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Amélioration de la législation
Auditeur de dossiers complexes
Auditrice de dossiers complexes
Bonnes pratiques réglementaires
Complexe
Complexe limb body wall
Film complexe
Film complexé
Film multicouche
Film multicouches
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Pellicule complexe
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Vérificateur de dossiers complexes
Vérificatrice de dossiers complexes

Traduction de «complexe le règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Règlement sur le Bureau d'aménagement et de gestion du Complexe scientifique de Sainte-Foy

Regulation respecting the Bureau d'aménagement et de gestion du Complexe scientifique de Sainte-Foy


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


complexe [ film complexé | film complexe | pellicule complexe | film multicouches | film multicouche ]

multilayer film [ multi-layer film | multilayer structure | multiweb film | multi-web film ]


auditeur de dossiers complexes [ auditrice de dossiers complexes | vérificateur de dossiers complexes | vérificatrice de dossiers complexes ]

advanced auditor


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


epilepsie bénigne partielle de l'enfant avec crises partielles complexes

A rare infantile epilepsy syndrome characterized by complex partial seizures presenting with motion arrest, decreased responsiveness, staring, automatisms and mild clonic movements, with or without apnea, normal interictal EEG and focal, mostly tempo


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il en résulterait une fragmentation au sein du marché intérieur, une mosaïque complexe de réglementations au sein de l'Union européenne, et même un risque de fuite de carbone à l'intérieur de l'Union.

It would cause fragmentation in the internal market, a complex patchwork of EU regulation and even a risk of carbon leakage within the EU.


Ce qui fait malheureusement défaut, c'est une augmentation considérable du nombre des actions entreprises pour appliquer la loi, la raison principale—mais non la seule—étant que nous avons affaire actuellement à un niveau beaucoup plus complexe de règlements et aussi, en un sens, à un niveau beaucoup plus complexe d'activités criminelles.

What you have unfortunately not seen is a dramatic increase in the number of enforcement actions. The reason for that—not the only reason, but the principal reason—is that now we're dealing with a much more sophisticated level of regulation, a more sophisticated level of criminal activity, if you will.


– (SK) Madame la Président, au fil des années, un mécanisme complexe de réglementations, de subventions et de contrôles est né de la politique agricole commune, si bien que l’évaluation de l’efficacité de la production agricole ne se fait plus dans les champs mais dans les bureaux de Bruxelles.

– (SK) Madam President, over the years, a complex mechanism of regulations, subsidies and checks has grown out of European agricultural policy, transferring the evaluation of the efficiency of agricultural production from the field to the offices of Brussels bureaucrats.


Résultat: un champ d'application très limité mais, aussi, très complexe. Le règlement serait applicable, ou non, selon le problème auquel le voyageur est confronté ou selon la situation dans laquelle il se trouve.

The result is a scope which is very restrictive but at the same time highly complex. Depending on what problem a passenger encounters, or what situation he is in, he may or may not be covered by the regulation.


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la bureaucratie excessive et complexe des règlements, qui empêche un fonctionnement correct des programmes opérationnels,

the excessive and complicated bureaucracy of regulations, which hinders proper functioning of the operational programmes,


- la bureaucratie excessive et complexe des règlements, qui empêche un fonctionnement correct des programmes opérationnels,

- the excessive and complicated bureaucracy of regulations, which hinders proper functioning of the operational programmes,


Toutefois, il arrive souvent qu'au terme d'un processus long et complexe, les règlements pris ne soient pas légaux au plan de la forme.

What often happens, however, is that the lengthy and convoluted process required creating regulations results in regulations that are technically not legal.


Cette question repose entièrement sur ce que le gouvernement fera au sujet de ce réseau complexe de réglementation qu'il a créé.

That question hinges entirely upon what the government does in respect of this regulatory spiderweb that it has created.


M. Jim Prentice: Monsieur le Président, en bref, le fait est que le gouvernement a créé dans le Nord un réseau complexe de réglementation qui met en péril le développement et ce projet important.

Mr. Jim Prentice: Mr. Speaker, the essence of the matter, in short, is that the government has created a regulatory spiderweb in the north which imperils development and which imperils this important project.


Comme je suis sûr que vous le savez, la réglementation du secteur alimentaire est principalement définie par Santé Canada, mise en oeuvre par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et elle comprend un ensemble très complexe de règlements et de lignes directrices que doivent respecter les fabricants de produits alimentaires.

As I am sure you are aware, the regulatory system for food manufacturing, defined predominantly by Health Canada and enforced by the Canadian Food Inspection Agency, provides a very complex framework of regulations and guidelines that food manufacturers must follow.


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