplémentaires
Enseignement complémentaire
Erreur complémentaire
Erreur complémentaire d'un instrument de mesurage
Erreur complémentaire d'un instrument de mesure
Formation complémentaire
Identification complémentaire
Informations complémentaires
Instructions complémentaires
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Soins infirmiers ou surveillance complémentaire
éducation complémentaire
études complémentaires

Vertaling van "complémentaire qui prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information


éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]

further education


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


gestion de cas liée aux soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary case management


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary surveillance


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]

additional personal accident insurance


erreur complémentaire d'un instrument de mesurage [ erreur complémentaire d'un instrument de mesure | erreur complémentaire ]

complementary error of a measuring instrument
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette proposition de directive prévoit quatre mesures principales de protection des droits à pension complémentaire * des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne (UE).

This proposal for a directive provides for four main measures to protect the supplementary pension rights * of workers moving within the European Union (EU).


La présente directive prévoit d'autres garanties complémentaires quant aux informations à fournir aux enfants et au titulaire de la responsabilité parentale afin de tenir compte des besoins spécifiques et des vulnérabilités des enfants.

This Directive provides for further complementary safeguards with regard to information to be provided to children and to the holder of parental responsibility in order to take into account the specific needs and vulnerabilities of children.


La présente décision prévoit une participation financière complémentaire de l’Union aux dépenses effectuées par les États membres en 2013 dans le cadre de la mise en œuvre des systèmes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (PCP), conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 861/2006.

This Decision provides for an additional Union financial contribution towards expenditure incurred by Member States for 2013 in implementing monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy (CFP), as referred to in Article 8(1)(a) of Regulation (EC) No 861/2006.


Ces avis sont complémentaires de la procédure de déficit excessif instituée par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoit que le Conseil décide de l'existence d'un déficit excessif ainsi que des mesures visant à y mettre un terme.

Those opinions are complementary to the excessive deficit procedure laid down under Article 126 TFEU in accordance with which the Council is to decide on the existence of an excessive deficit and on the measures required to put an end to it.


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La présente décision prévoit une participation financière complémentaire de l’Union aux dépenses effectuées par les États membres en 2012 dans le cadre de la mise en œuvre des régimes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (PCP), conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 861/2006.

This Decision provides for an additional Union financial contribution towards expenditure incurred by Member States for 2012 in implementing monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy (CFP), as referred to in Article 8(1)(a) of Regulation (EC) No 861/2006.


La présente décision prévoit une participation financière complémentaire de l’Union aux dépenses effectuées par les États membres en 2011 dans le cadre de la mise en œuvre des systèmes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (PCP), conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 861/2006.

This Decision provides for an additional Union financial contribution towards expenditure incurred by Member States for 2011 in implementing monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy (CFP), as referred to in Article 8(1)(a) of Regulation (EC) No 861/2006.


Le même article prévoit que l’Agence recommande des codes communautaires pour les différents types de catégories de conduite A et B devant figurer sur l’attestation complémentaire.

The same Article requires the Agency to recommend Community Codes for the different types of categories of driving A and B to be displayed on the complementary certificate.


Le même article prévoit que l’Agence recommande des codes communautaires pour les différents types de catégories de conduite A et B devant figurer sur l’attestation complémentaire.

The same Article requires the Agency to recommend Community Codes for the different types of categories of driving A and B to be displayed on the complementary certificate.


(7) considérant que la présente directive prévoit la surveillance complémentaire de toute entreprise d'assurance qui est une entreprise participante d'au moins une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance ou une entreprise d'assurance d'un pays tiers, ainsi que la surveillance complémentaire, selon des modalités différentes, de toute entreprise d'assurance dont l'entreprise mère est une société holding d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'assurance d'un pays tiers ou une société holding mixte d'assurance; que la surveillance de l'entreprise d'assurance sur une base individuelle par les autorités comp ...[+++]

(7) Whereas this Directive provides for the supplementary supervision of any insurance company which is a participating undertaking in at least one insurance undertaking, reinsurance undertaking or non-member-country insurance undertaking and, under different rules, for the supplementary supervision of any insurance company whose parent undertaking is an insurance holding company, a reinsurance undertaking, a non-member-country insurance undertaking or a mixed-activity insurance holding company; whereas the supervision of individual insurance undertakings by the competent authorities remains the essential principle of insurance supervis ...[+++]


Cette directive prévoit quatre mesures principales de protection des droits à pension complémentaire des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union.

This Directive provides for four main measures to safeguard the supplementary pension rights of workers moving within the Community:


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