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Assurance complète de qualité
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Avec les états en O08.0
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Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
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Régime complet d'assurance-maladie
Régime d'assurance médicale complet
Régime à couverture générale
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Vertaling van "complète et assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime complet d'assurance-maladie

comprehensive health insurance policy


Étude mixte fédérale-provinciale sur un programme complet d'assurance-invalidité - Rapport de la deuxième étape: Options possibles

Joint Federal-Provincial Study of a Comprehensive Disability Protection Program - Stage II Report: Program Design Options






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


régime à couverture générale [ option à couverture générale | régime d'assurance médicale complet | plan médical majeur ]

major medical insurance


méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet

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assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]


méthode du coût complet [ méthode du coût de revient complet | coût complet | coût de revient complet ]

absorption costing [ full absorption costing | full cost accounting | full costing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- la conclusion d'un accord politique au Conseil, après examen en première lecture au Parlement européen, sur les deux propositions de la Commission relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM) établissant un système communautaire complet pour assurer la traçabilité et l'étiquetage des OGM et réglementer la mise sur le marché et l'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés [19], [20].

- the reaching of political agreement in the Council on first readings in the European Parliament of the two Commission proposals on genetically modified organisms (GMOs), establishing a comprehensive Community system to trace and label GMOs and to regulate the placing on the market and labelling of GM food and feed; [19], [20]


48. est convaincu que la normalisation de certains instruments financiers et leur accessibilité dans l'ensemble du marché intérieur pourraient constituer un outil adapté pour contribuer à accroître la liquidité et à renforcer le fonctionnement du marché unique, ainsi que pour obtenir une vision d'ensemble complète et assurer la surveillance des marchés de capitaux européens, compte tenu également des bonnes pratiques des États membres déjà recensées en matière de normes; souligne qu'il importe de maintenir la possibilité d'émettre des instruments financiers sur mesure, qui correspondent aux besoins des émetteurs et des investisseurs con ...[+++]

48. Believes that standardisation of certain financial instruments and their accessibility across the internal market could be an appropriate tool to help enhance liquidity, strengthen the functioning of the single market, and enable a comprehensive overview and supervision of the European capital markets, with the best practices of existing Member States’ standards considered appropriately; underlines the necessity of retaining the possibility of issuing tailor-made financial instruments that fit the needs of individual issuers and individual inve ...[+++]


48. est convaincu que la normalisation de certains instruments financiers et leur accessibilité dans l'ensemble du marché intérieur pourraient constituer un outil adapté pour contribuer à accroître la liquidité et à renforcer le fonctionnement du marché unique, ainsi que pour obtenir une vision d'ensemble complète et assurer la surveillance des marchés de capitaux européens, compte tenu également des bonnes pratiques des États membres déjà recensées en matière de normes; souligne qu'il importe de maintenir la possibilité d'émettre des instruments financiers sur mesure, qui correspondent aux besoins des émetteurs et des investisseurs con ...[+++]

48. Believes that standardisation of certain financial instruments and their accessibility across the internal market could be an appropriate tool to help enhance liquidity, strengthen the functioning of the single market, and enable a comprehensive overview and supervision of the European capital markets, with the best practices of existing Member States’ standards considered appropriately; underlines the necessity of retaining the possibility of issuing tailor-made financial instruments that fit the needs of individual issuers and individual inve ...[+++]


4. Les fabricants de dispositifs de la classe IIa, autres que des dispositifs sur mesure ou des dispositifs faisant l'objet d'une investigation, appliquent la procédure d'évaluation de la conformité fondée sur un système complet d'assurance de la qualité conformément à l'annexe VIII, à l'exception des dispositions du chapitre II de celle-ci, ainsi que sur l'évaluation d'un prototype et d'un échantillon représentatif de documents de la documentation technique relatifs à la conception.

4. Manufacturers of devices classified as class IIa, other than custom-made or investigational devices, shall be subject to a conformity assessment based on full quality assurance as specified in Annex VIII, except for its Chapter II, with assessment of the prototype and the design documentation within the technical documentation on a representative basis.


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4. Les fabricants de dispositifs de la classe IIa, autres que des dispositifs sur mesure ou des dispositifs faisant l'objet d'une investigation, appliquent la procédure d'évaluation de la conformité fondée sur un système complet d'assurance de la qualité conformément à l'annexe VIII, à l'exception des dispositions du chapitre II de celle-ci, ainsi que sur l'évaluation d'un échantillon représentatif de documents de la documentation technique relatifs à la conception.

4. Manufacturers of devices classified as class IIa, other than custom-made or investigational devices, shall be subject to a conformity assessment based on full quality assurance as specified in Annex VIII, except for its Chapter II, with assessment of the design documentation within the technical documentation on a representative basis.


Dans le cas d’un système complet d’assurance qualité, la vérification devrait permettre de déterminer si l’application dudit système garantit la conformité des dispositifs aux exigences légales fixées par les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE.

In the case of full quality assurance system, the verification should ascertain that the application of the quality system assures the conformity of the devices with the legal requirements set out in Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC.


L'article 169, paragraphe 2, du traité FUE, précise les moyens utilisés pour y parvenir: il s'agit de mesures d'harmonisation adoptées en vertu de l'article 114 du traité FUE (article 169, paragraphe 2, point a), du traité FUE) et des mesures qui appuient, complètent et assurent le suivi de la politique menée par les États membres, sur lesquelles le Parlement européen et le Conseil statuent conformément à la procédure législative ordinaire (article 169, paragraphe 2, point b), et article 169, paragraphe 3, du traité FUE).

Article 169(2) TFEU specifies the means employed to this end: these are harmonising measures adopted pursuant to Article 114 TFEU (Article 169(2)(a) TFEU) and measures supporting, supplementing and monitoring the policy pursued by the Member States, which the European Parliament and the Council are to adopt under the ordinary legislative procedures (Article 169(2)(b) and (3) TFEU).


Il convient de prévoir une période de transition adéquate pour les prothèses articulaires totales de la hanche, du genou et de l’épaule déjà évaluées en tant que dispositifs médicaux de classe IIb dans le cadre du système complet d’assurance-qualité de l’annexe II de la directive 93/42/CEE, en permettant leur évaluation complémentaire au titre du point 4 de l’annexe II de la directive.

It is necessary to provide for an adequate transitional period for hip, knee and shoulder total joint replacements already assessed as class IIb medical devices under the full quality assurance system of Annex II to Directive 93/42/EEC, allowing for their complementary assessment under point 4 of Annex II to the Directive.


Par conséquent, l’organisme notifié doit, dans le cadre du système complet d’assurance-qualité, mener effectivement un examen du dossier de conception et des modifications apportées à la conception approuvée, conformément au point 4 de l’annexe II de la directive 93/42/CEE.

Consequently, the notified body should, under the full quality assurance system, effectively carry out an examination of the design dossier and of the changes to the approved design in accordance with point 4 of Annex II to Directive 93/42/EEC.


(3) Afin d'assurer le niveau de sécurité le plus élevé possible des implants mammaires, il convient que les organismes notifiés procèdent, en vertu du système complet d'assurance qualité, à un examen du dossier de conception du produit conformément à l'annexe II, point 4, de la directive 93/42/CEE.

(3) In order to ensure the highest possible level of safety for breast implants, notified bodies should, under the full quality assurance system, carry out an examination of the design dossier of the product in accordance with point 4 of Annex II to Directive 93/42/EEC.


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