Traduction de «complexes procédures communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure centralisée | procédure communautaire d'autorisation centralisée | procédure d'autorisation communautaire centralisée | procédure d'évaluation centralisée
centralised authorisation procedure | centralised procedure | centralized Community authorization procedure

procédure communautaire d'autorisation décentralisée | procédure décentralisée
decentralised authorisation procedure | decentralised procedure

procédure communautaire d'enquête
Community investigation procedure

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

parc de quartier | jardin de quartier | parc communautaire | complexe récréatif et communautaire
community park | community park and playfield

système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]
European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous essayons d'enseigner des valeurs comme l'altruisme et la générosité et des mécanismes de gouvernance tout aussi complexes que les vôtres, du type des règles de procédure Robert et la façon de participer dans un contexte communautaire. Nous sommes contre l'idée de faire des recherches sur des gens.
We try to teach people values like altruism and giving and governance mechanisms that are just as complicated as some of yours in terms of Roberts Rules of Order and how to participate in a community driven context.

La prévention « ex ante » des obstacles, plutôt que leur élimination « ex post » (suite éventuellement à de complexes procédures communautaires et nationales), pourrait éviter des coûts administratifs et économiques importants tant pour les autorités nationales que pour les entreprises et les utilisateurs.
The ex ante prevention of obstacles, rather than eliminating them ex post (possibly at the end of complex Community and national procedures), could avert major administrative and economic costs, both for national authorities and for businesses and their customers.

Considérant que les infrastructures de recherche européennes sont en concurrence avec celles des partenaires de la Communauté au niveau mondial, qui investissent massivement dans des infrastructures de recherche modernes à grande échelle et continueront à le faire, et que lesdites infrastructures deviennent de plus en plus complexes et coûteuses, ce qui les met souvent hors de portée d’un seul État membre, voire d’un seul continent, il est désormais nécessaire d’exploiter et de développer tout le potentiel de l’article 171 du traité en instaurant un cadre qui prévoit les procédures et conditions nécessaires à la mise en place et à l’exploitation des infrastructures européennes de recherche à l’échelle communautaire nécessaires à l’exécution efficace des programmes communautaires de RDT.
Considering that European research infrastructures are in competition with those of the Community’s global partners which are and will be strongly investing in modern large-scale research infrastructures, and that these infrastructures are becoming increasingly complex and expensive, often placing them beyond the reach of a single Member State or even continent, it is now necessary to exploit and develop the full potential of Article 171 of the Treaty by establishing a framework containing the procedures and conditions for the setting-up and operation of European Research Infrastructures at Community level which are necessary for the efficient execution of the Community’s RTD programmes.

Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.
However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.

Le Cadre Spécial d’Assistance pour les fournisseurs traditionnels de bananes ACP a effectivement souffert de délais dans sa mise en œuvre, dus entre autres à des procédures communautaires complexes.
Implementation of the special assistance framework for traditional ACP suppliers of bananas has indeed been subject to delays due, inter alia, to complex Community procedures.

De plus, les nouvelles Directives du Parlement européen et du Conseil visant à moderniser et à simplifier le cadre législatif communautaire instaurent une procédure d'attribution innovante, conçue spécialement pour répondre aux spécificités de l'attribution de 'marchés particulièrement complexes', et donc de certaines formes de PPP.
In addition, the new Directives of the European Parliament and the Council designed to modernise and simplify the Community legislative framework, establish an innovative award procedure, designed principally to meet the specific features of the award of "particularly complex contracts", and thereby certain forms of PPPs.

L'une des principales sources de préoccupation est la tendance qu'ont les États membres, lorsqu'ils mettent en oeuvre des directives communautaires, à y ajouter des procédures onéreuses ou à rendre la législation plus complexe.
One of the biggest sources of concern is the tendency of Member States when implementing Community directives to add new costly procedures or to make legislation more complex.

L'une des principales sources de préoccupation est la tendance qu'ont les États membres, lorsqu'ils mettent en œuvre des directives communautaires, à y ajouter des procédures onéreuses ou à rendre la législation plus complexe.
One of the biggest sources of concern is the tendency of Member States when implementing Community directives to add new costly procedures or to make legislation more complex.

Nos constructeurs connaissent suffisamment de problèmes en dehors des procédures communautaires complexes d'homologation-type et de réception.
Our producers face problems enough without complicated Community acceptance and type-approval procedures.

14. Le Conseil note que l'aide communautaire reste entravée par des règles et des procédures complexes.
14. The Council notes that Community aid is still hampered by complex rules and procedures.