Vertaling van "complexité en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complexité algorithmique [ complexité ]
computational complexity [ complexity ]

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

complexité concrète
concrete complexity

débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement
judgment debtor

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il avait compris du projet de loi que les Premières nations auraient le droit de voir les salaires du chef et du conseil étant donné la complexité en vertu de laquelle un grand nombre de Premières nations sont financées, c'est-à-dire à partir de revenus personnels ainsi que de revenus du gouvernement.
His understanding of the bill was that the first nations community would be entitled to have a look at the salaries of the chief and council because of the complexity of how so many first nations are funded, meaning a mixture of own-source revenue as well as government funding.

(15) Compte tenu de l'extrême complexité de l'examen des multiples répercussions que peuvent avoir les mesures de politique commerciale adoptées en vertu du présent règlement, et en vue d'offrir suffisamment de possibilités d'obtenir le soutien le plus large possible, la Commission ne devrait pas adopter d'actes d'exécution lorsque, exceptionnellement, le comité visé dans le présent règlement n'émet aucun avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
(15) In light of the high complexity involved in the examination of the multiple impacts that commercial policy measures adopted under this Regulation may have, and with a view to allowing sufficient opportunities to achieve the widest possible support, implementing acts should not be adopted by the Commission where, exceptionally, the committee referred to in this Regulation delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

14. fait part de son intérêt à recevoir des données sur les affaires transfrontières qui, souvent, présentent un plus haut degré de complexité par rapport aux affaires strictement nationales et illustrent les obstacles auxquels les citoyens de l'Union européenne sont confrontés quand ils exercent les droits qui leur reviennent en vertu du marché intérieur de l'Union européenne, en particulier dans l'application du droit de l'Union;
14. States its interest in receiving data on cross-border cases, which often involve a greater degree of complexity than purely domestic cases and demonstrate the obstacles that EU citizens face when exercising their rights deriving from the EU single market, particularly in the application of EU law;

Il convient dès lors de garder à l'esprit que, lorsqu'ils fixent les délais de réception des offres et des demandes de participation, les pouvoirs adjudicateurs devraient tenir compte en particulier de la complexité du marché et du temps requis pour l'élaboration des offres, même si cela implique de fixer des délais supérieurs aux minimums prévus en vertu de la présente directive.
It should therefore be kept in mind that, when fixing the time limits for the receipt of tenders and requests to participate, contracting authorities should take account in particular of the complexity of the contract and the time required to draw up tenders, even if this entails setting time limits that are longer than the minima provided for under this Directive.

Il convient dès lors de garder à l'esprit que, lorsqu'elles fixent les délais de réception des offres et des demandes de participation, les entités adjudicatrices devraient tenir compte en particulier de la complexité du marché et du temps requis pour l'élaboration des offres, même si cela implique de fixer des délais supérieurs aux minimums prévus en vertu de la présente directive.
It should therefore be kept in mind that, when fixing the time limits for the receipt of tenders and requests to participate, contracting entities should take account in particular of the complexity of the contract and the time required to draw up tenders, even if this entails setting time limits that are longer than the minima provided for under this Directive.

Les règles devraient donner suite aux mesures de simplification déjà mises en œuvre en vertu de la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et continuer à réduire la charge administrative des participants et la complexité des dispositions financières afin de limiter le nombre d'erreurs financières.
The rules should give continuity to the simplification measures already implemented under Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) and progress further in reducing the administrative burden for participants and the complexity of the financial provisions in order to decrease financial errors.

On peut s'imaginer la complexité de la chose. Au Canada, en vertu de la Loi sur la défense nationale, il existe deux concepts pour la prise de décisions disciplinaires: les peines et les condamnations, et le Code criminel, dont s'inspirent les juges militaires lorsqu'ils décident du jugement à rendre dans une affaire donnée.
Therefore, in Canada the enforcement of the Criminal Code and the National Defence Act has been and perhaps continues to be potentially complex.

Jocelyne serait plus en mesure que moi de vous donner des renseignements très précis, mais je dirais qu'il y a une augmentation sur deux plans. Premièrement, dans le nombre de dossiers et de demandes présentés en vertu de la loi et, deuxièmement, dans la complexité et la portée des renseignements demandés, tout particulièrement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
One is in the sheer number of files and the applications, the requests under the act, and the other is in the complexity and the range of the requests being made, particularly under the Access to Information Act.

Tant qu'il n'y a pas de volonté politique de la part des Etats membres d'adopter un système de TVA fondé sur la taxation dans le pays d'origine (en vertu duquel la TVA sur les échanges de biens et de services entre les Etats membres serait acquittée dans l'Etat membre d'origine, un mécanisme de compensation étant prévu pour atténuer les déséquilibres des échanges), le système existant doit être adapté à la fois pour garantir que les recettes continuent d'être versées correctement à l'Etat membre de consommation et pour empêcher les distorsions de concurrence et les complexités administratives.
As long as there is no political will on the part of Member States to switch to an origin-based VAT system (whereby VAT on goods and services traded between Member States would be paid in the Member State of origin with a compensation mechanism to offset trade imbalances), the existing system must be adapted both to ensure that revenues continue to accrue correctly to the Member State of consumption and to prevent distortions of competition and administrative complexities.

Du fait des conséquences et de la complexité de cette convention, on a cherché tous les moyens de veiller à ce que les pays signataires respectent parfaitement leurs obligations en vertu de la convention.
Because of the implications and complexity of this convention, every avenue has been sought to ensure that all obligations under the convention are fully met.