Traduction de «compensés par une contrepartie centrale soient soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

compensation avec contrepartie centrale
central counter party clearing | CCP clearing [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le G20 a également demandé que les dérivés de gré à gré qui n'ont pas pu être compensés par une contrepartie centrale soient soumis à une exigence relative au capital requis plus importante, afin de refléter le risque plus élevé qu'ils comportent.
Furthermore, they asked to subject those OTC derivatives that could not be cleared centrally to higher capital requirements in order to reflect properly the higher risks associated with them.

Il comporte plusieurs mesures visant à faire en sorte que tous les contrats dérivés de gré à gré normalisés soient compensés par une contrepartie centrale et que les contrats dérivés de gré à gré soient déclarés à des référentiels centraux.
It includes several measures: that all standardised OTC derivatives contracts be cleared through central counterparties (CCPs) and that OTC derivatives contracts be reported to trade repositories (TRs).

Pour avoir une vision d'ensemble du marché et pour évaluer le risque systémique, il serait souhaitable que tous les contrats dérivés, qu'ils soient ou non compensés par une contrepartie centrale, soient déclarés aux référentiels centraux.
In order to allow for a comprehensive overview of the market and for assessing systemic risk, both CCP-cleared and non-CCP-cleared derivative contracts should be reported to trade repositories.

3. Les contrats dérivés de gré à gré qui sont soumis à l'obligation de compensation en application du paragraphe 1 sont compensés par une contrepartie centrale agréée conformément à l'article 14 ou reconnue à cet effet conformément à l'article 25 pour compenser cette catégorie de produits dérivés de gré à gré, et sont inscrits au registre conformément à l'article 6, paragraphe 2, point b).
3. The OTC derivative contracts that are subject to the clearing obligation pursuant to paragraph 1 shall be cleared in a CCP authorised under Article 14 or recognised under Article 25 to clear that class of OTC derivatives and listed in the register in accordance with Article 6(2)(b).

Étant donné que le présent règlement instaure, à des fins réglementaires, une obligation légale de compensation par des contreparties centrales spécifiques, il est essentiel de veiller à ce que ces contreparties centrales soient sûres et saines et respectent à tout moment les exigences strictes que le règlement impose en matière d'organisation et de conduite et en matière prudentielle.
As this Regulation introduces a legal obligation to clear through specific CCPs for regulatory purposes, it is essential to ensure that those CCPs are safe and sound and comply at all times with the stringent organisational, business conduct, and prudential requirements established by this Regulation.

Lors du sommet de Pittsburgh du 26 septembre 2009, les dirigeants du G-20 sont convenus que tous les contrats dérivés de gré à gré standardisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale d'ici à la fin 2012, et que les contrats dérivés de gré à gré devraient être déclarés à des référentiels centraux.
At the 26 September 2009 summit in Pittsburgh, G20 leaders agreed that all standardised OTC derivative contracts should be cleared through a central counterparty (CCP) by the end of 2012 and that OTC derivative contracts should be reported to trade repositories.