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Complexité des questions soulevées
Matière en litige
Moyen soulevé
Point en litige
Point litigieux
Question en litige
Question invoquée
Question litigieuse
Question soulevée
Question soulevée dans une affaire pendante
Question soulevée par un député
Sujet d'un différend

Traduction de «complexité des questions soulevées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
complexité des questions soulevées

complexity of the issues involved


sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]




question soulevée dans une affaire pendante

question raised in a case pending


question soulevée par un député

private members's resolution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, du fait de la complexité accrue des questions soulevées dans le cadre des évaluations relatives à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, le délai de trois mois était quasiment impossible à respecter.

Indeed, the increased complexity of issues raised in the context of MET assessments has shown that the three-month deadline was virtually impossible to adhere to.


1. Dans un délai de dix semaines à compter de la date à laquelle une question a été soulevée conformément à l’article 58, ou au plus tard dans un délai de six semaines dans le cas visé à l'article 61, la Commission peut, afin d’assurer l’application correcte et cohérente du présent règlement, adopter un avis sur les questions soulevées conformément aux articles 58 ou 61.

1. Within ten weeks after a matter has been raised under Article 58, or at the latest within six weeks in the case of Article 61, the Commission may adopt, in order to ensure correct and consistent application of this Regulation, an opinion in relation to matters raised pursuant to Articles 58 or 61.


En conclusion, je rappellerai une fois de plus qu’il ne s’agit que d’une première réponse aux questions soulevées au sujet de la complexité et des lourdeurs administratives de la PAC.

In concluding, let me stress once again in answer to the points raised regarding the complexity and the bureaucracy of the CAP, this is just a first step.


Lorsque la complexité de la ou des questions soulevée(s) ne permet pas de fournir une réponse dans les délais requis, les services de la Banque en informent le correspondant sans délai et, au plus tard, dans les dix jours ouvrables après réception de la demande.

Where, on account of the complexity of the issue(s) raised, a reply cannot be provided within the prescribed time limit, staff shall inform the correspondent without delay and no later than 10 working days following receipt.


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La complexité des questions soulevées donne également à penser que même si théoriquement un mécanisme de répartition proportionnelle mondial serait préférable, la recherche devrait s'orienter vers un système conçu à l'échelle de l'UE (quelquefois appelé "water's edge").

The complexity of the issues involved also suggests that although theoretically a world-wide apportionment mechanism might be preferable, research should be directed towards an EU system (sometimes referred to as 'water's edge').


Attendu que la Convention est à peine en passe d'entamer ses travaux et qu'elle se penchera probablement, dans un premier temps, sur des questions de nature fondamentale, la Commission n'a pas jugé nécessaire d'adopter d'ores et déjà une position sur la question soulevée par l'honorable parlementaire.

As the Convention is only just about to start its work and is likely to be concerned initially with basic issues of a fundamental nature it has not been considered necessary for the Commission to adopt at the present time a position on the issue raised by the honourable Member.


En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.

By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.


Plusieurs des questions soulevées par l'honorable parlementaire relèvent du domaine des relations bilatérales des États membres avec les États-Unis.

A number of issues raised by the honourable Member concern bilateral relations between Member States and the United States.


Le rapporteur a jugé opportun de mettre en évidence les questions soulevées au cours des réunions qui se sont déroulées au cours des cinq derniers mois. En particulier la question essentielle relative au rôle et à l'intervention de l'Union européenne en la matière.

The rapporteur has thought fit to focus on the questions raised at the meetings attended by experts in the field and in particular on the key issue of the Union’s role and Union action.


Lors du dernier Conseil affaires générales des 9-10 octobre, le Conseil a entendu M. Prodi lui présenter les grandes lignes de cette communication, et a suggéré que le Conseil européen informel de Biarritz examine les principales questions soulevées dans ce texte.

At the most recent General Affairs Council, on 9 and 10 October, the Council heard Mr Prodi present the main thrust of this communication, and suggested that the informal European Council meeting in Biarritz should look into the main questions raised in this text.




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Date index: 2025-08-03
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