Traduction de «complète entre banques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union

interdépendance banques-dettes souveraines | interdépendance entre les banques et la dette souveraine
bank-sovereign link | bank-sovereign nexus | negative bank-sovereign feedback loop | vicious circle between banks and sovereigns

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.

Traité entre le Royaume-Uni, au nom du Canada, et les États-Unis, visant à établir précisément et à compléter la frontière internationale entre les deux pays [ Le Traité de la ligne de démarcation ]
Treaty between the United Kingdom, in respect of Canada, and the United States to define more accurately and to complete the International Boundary between the two countries [ Boundary Demarcation Treaty ]

Règlement sur les opérations avec apparentés (banques) [ Règlement sur les opérations entre banques et apparentés ]
Related Party Transactions (Banks) Regulations [ Bank Related Party Transactions Regulations ]

Les banques et les femmes : les rapports entre les banques et les femmes propriétaires de PME au Canada
Banking on Women: The Relationship of Canada's Banks with Small Business Women

coopération entre banques centrales
central bank cooperation

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N. considérant que la fragmentation financière pose toujours un problème majeur, les PME étant exposées à des conditions d'emprunt beaucoup plus onéreuses, en particulier dans les pays de la zone euro connaissant déjà de graves difficultés économiques, ce qui génère des distorsions au sein du marché unique, retarde la reprise et amplifie les divergences entre pays; que les résultats de l'évaluation complète des banques européennes devraient avoir une incidence positive sur les politiques monétaires actuelles et sur la disposition des banques à accroître leurs activités de prêts, en particulier en faveur de l'économie réelle;
N. whereas financial fragmentation is still a major problem, with SMEs facing much higher borrowing costs, in particular in euro area countries already affected by severe economic conditions, and this is creating distortions in the single market, slowing the recovery and amplifying the divergences between countries; whereas the results of the comprehensive assessment of European banks should have a positive impact on current monetary policies and on banks’ willingness to increase their lending activities, particularly to the real economy;

48. estime que, afin de réduire les risques, de renforcer la stabilité du système bancaire et d'éviter le développement d'institutions "trop grosses pour faire faillite", il serait possible d'envisager l'instauration d'une séparation complète entre banques de dépôt et banques d'investissement; se réjouit de la proposition législative de la Commission concernant la structure bancaire;
48. Believes that in order to reduce risk and strengthen the stability of the banking system and avoid the development of the ‘too big to fail’ institutions, consideration could be given to introducing a full separation between deposit and investment banks; looks forward to the legislative proposal from the Commission on banking structure;

Si la faillite d'une banque ne peut être évitée, elles disposent d'un ensemble complet de pouvoirs et d'instruments pour en organiser la restructuration en répartissant les pertes entre les actionnaires et les créanciers selon une hiérarchie clairement définie.
If they do face failure, authorities are equipped with comprehensive powers and tools to restructure them, allocating losses to shareholders and creditors following a clearly defined hierarchy.

Il a notamment dit qu'un grand nombre de banques étrangères avaient réduit leur activité au Canada, ou avaient même complètement cessé celle-ci. Entre 1990 et 1998, le nombre de banques étrangères ayant des succursales au Canada est passé de 57 à 45.
He said, for example, that a considerable number of foreign banks have cut back on Canadian activities or have pulled out of Canada altogether, that between 1990 and 1998 the number of foreign banks with subsidiaries in Canada dropped from 57 to 45.

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

15. comprend les mises en garde de la BRI concernant une période trop longue de politique monétaire accommodante; suit avec intérêt les discussions au sein de la plupart des grandes banques centrales concernant le meilleur calendrier à adopter pour mettre fin à leurs politiques monétaires souples; constate que la Réserve fédérale des États-Unis, entre autres, compte mettre fin le plus rapidement possible aux politiques actuelles; comprend que la BCE maintiendra une approche politique souple aussi longtemps que le secteur bancaire ne sera pas complètement stabilisé et qu'il restera un risque d'effets induits sur le secteur public, une politique rendue possible par les taux d'inflation peu élevés prévus à moyen terme;
15. Understands the BIS’s warnings about too long a period of accommodative monetary policy; follows with interest the discussions in most major central banks on the best timetable to wind down their loose monetary policies; notes that, amongst others, the Federal Reserve Board intends to depart from the present policies as soon as possible; understands that the ECB will maintain an accommodative policy stance as long as the banking sector is not fully stabilised, and spill-overs into the public sector remain a threat, a policy made possible by the low inflation rates expected over the medium term;

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

La dernière communication en date complète les orientations du 13 octobre en faisant une distinction entre les banques qui sont fondamentalement saines et qui bénéficient d’un soutien temporaire destiné à renforcer la stabilité des marchés financiers et à ne pas perturber l'accès au crédit pour les particuliers et les entreprises d’une part, et les banques en difficulté dont le modèle d’entreprise a entraîné des risques d’insolvabilité d’autre part.
The latest Communication complements the 13 October guidance by distinguishing between banks that are fundamentally sound and receive temporary support to enhance the stability of financial markets and foster undisturbed access to credit for citizens and companies on the one hand, and distressed banks whose business model has brought about a risk of insolvency on the other hand.