Vertaling van "complémentaire du mécanisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme complémentaire applicable aux échanges | mécanisme complémentaire aux échanges | MCE [Abbr.]
supllementary trade mechanism | supplementary mechanism applicable to trade

mécanisme complémentaire aux échanges [ certificat MCE | MCE ]
supplementary trade mechanism [ STM | STM certificate | supplementary mechanism ]

mécanisme complémentaire applicable aux échanges | MCE [Abbr.]
supplementary trade mechanism | STM [Abbr.]

mécanisme complémentaire aux échanges | MCE [Abbr.]
supplementary trade mechanism | STM [Abbr.]

mécanisme complémentaire additionnel
additional complementary facility

Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Complementary Information Exchange Procedure

Mécanisme complémentaire aux échanges
Supplementary Trade Mechanism

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]
holding of two jobs [ supplementary activity | Multiple job holding(STW) ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aidant à la mise en place d’un mécanisme d’alerte rapide de l’Union qui soit complémentaire aux mécanismes des États membres.
supporting the development of a Union early warning mechanism that is complementary to Member States’ mechanisms.

- Développement par la BEI, en collaboration avec la Commission, d'une gamme d'instruments complémentaires (prêts, mécanismes de soutien au capital risque et systèmes de garanties), adaptés au financement d'activités de recherche et d'innovation, à utiliser en synergie avec les actions du Programme-Cadre.
- The development by the EIB, in collaboration with the Commission, of a range of supplementary instruments (loans, risk-capital support mechanisms and guarantees) suitable for funding research and innovation activities and to be used in synergy with actions under the Framework Programme.

Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.
According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.

vii) aidant à la mise en place d'un mécanisme d'alerte rapide européen qui soit complémentaire des mécanismes des États membres;
(vii) Supporting the development of a European early warning mechanism that is complementary to Member States' mechanisms;

5. demande instamment à l'Union européenne de remplir ses engagements quant à l'accès aux marchés et à l'allégement de la dette; réaffirme combien il importe d'atteindre l'objectif de 0,15 % à 0,20 % du RNB consacrés à l'APD en faveur des PMA, en mobilisant à cet effet les ressources nationales et, à titre de mesure complémentaire, des mécanismes de financement innovants;
5. Urges the EU to honour its commitments in terms of market access and debt alleviation; reaffirms the importance of reaching the ODA target of 0.15 to 0.20% of GNI for the LDCs, mobilising, for this purpose, domestic resources and, as a complementary measure, innovative financing mechanisms;

3. demande instamment à l'Union européenne de remplir ses engagements quant à l'accès aux marchés et à l'allégement de la dette; réaffirme combien il importe d'atteindre l'objectif de 0,15 % à 0,20 % du RNB consacrés à l'APD en faveur des PMA, en mobilisant à cet effet les ressources nationales et, à titre de mesure complémentaire, des mécanismes de financement innovants;
3. Urges the EU to honour its commitments in terms of market access and debt alleviation; reaffirms the importance of reaching the ODA target of 0.15 to 0.20% of GNI for the LDCs, mobilising, for this purpose, domestic resources and, as a complementary measure, innovative financing mechanisms;

3. demande instamment à l'Union européenne de remplir ses engagements quant à l'accès aux marchés et à l'allégement de la dette, en réaffirmant l'importance d'affecter aux PMA une aide publique au développement représentant 0,15 à 0,20 % de son PIB, en mobilisant à cette fin des ressources nationales et, à titre complémentaire, des mécanismes de financement innovants;
3. Urges the EU to fulfil its commitments in terms of market access, debt alleviation, reaffirming the importance of reaching the ODA target of 0,15 to 0,20% of GNI for LDC, mobilizing, for this purpose, domestic resources and, as a complementary measure, innovative financing mechanisms;

5. réaffirme combien il est important d'atteindre l'objectif de 0,15% à 0,20% du RNB consacrés à l'APD en faveur des PMA, en mobilisant à cet effet les ressources nationales et, à titre de mesure complémentaire, des mécanismes de financement innovants;
5. Reaffirms the importance of reaching the ODA target of 0.15 to 0.20% of GNI for LDCs, mobilising, for this purpose, domestic resources and, as a complementary measure, innovative financing mechanisms;

De manière complémentaire, des mécanismes d'observation seront développés comprenant des cibles correspondant aux quatre lignes d'action d'eLearning et permettant une comparaison entre les pays à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.
As a further measure, observation mechanisms will be developed with targets corresponding to the four lines of action in the eLearning initiative to allow comparison between EU and non-EU countries.

Il convient, en outre, de souligner le caractère complémentaire des mécanismes d'assistance administrative mutuelle pour la lutte contre le blanchiment, en particulier l'échange d'informations multidisciplinaires entre les États membres et entre ceux-ci et la Commission, échange prévu par la proposition de «règlement du Parlement européen et du Conseil visant à établir un système de coopération entre les autorités nationales compétentes des États membres pour la protection des intérêts financiers des Communautés contre les activités illégales [3]».
The complementary nature of mutual administrative assistance mechanisms in countering money laundering also needs to be underscored, and in particular the exchange of multidisciplinary information with other Member States and with the Commission, an exchange provided for in the proposal for a European Parliament and Council Regulation establishing a cooperation mechanism between the competent national authorities of the Member States in order to ensure the protection of the Communities' financial interests against illegal activities [3].