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Allègement de dette complémentaire
Allégement de dette complémentaire
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Déviation du complément
Fixation du complément
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Réaction de fixation du complément
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "complément éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


réaction de fixation du complément | fixation du complément | déviation du complément

complement fixation reaction | fixation phenomenon | Moreshi phenomenon | Gengou phenomenon | Bordet-Gengou phenomenon | Bordet and Gengou reaction | fixation reaction | complement fixation | Alexin fixation


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un premier temps, l’EFSI pourrait apporter un soutien aux instruments financiers établis aux niveaux national ou régional, en complément éventuellement de celui apporté par les fonds ESI.

Firstly, EFSI could provide support to financial instruments established at national or regional level, potentially in addition to support by ESIF.


Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.

As a possible complement to — but not a substitute for — equity and quasi-equity instruments, secured or unsecured loans, such as bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 % of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.


Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de fonds propres ou de quasi-fonds propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.

As a possible complement to - but not a substitute for - equity and quasi equity instruments, secured or unsecured loans, e.g. bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 percent of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.


Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de fonds propres ou de quasi-fonds propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.

As a possible complement to - but not a substitute for - equity and quasi equity instruments, secured or unsecured loans, e.g. bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 percent of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.


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Il ne saurait être admis que toute décision de l’administration, explicite ou implicite, qu’elle soit insuffisamment motivée ou non motivée, qualification nécessitant un examen au fond, serait susceptible de faire l’objet à tout moment d’une demande de complément de motivation permettant aux fonctionnaires ou agents de s’octroyer un nouveau délai pour introduire une réclamation dans le délai de trois mois à compter de la réception du complément de motivation, alors même que le défaut ou l’insuffisance de motivation d’une décision au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut peuvent, voire doivent, précisément être soulevés dans le ca ...[+++]

It cannot be accepted that any decision of the administration, whether explicit or implied, containing either an inadequate statement of reasons or no statement of reasons (and thus necessitating a substantive examination) would be liable at any moment to become the subject of a request for an additional statement of reasons enabling officials or staff members to set themselves a new time-limit for lodging a complaint by claiming that they have three months from the receipt of that additional statement of reasons to lodge that complaint, even though the fact that a decision as referred to in Article 90(1) of the Staff Regulations contain ...[+++]


Les amendements ont également pour objectif de bien préciser, au moyen de nouveaux considérants, qu’il ne s’agit là évidemment que d’un complément éventuel à l’octroi de fonds destinés à la reconstruction des industries et des infrastructures du secteur.

The amendments also seek to introduce new recitals to make clear that this is obviously in addition to the funds granted for the reconstruction of the sector’s industries and infrastructures.


à la deuxième étape et aux étapes suivantes, les parties du dossier constructeur et les fiches de réception CE correspondant au stade actuel de la construction, ainsi qu' un exemplaire de la fiche de réception CE du véhicule incomplet émise à l'étape de construction précédente; le constructeur fournit en outre la liste complète des modifications ou compléments éventuels qu'il a apportés au véhicule incomplet.

at the second and subsequent stages , those parts of the information folder and the EC type- approval certificates which are relevant to the current stage of construction , together with a copy of the EC type- approval certificate for the incomplete vehicle issued at the preceding stage of construction ; in addition, the manufacturer shall supply full details of any changes or additions that he has made to the incomplete vehicle.


D'ailleurs – ainsi qu'il appert également des commentaires de la Commission à la position commune – le type de formation envisagé comprend en fait jusqu'à 90 % de connaissances théoriques et pratiques requises pour l'obtention et l'extension du permis de conduire (et de ses compléments éventuels) aux catégories des véhicules commerciaux et industriels, pour lesquelles les "centres de formation", tels que prévus comme constituant un genre unique, finiraient par se substituer aux "auto-écoles".

Moreover – as illustrated by the Commission's comments on the common position – the type of training prescribed contains in effect over 90% of the theoretical and practical knowledge required for the granting or renewal of driving licences (and specialised licences) for commercial and industrial vehicles, for which purpose the 'training centres' which are the only category of establishment specified in the directive would eventually replace 'driving schools'.


L'aide publique à l'investissement dans ce type d'infrastructures et les modalités d'un complément éventuellement apporté par les Fonds structurels requièrent des lignes d'orientation nouvelles, dont la définition a débuté en 2002 et dont la finalisation est attendue au cours du premier semestre de 2003 au plus tard.

State aid for investment in such infrastructures and the conditions for topping up from the Structural Funds call for new guidelines, work on which started in 2002 and will need to be finalised at the latest in the first half of 2003.


La présente directive harmonise les règles relatives aux compléments alimentaires* afin de protéger les consommateurs de risques éventuels pour la santé et de garantir que les informations qui figurent sur ces produits n’induisent pas en erreur les consommateurs.

It harmonises rules on food supplements* to protect consumers from potential health risks and to ensure that they are not provided with misleading information.


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