Traduction de «complémentaire et éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]
further education

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les objectifs de la table ronde sont les suivants: poursuivre les efforts de conscientisation à ce problème dans le cadre d'une initiative générale au niveau de la haute direction, et appuyer la préparation du secteur à l'an 2000; mettre en place un forum pour l'échange de stratégies et d'expériences pertinentes entre secteurs clés, de la part à la fois des organismes de réglementation et de représentants des secteurs, par exemple les organismes financiers, les compagnies de télécommunications, le milieu de l'informatique, de la comptabilité et des experts-conseils; et établir s'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires, et éventuellement concertées.
The objectives of this round table are to continue to raise the awareness of this issue at the senior levels around the world and to advance industry preparations for the year 2000; to provide a global forum for the sharing of relevant strategies and experiences across key industries by both regulatory bodies and industry representatives, including financial organizations, telecommunications companies, the computer industry, accountants, consultants, etc.; and to identify whether there is a need for further and possibly coordinated action.

Mme Karen Redman: Si vous me permettez une question complémentaire, dans l'éventualité où la province du Québec ne financerait pas les études des étudiants à temps partiel, vous nous dites donc que vous préféreriez ne pas toucher cet argent, plutôt que d'avoir certains étudiants qui poursuivent leurs études à temps partiel dans l'impossibilité d'y accéder, même s'ils pourraient éventuellement passer par la Fondation des bourses du millénaire.Autrement dit, en ce qui vous concerne, ce ne serait pas avantageux pour les étudiants québécois.
Mrs. Karen Redman: Just as a supplementary, if eventually the Province of Quebec is not funding part-time students, you're saying you'd rather not have the money than see a group of students who are part time and are continuing to have their education, and will not gain access, but could through the millennium foundation.You're saying that's not something you think would be good for the students of Quebec.

Après réception des informations complémentaires, les États membres concernés examinent conjointement toute information complémentaire fournie par le promoteur de même que la demande originale et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande .
Upon receipt of the additional information, the Member States concerned shall jointly review any additional information provided by the sponsor together with the original application and shall share any considerations relevant to the application.

Après réception des informations complémentaires, le nouvel État membre concerné, ainsi que tous les autres États membres concernés et l'État membre rapporteur, examinent conjointement toute information complémentaire fournie par le promoteur, de même que la demande originale, et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande.
Upon receipt of the additional information , the additional Member State concerned together with all other Member States concerned shall jointly review any additional information provided by the sponsor together with the original application and shall share any considerations relevant to the application.

AI. considérant que, dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de l'espace, l'article 184 du traité FUE dispose que des programmes complémentaires du programme-cadre pluriannuel sont susceptibles de concerner uniquement un sous-groupe d'États membres qui en assure le financement, sous réserve d'une participation éventuelle de l'Union, mais qu'ils sont adoptés conformément à la procédure législative ordinaire impliquant l'ensemble du Conseil et du Parlement européen et soumis à l'approbation des États membres concernés par ces programmes complémentaires;
AI. whereas, in the area of research, technology development and space, Article 184 TFEU provides for supplementary programmes to the multiannual framework programme which may involve only a subgroup of Member States who finance them subject to possible Union participation, but which are adopted in accordance with the ordinary legislative procedure involving the entire Council and the entire European Parliament, subject to the agreement of the Member States concerned by these supplementary programmes;

Dans les mois qui viennent, la Commission va organiser une série de réunions avec les experts des États membres de l'UE et les parties intéressées pour envisager d’éventuelles mesures complémentaires visant à résoudre des problèmes tels que les différences éventuelles entre les mesures nationales de transposition de la directive sur les signatures électroniques, la clarification éventuelle de certains articles de la directive, ainsi que les travaux techniques et les activités de normalisation nécessaires, le cas échéant, pour améliorer l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de signature électronique. Pour plus d'informations:
In the months to come, the Commission will hold a series of meetings with EU Member State experts and stakeholders to consider possible complementary measures, to address, where appropriate: any differences among national laws transposing the e-signatures Directive that could fragment the single market, any clarifications needed in specific articles of the e-signatures Directive and any technical and standardisation work needed to improve the cross-border interoperability of e-signature systems. Further info:

Il est essentiel que ce suivi soit mené avec sérieux, afin que des mesures complémentaires puissent éventuellement être prises.
It is important that the follow-up should be carried out seriously so that any supplementary measures can be taken, if need be.

III. INVITE LES ETATS MEMBRES à : 1. coopérer avec la Commission en continuant à lui fournir les informations disponibles sur les programmes et politiques existants dans les Etats membres pour soutenir les PME, 2. transmettre à la Commission les informations complémentaires disponibles éventuellement nécessaires à l'appréciation de l'impact des programmes communautaires en faveur des PME mis en oeuvre au niveau national et local, y compris les informations disponibles par classe de taille d'entreprise, 3. encourager la participation des PME tant dans les actions communautaires que nationales notamment dans les domaines des Fonds structurels, de la Recherche et développement technologique, de la Formation professionnelle, de la coopération internationale, de la Société de l'information, de l'énergie et de l'environnement, 4. promouvoir, notamment dans le cadre des actions concertées du Programme Intégré, le développement d'un esprit d'entreprise en améliorant les conditions-cadre prévues pour la création de nouvelles entreprises, notamment, - en réduisant les charges administratives pour les entrepreneurs et en simplifiant en même temps les règles en vigueur, - en prenant en compte, dans le système de formation, la nécessité d'informer, de motiver et de préparer les jeunes à la création de leur propre entreprise.
III. INVITES THE MEMBER STATES to: 1. cooperate with the Commission by continuing to provide it with the available information on existing programmes and policies in the Member States in support of SMEs; 2. forward to the Commission any available additional information necessary for assessing the impact of Community programmes in favour of SMEs which are implemented at national and local level, including available information broken down by size of enterprise; 3. encourage SME involvement in both Community and national measures, particularly in the areas of the Structural Funds, research and technological development, vocational training, international cooperation, the information society, energy and the environment; 4. promote the development of a spirit of enterprise, in particular in the context of concerted action under the Integrated Programme, by improving the planned framework conditions for the establishment of new enterprises, in particular through: - reducing the administrative burden for entrepreneurs and at the same time simplifying the rules in force; - ensuring that the training system takes account of the need to motivate young people, keep them informed and prepare them for setting up their own enterprises.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...