Traduction de «complément d’autres instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

instrument autre qu'une action ou un instrument assimilé
non-equity instrument

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]
Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]

Graduations et marques des instruments de mesure linéaire pour la construction, l'arpentage et d'autres applications particulières
Graduations and Markings on Linear Measuring Instruments for Construction Surveying and Special Applications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An niveau de la synergie avec les autres politiques, il faut déterminer si les règlements techniques, la taxation et les accords environnementaux peuvent respectivement être considérés comme des substituts ou des compléments au nouvel instrument d'échange de droits d'émission.
Regarding synergy with other policies, it has to be clarified how technical regulation, taxation and environmental agreements are respectively substitutes for or complementary to the new emissions trading instrument.

Le Fonds pour le retour interviendra en complément des autres instruments financiers mentionnés dans l'étude d'impact approfondie (FER, AENEAS), chacun se rapportant à des aspects spécifiques du retour vers le pays d'origine ou le précédent pays de résidence.
The Return Fund will need to work in complementarity with the other financial instruments mentioned in the extended impact assessment – the ERF, AENEAS– each of which addresses specific aspects of the return to their country of origin or former residence.

Il répond également à la recommandation du Conseil de stabilité financière qui souhaite qu'un cadre de résolution inclue des pouvoirs légaux de dépréciation et de conversion, utilisables en complément d'autres instruments de résolution.
It also meets the Financial Stability Board recommendation that statutory debt write-down and conversion powers be included in a framework for resolution, as an additional option in conjunction with other resolution tools.

L'instrument de renflouement interne incitera par conséquent davantage les actionnaires et les créanciers des établissements à surveiller la santé d'un établissement dans des circonstances normales et répond à la recommandation du Conseil de stabilité financière qui souhaite que tout cadre de résolution inclue des pouvoirs légaux de dépréciation et de conversion , utilisables en complément d'autres instruments de résolution.
The bail-in tool will therefore give shareholders and creditors of institutions a stronger incentive to monitor the health of an institution during normal circumstances and meets the Financial Stability Board recommendation that statutory debt-write down and conversion powers be included in a framework for resolution, as an additional option in conjunction with other resolution tools.

Cela répond à la recommandation du Conseil de stabilité financière qui souhaite que tout cadre légal de résolution inclue des pouvoirs légaux de dépréciation et de conversion, utilisables en complément d'autres instruments de résolution.
This meets the Financial Stability Board recommendation that statutory debt-write down and conversion powers should be included in a legal framework for resolution, as an additional option in conjunction with other resolution tools.

Complément des autres instruments de flexibilité au cas où ceux-ci ne suffiraient pas à faire face aux besoins qui se font jour (pas de compensation)
As a complement to the other flexibility instruments, in case the latter happen to be insufficient to cope with emerging needs (no offsetting).

À cette fin, des pouvoirs légaux de dépréciation, utilisables en complément d'autres instruments de résolution, devraient être inclus dans tout cadre de résolution, ainsi que l'a recommandé le Conseil de stabilité financière.
To this end, statutory debt write down powers should be included in a framework for resolution as an additional option in conjunction with other resolution tools, as recommended by the Financial Stability Board.

Le Feader contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 en promouvant un développement rural durable dans l'ensemble de l'Union, en complément des autres instruments de la PAC, de la politique de cohésion et de la politique commune de la pêche.
The EAFRD shall contribute to the Europe 2020 Strategy by promoting sustainable rural development throughout the Union in a manner that complements the other instruments of the CAP, the cohesion policy and the common fisheries policy.

LIFE+ devrait par conséquent s'inscrire en complément des autres instruments financiers communautaires et la Commission et les États membres devraient veiller à maintenir cette complémentarité aux niveaux communautaire, national, régional et local.
LIFE+ should therefore be complementary to other Community financial instruments and the Commission and Member States should ensure such complementarity at Community, national, regional and local level.