(1 bis) Au paragraphe 29 de ses conclusions, le Conseil européen, réuni les 15 et 16 juin 2001 à Göteborg, a souligné qu'"une politique des transports écologiquement viables devrait s'attaquer à l'augmentation de la circulation, à la saturation croissante du réseau et à la hausse des niveaux de bruit et de pollution et encourager l'utilisation de modes de transport respectueux de l'environnement ainsi qu
e l'internalisation complète des coûts sociaux et environnementaux" et noté "que la Commission proposera un cadre destiné à assurer que, d'ici 2004, le prix de l'utilisation des différents modes de transport reflétera mieux leurs coûts po
...[+++]ur la société".(1a) The Göteborg European Council of 15/16 June 2001 stressed in paragraph 29 of its conclusions that a sustainable transport policy should tackle rising volumes of traffic and levels of congestion, noise and pollution and encourage the use of e
nvironment-friendly modes of transport as well as the full internalisation of socia
l and environmental costs. Furthermore, the Council noted that the Commission would propose a framework to ensure that by 2004 the price of using different modes of transport better reflects the costs to society
...[+++].