Vertaling van "complément d’informations confirmatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

supplément d'information [ complément d'information ]
additional detailed information

supplément d'information | complément d'information
additional detailed information

complément d'information
file perfection

tableau de consolidation | complément d'information sur la consolidation
condensed consolidating financial information

tableau de consolidation [ complément d'information sur la consolidation ]
condensed consolidating financial information

complément d'information | supplément d'information
additional detailed information

information non confirmée | renseignements non confirmés
soft information | soft intelligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière des informations supplémentaires fournies par l’auteur de la notification, la Commission a estimé que le complément d’informations confirmatives requis n’avait pas été fourni.
In the light of the additional information provided by the notifier, the Commission considered that the further confirmatory information required had not been provided.

La directive 2009/70/CE de la Commission (2) a inscrit le chlorure de didécyl-diméthylammonium dans le tableau des substances actives de l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3) à la condition que les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel ladite substance a été inscrite dans cette annexe fournisse un complément d’informations confirmatives sur la spécification de la substance active technique le 1er janvier 2010 au plus tard.
Commission Directive 2009/70/EC (2) included didecyldimethylammonium chloride (DDAC) as active substance in Annex I to Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market (3), with the condition that the Member States concerned ensure that the notifier at whose request DDAC was included in that Annex provides further confirmatory information on the specification of that active substance, as manufactured, by 1 January 2010.

6. Les entités qui ont utilisé un avis de marché programmé comme avis de projet de marché communiquent ensuite à l'ensemble des fournisseurs ayant manifesté leur intérêt un complément d'information comportant au moins les renseignements visés au paragraphe 3, et leur demandent de confirmer leur intérêt au vu de ces éléments.
6. Entities having used a notice of planned procurement as a notice of intended procurement shall subsequently communicate to all suppliers who have expressed an initial interest further information that shall include, at least, the information referred to in paragraph 3 and ask them to confirm their interest on that basis.

d) Sans préjudice des articles 8 et 14, et sous réserve que la partie importatrice ne soulève pas d'objection explicite, ne demande pas de confirmation ou de complément d'information ou ne sollicite pas de consultations et/ou une vérification, chaque partie adopte sans tarder les mesures législatives et administratives nécessaires pour autoriser les échanges commerciaux sur la base des dispositions des points a), b) et c).
(d) Without prejudice to Articles 8 and 14, and unless the importing Party raises an explicit objection and requests supportive or additional information or consultations and/or verification, each Party shall take without undue delay the necessary legislative and administrative measures to allow trade on the basis of the provisions of subparagraphs (a), (b) and (c).

b) Sans préjudice des articles 8 et 14 et sous réserve que la partie importatrice ne soulève pas d'objection explicite, ne demande pas de confirmation ou de complément d'information ou ne sollicite pas de consultations et/ou une vérification, chaque partie adopte sans tarder les mesures législatives et administratives nécessaires pour autoriser les échanges commerciaux sur la base des dispositions du point a).
(b) Without prejudice to Articles 8 and 14, and unless the importing Party raises an explicit objection and requests supportive or additional information or consultations and/or verification, each Party shall take without undue delay the necessary legislative and administrative measures to allow trade on the basis of the provision of subparagraph (a).

M. Jay Hill: Est-ce que le greffier du Conseil privé, le Bureau du premier ministre ou le premier ministre lui-même vous ont demandé un complément d'information sur les rapports selon lesquels les Forces canadiennes avaient capturé des prisonniers en Afghanistan, ou demandé de confirmer ces rapports?
Mr. Jay Hill: Were you asked by the Clerk of the Privy Council, the Prime Minister's Office, or the Prime Minister himself for further information on reports that Canadian Forces personnel took prisoners in Afghanistan, or to confirm the reports?

À mon avis, c'est une attitude pleine de bon sens qui confirme à quel point il est souhaitable de faire un rapport entre les diminutions d'impôt et la réduction du remboursement des intérêts. Je n'irai pas plus loin dans ce domaine car on vous en a déjà beaucoup parlé, mais vous pourrez me demander un complément d'information pendant la période des questions.
I won't say more about that because you've already heard a fair amount, unless in the question period there's anything that you feel I should add.