Vertaling van "complexité des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complexité algorithmique [ complexité ]
computational complexity [ complexity ]

complexité
complexity

note de complexité
complexity rating

complexité concrète
concrete complexity

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

complexité Ada
Ada complexity

Formule D'évaluation des Facteurs de Complexité d'un Cas
Case Complexity Factor Rating

degré de complexité
complexity

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La complexité des procédures administratives et réglementaires demeure un obstacle majeur à la création d'entreprises nouvelles et à l'esprit d'entreprise.
The complexity of administrative and regulatory procedures continues to be a serious obstacle to the creation of new businesses and to entrepreneurship.

Elles ont trait à la complexité des procédures tant de l'ISPA que de la BEI ainsi qu'au problème de calendrier lorsque les procédures de prise de décision ne se déroulent pas de manière parallèle dans les deux institutions.
These include the complexity of both ISPA and EIB procedures, and the problem of timing when the decision-making procedures of both institutions do not run in parallel.

Il s'agit notamment de la complexité des procédures de l'ISPA et de la BEI, du problème de la fixation d'un calendrier alors que les procédures décisionnelles des deux institutions ne fonctionnent pas en parallèle et de la nécessité pour le pays bénéficiaire concerné de traiter avec les deux institutions dans les délais afin d'optimiser l'utilisation des fonds de la Commission et de la Banque pour ses projets.
These include inter alia the complexity of both ISPA and EIB procedures, the problem of timing when the decision-making procedures of both institutions do not run in parallel and the need for the relevant beneficiary country to deal with both institutions on a timely basis to optimise the utilisation of the Commissions' and the banks' resources for its projects.

Un grand mécontentement s'est manifesté à propos de la complexité des procédures de gestion de la politique de cohésion qui n'avait cessé d'augmenter à chaque période de programmation.
There was also wide discontent over the complexity of the procedures for managing cohesion policy which has increased in each new programming period.

Les entreprises porteuses de nouveaux modèles économiques durables sont bien souvent des PME qui se plaignent de la difficulté à comprendre la complexité des procédures de l’Union européenne.
Many of the businesses that use new and sustainable economic models are SMEs, which complain that it is difficult to understand the EU’s complex procedures.

d) de la complexité des procédures de sûreté de l’installation maritime et des détails relatifs à ses procédures.
(d) the complexity of the security procedures of the marine facility and the details of those procedures.

Ils ont exposé la complexité des procédures et les difficultés de compléter un dossier 15 ans plus tard.
They explained to us how complex the procedures are and how hard it is to build a case 15 years later.

Dans les cas d'infraction en matière d'immigration, la complexité des procédures pour effectuer une enquête adéquate de ces cas est telle que les six mois réglementaires ne sont pas suffisants.
In the case of immigration offences and the complexities required to adequately investigate such cases, six months is generally not adequate.

Cela augmente les coûts et accroît la complexité des procédures.
This has added to the cost and complexity of the proceedings and has created delays for shippers seeking relief through the FOA process.

Les problèmes les plus graves, en ce qui concerne le Manitoba, se rapportent aux thèmes suivants: questions concernant la confiance du public; complexité des procédures et du libellé; incidence négative sur les victimes; contrevenants de moins de 12 ans; gestion des peines.
The most serious issues we've identified are as follows: public confidence issues; complexity and proceedings in drafting; negative impact on victims; offenders under the age of 12; and management of sentences.