Vertaling van "complexité réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

complexité algorithmique [ complexité ]
computational complexity [ complexity ]

notes réglementaires
Regulatory documentation

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]
regulatory and non-regulatory instrument

partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]
regulation game [ regulation contest | regulation match ]

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un règlement devrait réduire la complexité réglementaire pour les opérateurs de marché et les DCT qui découle de règles nationales différentes et devrait permettre aux DCT de fournir leurs services sur une base transfrontalière sans avoir à se conformer à différents ensembles d’exigences nationales, telles que celles applicables en ce qui concerne l’agrément, la surveillance et l’organisation des DCT ou les risques auxquels ils sont exposés.
A regulation should reduce the regulatory complexity for market operators and CSDs resulting from different national rules and should allow CSDs to provide their services on a cross-border basis without having to comply with different sets of national requirements such as those concerning the authorisation, supervision, organisation or risks of CSDs.

En effet, la complexité des technologies concernées, en particulier pour l’intégration de l’énergie éolienne en mer (OWE) dans le réseau et le CSC, les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics au niveau tant gouvernemental que réglementaire pour proposer un cadre réglementaire approprié, le manque d’acceptation publique, ainsi que les difficultés liées aux questions environnementales et aux marchés publics sont tous venus s’ajouter aux défis que doivent relever les promoteurs de projet.
Indeed, the complexity of the technologies involved, especially for the Off-Shore Wind Energy (OWE) integration in the grid and CCS, the difficulties for the public authorities both at government and regulatory level to offer a proper regulatory framework, the lack of public acceptance, as well as difficulties linked to environmental issues and public procurement have all constituted additional challenges for the projects promoters.

15. || Étude sur l’efficacité de la corégulation et de l’autorégulation pour promouvoir la mise en œuvre effective de la directive sur les services de médias audiovisuels || Étude || Étude visant à évaluer la mesure dans laquelle la corégulation et l’autorégulation en matière de promotion de la mise en œuvre effective de la directive sur les services de médias audiovisuels permettent de réduire la complexité réglementaire Résultats escomptés pour 2015.
15. || Study on the efficacy of co- and self-regulating aspects in promoting effective implementation of the Audiovisual Media Services Directive || Study || Study to assess the extent to which co- and self-regulation aspects in promoting effective implementation of the Audiovisual Media Services Directive can reduce regulatory complexity. Results expected for 2015.

Le présent règlement réduit la complexité réglementaire et les coûts de mise en conformité supportés par les gestionnaires du fait de règles nationales souvent divergentes pour les fonds de capital-risque, en particulier pour les gestionnaires qui souhaitent lever des capitaux de manière transfrontalière.
This Regulation reduces regulatory complexity and the managers’ costs of compliance with often divergent national rules governing venture capital funds, especially for those managers that want to raise capital on a cross-border basis.

Le présent règlement réduit aussi la complexité réglementaire et les coûts de mise en conformité supportés par les gestionnaires du fait de règles nationales souvent divergentes pour ces types de fonds, en particulier pour les gestionnaires qui souhaitent lever des capitaux de manière transfrontalière.
This Regulation reduces regulatory complexity and the managers’ costs of compliance with often divergent national rules governing such funds, especially for those managers that want to raise capital on a cross-border basis.

L’applicabilité directe du règlement réduira la complexité réglementaire et apportera une plus grande sécurité juridique à ceux qui y sont assujettis dans toute l’Union, en introduisant un ensemble harmonisé de règles de base et en contribuant à améliorer le fonctionnement du marché unique.
The direct applicability of a Regulation will reduce regulatory complexity and offer greater legal certainty for those subject to the legislation across the Union introducing a harmonised set of core rules and contributing to the functioning of the Single Market.

En effet, la complexité des technologies concernées, en particulier pour l'intégration de l'OWE dans le réseau et le CSC, les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics tant au niveau gouvernemental que réglementaire pour proposer un cadre réglementaire approprié, le manque d'acceptation publique ainsi que les difficultés liées aux questions environnementales et aux marchés publics sont tous venus s'ajouter aux défis que doivent relever les promoteurs de projets.
Indeed, the complexity of the technologies involved, especially for the OWE integration in the grid and CCS, the difficulties for the public authorities both at government and regulatory level to offer a proper regulatory framework, the lack of public acceptance, as well as difficulties linked to environmental issues and public procurement have all constituted additional challenges for the projects promoters.

22. Dans l'exercice de la mission réglementaire qu'elles assument en vertu des articles 15 et 16 de la directive "Cadre", les ARN jouissent de pouvoirs discrétionnaires qui témoignent de la complexité de l'ensemble des facteurs déterminants qu'elles doivent apprécier (aspects économiques, factuels et juridiques) pour recenser les marchés pertinents et repérer les entreprises puissantes sur le marché.
22. In the exercise of their regulatory tasks under Article 15 and 16 of the framework Directive, NRAs enjoy discretionary powers which reflect the complexity of all the relevant factors that must be assessed (economic, factual and legal) when identifying the relevant market and determining the existence of undertakings with SMP.