Traduction de «compenser par d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soupape d'arrêt du réservoir d'égalisation [ soupape d'arrêt du réservoir de compensation | valve d'arrêt du réservoir d'égalisation | valve d'arrêt du réservoir de compensation ]
equalizing reservoir cut-off valve

frein à rattrapage automatique d'usure [ frein à compensation automatique d'usure | frein autorégleur | frein à rattrapage automatique de jeu | frein à dispositif d'autoréglage | frein à compensation automatique de jeu ]
self-adjusting brake

frein à rattrapage automatique d'usure | frein à compensation automatique d'usure | frein à compensation automatique de jeu
self-adjusting brake

agent d'administration de la compensation [ agente d'administration de la compensation ]
compensation administration officer

embrayage à compensation automatique d'usure | embrayage auto-régleur
self-adjusting clutch

levier à réglage automatique | levier de frein autorégleur | régleur de jeu automatique | levier à compensation automatique d'usure | régleur automatique | levier autorégleur | régleur de frein automatique | levier de frein à réglage automatique
automatic slack adjuster | self-adjusting slack adjuster

contrats de novation et autres conventions de compensation (contractual netting)
contractual netting

compenser les positions nettes dans le portefeuille de négociation d'un autre établissement
to offset positions in the trading book of another institution

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. Aucune pension pour une blessure de service de guerre n’est versée en vertu de la présente partie à une personne, ou à son égard, au cours de toute période durant laquelle cette personne reçoit ou a droit de recevoir pour cette même blessure quelque indemnité, allocation, compensation, pension ou autre versement de même nature, payable sur des fonds publics auxquels la personne en question n’a pas contribué directement, sauf si cette indemnité, allocation, compensation ou pension ou cet autre versement est inférieur au montant de la pension qui serait autrement payable aux termes de la présente partie, auquel cas une pension, égale au montant par lequel la pension qui serait autrement payable en vertu de la présente partie excède cette autre indemnité, allocation, compensation ou pension ou cet autre versement, peut être acquittée sous le régime de la présente partie durant une telle période.
33. No pension in respect of a war service injury shall be paid under this Part to or in respect of any person in any period during which the person receives or is entitled to receive in respect of the same injury any grant, allowance, compensation, pension or other payment of a like nature, payable out of any public funds to which the person has not made a direct financial contribution, unless the grant, allowance, compensation, pension or other payment is less than the amount of the pension that would otherwise be payable under this Part, in which case a pension equal to the amount by which the pension that would otherwise be payable under this Part exceeds the other grant, allowance, compensation, pension or other payment may be paid under this Part during that period.

46. Aucune pension pour une blessure de service de guerre n’est versée en vertu de la présente partie à une personne, ou à son égard, au cours de toute période durant laquelle cette personne reçoit ou a droit de recevoir pour cette même blessure quelque indemnité, allocation, compensation, pension ou autre versement de même nature, payable sur des fonds publics auxquels la personne en question n’a pas contribué directement, sauf si cette indemnité, allocation, compensation ou pension ou cet autre versement est inférieur au montant de la pension qui serait autrement payable aux termes de la présente partie, auquel cas une pension, égale au montant par lequel la pension qui serait autrement payable en vertu de la présente partie excède cette autre indemnité, allocation, compensation ou pension ou cet autre versement, peut être acquittée sous le régime de la présente partie durant une telle période.
46. No pension in respect of a war service injury shall be paid under this Part to or in respect of any person in any period during which the person receives or is entitled to receive in respect of the same injury any grant, allowance, compensation, pension or other payment of a like nature, payable out of any public funds to which that person has not made a direct financial contribution, unless the grant, allowance, compensation, pension or other payment is less than the amount of the pension that would otherwise be payable under this Part, in which case a pension equal to the amount by which the pension that would otherwise be payable under this Part exceeds the other grant, allowance, compensation, pension or other payment may be paid under this Part during that period.

1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l'objet d'une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d'une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l'établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation par l'exercice de pouvoirs auxiliaires.
1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.

(10) Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des quotas d'émission ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.
(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise referred to in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market , OTF, or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls;

14. est d’avis que le risque de crédit de la contrepartie peut être réduit grâce à la couverture et à l’adaptation des exigences de fonds propres ainsi que d'autres outils réglementaires; soutient la proposition de la Commission consistant à imposer des exigences de fonds propres plus élevées pour les établissements financiers dans le cas de contrats de produits dérivés dont la compensation est bilatérale, qui ne sont pas éligibles pour une compensation centrale, basée sur une approche proportionnée au risque, et tenant compte des effets de la compensation, de la marge initiale, du rapprochement quotidien des portefeuilles, de l'évolution quotidienne et automatisée des garanties et autres techniques de gestion des risques de sûreté, ainsi que de la contrepartie bilatérale dans la réduction du risque de la contrepartie;
14. Is of the opinion that, through clearing, collateral by adjusting capital requirements and through other regulatory tools counterparty credit risk can be reduced; supports the Commission in proposing higher capital requirements for financial institutions in the case of bilateral derivative contracts that are ineligible for central clearing, based on a risk-proportionate approach and taking into account the effects of netting, collateral, initial margin, daily portfolio reconciliations, daily margining, automated collateral movements and other bilateral counterparty risk management techniques in counterparty risk reduction;

Cependant, depuis que le ministre des Finances a annoncé qu'il allait compenser l'Ontario et la Colombie-Britannique, et qu'il était prêt à compenser toute autre province qui harmoniserait sa taxe de vente avec la TPS, le Québec n'a pas vu l'ombre de cette compensation, malgré le consensus dans cette province au sujet de la nécessité d'une telle compensation.
However, since the finance minister announced that he would compensate Ontario and British Columbia, and that he was prepared to compensate any other province that would harmonize its sales tax with the GST, Quebec has not seen a single penny of this compensation, even though the consensus in this province is that it should be compensated.

C. considérant que l'intérêt des citoyens dans leur double qualité de consommateur (de services) et de contribuable doit être le principe directeur; que les compensations versées aux entreprises fournissant des SIG doivent avoir pour seul objectif de garantir la prestation de services de haute qualité, accessibles et à un prix abordable; que d'autres objectifs doivent être atteints par d'autres formes de soutien,
C. whereas the interest of the citizen in his dual role of consumer (of services) and taxpayer must be the guiding principle; whereas compensation to undertakings providing SGIs must be granted with the sole purpose of securing the provision of high-quality, accessible and affordable services; other objectives must be attained with other forms of support,

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.
(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.

La Bourse de Montréal, au nom de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés et des deux autres chambres de compensation, a demandé que la Loi sur la compensation et le règlement des paiement soit modifiée afin que les chambres de compensation qui traitent les produits dérivés et les valeurs mobilières soient couvertes.
The Bourse de Montréal, on behalf of the Canadian Derivatives Clearing Corporation and the two remaining clearing houses, have all asked that the Payment Clearing and Settlement Act be amended to cover securities and derivatives clearing houses.

On ne saurait comparer valablement les frais de compensation et de règlement pour les transactions transfrontalières, d'une part, et domestiques, de l'autre, du fait que la nature du service fourni varie d'un prestataire à l'autre.
A valid comparison of the clearing and settlement fees for cross-border and domestic securities transactions is precluded by the fact that the nature of the service provided varies from one provider to another.