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Actionnaire dirigeant
Actionnaire dirigeante
Actionnaire dissident
Actionnaire immatriculé
Actionnaire immatriculée
Actionnaire inscrit
Actionnaire inscrite
Actionnaire n'exerçant pas le contrôle
Actionnaire ne détenant pas le contrôle
Actionnaire non contrôlant
Actionnaire sans contrôle
Actionnaire-dirigeant
Actionnaire-dirigeante
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Auditeur des actionnaires
Auditeur nommé par les actionnaires
Auditrice des actionnaires
Auditrice nommée par les actionnaires
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Dirigeant-actionnaire
Dirigeante-actionnaire
Grand livre des actionnaires
Grand-livre des actionnaires
Liste des actionnaires
Protection de l'actionnaire minoritaire
Protection de la minorité
Protection des actionnaires minoritaires
Protection des droits des actionnaires minoritaires
Protection des intérêts des actionnaires minoritaires
Protection des minoritaires
Protection des minorités
Registre des actionnaires
Registre des sociétaires
Vérificateur des actionnaires
Vérificateur nommé par les actionnaires
Vérificatrice des actionnaires
Vérificatrice nommée par les actionnaires

Vertaling van "complète des actionnaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auditeur nommé par les actionnaires [ auditrice nommée par les actionnaires | auditeur des actionnaires | auditrice des actionnaires | vérificateur nommé par les actionnaires | vérificatrice nommée par les actionnaires | vérificateur des actionnaires | vérificatrice des actionnaires ]

shareholders' auditor


actionnaire dirigeant | actionnaire-dirigeant | actionnaire dirigeante | actionnaire-dirigeante | dirigeant-actionnaire | dirigeante-actionnaire

stockholder officer | shareholder officer | stockholder-manager | shareholder-manager


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE


grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires

list of shareholders | list of stockholders | register of members | register of shareholders | register of stockholders | share ledger | share register


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


actionnaire dissident | actionnaire dissident, actionnaire dissidente

dissenting shareholder


actionnaire inscrit | actionnaire inscrite | actionnaire immatriculé | actionnaire immatriculée

registered shareholder | registered stockholder | stockholder of record | recorded shareholder | holder of record | owner of record | shareholder of record


actionnaire ne détenant pas le contrôle [ actionnaire sans contrôle | actionnaire n'exerçant pas le contrôle | actionnaire non contrôlant ]

non-controlling shareholder


protection de l'actionnaire minoritaire [ protection des actionnaires minoritaires | protection des intérêts des actionnaires minoritaires | protection des droits des actionnaires minoritaires | protection des minoritaires | protection des minorités | protection de la minorité ]

minority shareholder protection [ minority protection ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'étude comparative complète, réalisée pour le compte de la Commission par Weil, Gotshal Manges LLP, a été finalisée en mars 2002 [11] et concluait qu'il n'était pas souhaitable que l'UE consacre son temps et ses efforts à l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise: selon l'étude, il serait beaucoup plus fructueux que la Commission concentre ses efforts sur des questions comme la réduction des obstacles juridiques et réglementaires à la participation des actionnaires à un vote transfrontalier ("obstacles à la partic ...[+++]

The full comparative study, prepared for the Commission by Weil, Gotshal Manges LLP, was finalised in March 2002 [11]and concluded that the EU should not devote time and effort to the development of a European corporate governance code: the study identified as a more valuable area for the European Commission to focus its efforts on the reduction of legal and regulatory barriers to shareholder engagement in cross-border voting ("participation barriers") as well as the reduction of barriers to shareholders ability to evaluate the governance of companies ("information barriers").


Une information et une transparence complètes sur la structure des groupes et les relations en leur sein sont un préalable indispensable, si l'on veut assurer que leur mode de fonctionnement reste compatible avec les intérêts de leurs actionnaires et de leurs créanciers, à quelque niveau que ce soit.

Complete information and disclosure with regard to the group's structure and intra-group relations are a crucial pre-requisite to ensure that the functioning of groups remains compatible with the interests of shareholders and creditors at the different levels.


Pour une définition plus complète, se reporter par exemple aux principes de l'OCDE de 1999: "le gouvernement d'entreprise (...) fait référence aux relations entre la direction d'une entreprise, son conseil d'administration, ses actionnaires et d'autres parties prenantes à ses activités (...).

For a more comprehensive definition, see for example the OECD Principles of 1999: "Corporate governance involves a set of relationships between a company's management, its board, its shareholders and other stakeholders.


39. invite les autorités à faire en sorte que les permis d'extraction minière et autres actifs soient vendus ou octroyés selon des procédures d'appel d'offres ouvertes et transparentes; demande aux autorités de publier les contrats, y compris les annexes, les cartes et tous les détails financiers, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises concernées à publier une liste complète des actionnaires de toutes les entreprises minières, en particulier dans le cas de nouveaux marchés, ainsi qu'une liste complète des personnes qui profitent systématiquement de ces marchés, afin d'empêcher la corruption; invite les ...[+++]

39. Calls on authorities to ensure that mining licences and other assets are sold or granted through open and transparent bidding processes; calls on authorities to publish contracts, including annexes, maps and all financial details, as a means of preventing corruption; calls on authorities and the companies concerned to produce a full list of shareholders of all mining companies, particularly for any new deals, and a full list of those benefiting systematically from these deals, as a means of preventing corruption; calls on autho ...[+++]


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39. invite les autorités à faire en sorte que les permis d'extraction minière et autres actifs soient vendus ou octroyés selon des procédures d'appel d'offres ouvertes et transparentes; demande aux autorités de publier les contrats, y compris les annexes, les cartes et tous les détails financiers, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises concernées à publier une liste complète des actionnaires de toutes les entreprises minières, en particulier dans le cas de nouveaux marchés, ainsi qu'une liste complète des personnes qui profitent systématiquement de ces marchés, afin d'empêcher la corruption; invite les ...[+++]

39. Calls on authorities to ensure that mining licences and other assets are sold or granted through open and transparent bidding processes; calls on authorities to publish contracts, including annexes, maps and all financial details, as a means of preventing corruption; calls on authorities and the companies concerned to produce a full list of shareholders of all mining companies, particularly for any new deals, and a full list of those benefiting systematically from these deals, as a means of preventing corruption; calls on autho ...[+++]


le nom des actionnaires et leurs coordonnées (y compris l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse électronique) et, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur identifiant unique ou, si ce dernier n'est pas disponible, d'autres données d'identification;

– the names of shareholders and their contact details (including full address, telephone number and e-mail address), and, where they are legal persons, their unique identifier or, in case the latter is not available, other identification data;


Les informations d'identification des actionnaires devraient se limiter à leur nom et à leurs coordonnées, y compris leur adresse complète, leur numéro de téléphone et, le cas échéant, leur adresse électronique, et au nombre d'actions et de droits de vote qu'ils détiennent .

The identification information on shareholders should be limited to the name and contact details of, including full address, telephone number and, if relevant, e-mail address and the numbers of shares owned and voting rights held by the corresponding shareholders.


(16) Afin de garantir que les actionnaires ont réellement leur mot à dire sur la politique de rémunération, ils devraient avoir le droit de voter sur cette politique de rémunération, en se fondant sur une vue d'ensemble claire, compréhensible et complète de la politique de rémunération de l'entreprise, qui devrait être en phase avec la stratégie commerciale, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme de l'entreprise et intégrer des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.

(16) In order to ensure that shareholders have an effective say on the remuneration policy, they should be granted the right to vote on the remuneration policy, on the basis of a clear, understandable and comprehensive overview of the company's remuneration policy, which should be aligned with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the company and should incorporate measures to avoid conflicts of interest.


À cette fin, la convocation à l’assemblée générale devrait être envoyée dans les délais et les actionnaires devraient obtenir une information complète sur les points qu’il est prévu de soumettre à l’assemblée générale.

To this end, timely notice should be given of the general meeting, and shareholders should be provided with the complete information intended to be submitted to the general meeting.


Les États membres peuvent, toutefois, prévoir ou autoriser les sociétés à prévoir que, si aucun actionnaire ne demande un décompte complet des votes, il suffit d’établir les résultats de vote uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir que la majorité requise est atteinte pour chaque résolution.

However, Member States may provide or allow companies to provide that if no shareholder requests a full account of the voting, it shall be sufficient to establish the voting results only to the extent needed to ensure that the required majority is reached for each resolution.




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Date index: 2022-01-10
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