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Complicité
Complicité criminelle
Complicité de contrefaçon
Encouragement
Genre de régime
Incitation
Instigation
Projet passerelle
Régime
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime d'humidité du sol
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime hydrique
Régime hydrique du sol
Régime passerelle
Régime passoire
Régime sylvicole
Régime transitaire

Traduction de «complicités au régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
complicité

complicity | aiding | abetting | aiding and abetting




encouragement [ instigation | incitation | complicité ]

abetment


Nouvelle économie et financement : pour une fructueuse complicité : entreprises, institutions financières et gouvernements : partenaires d'un nouveau dynamisme canadien

Financing the new economy: towards a positive conspiracy: businesses, financial institutions, and governments in a stronger Canada [ Financing the new economy ]


Nouvelle économie et financement pour une fructueuse complicité

Financing The New Economy towards a positive conspiracy




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)

soil moisture regime | water regime of the soil


régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)

system of management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. demande la mise en place d’une commission d’enquête, indépendante et impartiale, chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises, y compris les cas d’exécutions extrajudiciaires et d'arrestations arbitraires, l’identification des responsables et leur traduction, le cas échéant, en justice, avec octroi de réparations aux victimes et/ou à leurs familles; demande également que la lumière soit faite sur la responsabilité de pays tiers dans le soutien et les complicités au régime de Zine El Abidine Ben Ali;

6. Calls for an independent and impartial committee of inquiry to be set up to investigate committed breaches of human rights, including the cases of extrajudicial execution and arbitrary arrest, identify those responsible and where appropriate bring them to justice, with compensation for the victims and/or their families; calls also for light to be shed on the responsibility of other countries in support for and complicity with the regime of Zine El Abidine Ben Ali;


Pour cette raison, l’échec du pouvoir judiciaire russe à protéger les défenseurs des droits de l’homme invite à supposer la complicité du régime dans ces crimes.

Because of this, the failure of the Russian judiciary to protect human rights defenders makes one assume the complicity of the regime in these crimes.


16. se félicite de l'ouverture, par le Royaume-Uni, d'une enquête sur les allégations d'échanges de renseignements entre les services secrets britanniques et le régime de Kadhafi; invite tous les États membres concernés à suivre cet exemple et à ouvrir des enquêtes indépendantes pour examiner les allégations de complicité de torture visant certains services secrets européens qui auraient coopéré avec le régime de Kadhafi dans le cadre du programme de restitutions extraordinaires de la CIA; invite l'Union à enquêter sur la complicité ...[+++]

16. Welcomes the inquiry set by the UK to investigate alleged intelligence-sharing by British secret services with the Gaddafi regime; calls on all concerned Member States to follow this example and set up independent inquiries to investigate the allegations of complicity in torture by some European secret services that might have cooperated with Gaddafi’s regime in the framework of the CIA extraordinary renditions programme; calls on the EU to investigate possible complicity in human rights violations by European companies through ...[+++]


11. se félicite que le Royaume-Uni ait ouvert une enquête sur les allégations d'échanges de renseignements entre les services secrets britanniques et le régime de M. Kadhafi; invite tous les États membres concernés à suivre cet exemple et à ouvrir des enquêtes indépendantes pour examiner les allégations de complicité de torture visant certains services secrets européens qui auraient coopéré avec le régime de M. Kadhafi dans le cadre du programme de restitutions extraordinaires de la CIA;

11. Welcomes the inquiry set by the UK to investigate alleged intelligence-sharing by British secret services with the Gaddafi regime; calls on all concerned Member States to follow this example and set up independent inquiries to investigate the allegations of complicity in torture by some European secret services that might have cooperated with Gaddafi’s regime in the framework of the CIA extraordinary renditions programme;


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12. se félicite que le Royaume-Uni ait ouvert une enquête sur les allégations d'échange d'informations entre les services secrets britanniques et le régime de M. Kadhafi; invite tous les États membres concernés à suivre cet exemple et à ouvrir des enquêtes indépendantes pour examiner les allégations de complicité de torture visant certains services secrets qui auraient coopéré avec le régime de Kadhafi dans le cadre du programme de restitutions extraordinaires de la CIA;

12. Welcomes the inquiry set by the UK to investigate alleged intelligence-sharing by British secret services with the Gaddafi regime; calls on all concerned Member States to follow this example and set up independent inquiries to investigate the allegations of complicity in torture by some European secret services that might have cooperated with Gaddafi’s regime in the framework of the CIA extraordinary renditions programme;


Ensuite, M. Cotler a proposé une motion portant sur la complicité du régime en Iran dans l'incitation au génocide, et cela fait partie de notre discussion.

Then, Mr. Cotler moved a motion relating to the complicity of the Iran regime to incite genocide, and that is on the table.


Nous avons donc assisté à un coup d'État de facto réalisé par le parti au pouvoir, le régime criminel corrompu du président Koutchma, avec la complicité du président russe Vladimir Poutine.

What we saw was the de facto coup d'état committed by the current regime, the corrupt criminal regime of President Kuchma, along with the complicity of the Russian President Putin.


Parce que les terroristes s'y cachent avec la complicité du régime taliban en place.

Because terrorists can hide out there, with the complicity of the reigning Taliban regime.


Le premier ministre Blair du Royaume-Uni a déclaré que le moment était venu pour le régime taliban de remettre Oussama ben Laden aux autorités et de démanteler le groupe Al-Qaida et il ajouté que les talibans seraient tenus responsables de leur complicité et qu'une action militaire était inévitable.

Prime Minister Blair of the United Kingdom has said that the Taliban's time to hand over Osama bin Laden and dismantle al- Qaeda is up, and that the Taliban will be held responsible for their complicity and that military action is inevitable.


Pour que le régime de l'assurance-emploi soit à l'abri du détournement opéré par le ministre des Finances avec la complicité de la ministre du Développement des ressources humaines, il faut créer une caisse autonome, gérée par ceux et celles qui paient, c'est-à-dire les employés et les employeurs.

In order to protect the employment insurance plan from misappropriation by the Minister of Finance before the Minister of Human Resources Development gets involved, an independent fund has to be created and managed by those who pay, that is, employers and employees.


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