Traduction de «compenser les pertes de revenu qui allaient arriver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compensation de la perte de revenu
compensation for loss of revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'était une subvention pour compenser les pertes de revenu qui allaient arriver parce que les taux de taxe de vente au détail étaient très élevés et le gouvernement fédéral voulait qu'elles adoptent un taux de 8 p. 100. Je pense qu'on pourrait soutenir aujourd'hui qu'il faudrait accorder une subvention semblable aux autres provinces, comme on l'a fait il y a dix ans, en partie parce que cela aiderait vraiment à améliorer le système et permettrait une meilleure croissance, le gouvernement fédéral récupérant ses débours grâce à ses propres impôts plus élevés, surtout si l'on obtient des grandes provinces, en particulier l'Ontario, qu'elles adoptent une taxe sur la valeur ajoutée.
This was a grant to offset revenue losses that were going to rise because the retail sales tax rates were quite high and the federal government wanted them to go to an 8% rate. I think today you can make a case that a similar type of grant should be provided to other provinces, as was done ten years ago, in part because that would really help improve the system and allow better growth, which the federal government will make up for in terms of getting their own higher taxes, especially when you get some of the very large provinces, particularly Ontario, to move towards a value-added tax.

Ce rapport est accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative de modification des montants prévus au paragraphe 2, en vue de compenser les pertes de revenu subies par les producteurs de l'Union.
That report shall be accompanied, where necessary, by a legislative proposal on the adjustment of the sums laid down in paragraph 2 with the aim of offsetting the losses of income suffered by EU producers.

Ce rapport devrait s'accompagner, le cas échéant, d'une proposition législative visant à l'ajustement des montants prévus dans le présent règlement, en vue de compenser les pertes de revenu subies par les producteurs de l'Union.
That report should be accompanied, where necessary, by a legislative proposal concerning the adjustment of the sums laid down in this Regulation with the aim of offsetting the losses of income suffered by European producers.

Comme cet homme a été privé de revenu ou de sa capacité à travailler pendant ces années en raison d'une blessure subie en milieu de travail, et comme il a reçu un versement unique pour compenser cette perte de revenu, je crois qu'il aurait dû être admissible à l'étalement du revenu.
In that case I would argue that having been deprived of his income or capacity to work for those years because of a workplace injury and then having received a lump sum cheque to compensate for that lost income, he ought to have been able to qualify for income averaging.

La Nouvelle Charte des anciens combattants fait aujourd'hui la différence entre les avantages financiers qui servent à compenser la perte de revenu que subit un ancien combattant lorsqu'il n'est pas en mesure de travailler à cause d'une blessure due à son travail dans les forces et les montants versés pour compenser les souffrances et douleurs liées à une blessure subie en service.
The new veterans charter differentiates between financial benefits intended to compensate for the loss of revenue a veteran experiences when he or she can no longer work because of an injury sustained while serving in the Canadian Forces and the sums paid to compensate for pain and suffering associated with an injury sustained while on duty.

La Commission étudiera donc, à la lumière des articles 87 et 88 du Traité, toute mesure d’aide nationale destinée à compenser les pertes de revenu occasionnées par les facteurs évoqués.
The Commission, therefore, in accordance with Articles 87 and 88 of the Treaty, will examine any national aid measure intended to compensate for losses of revenue resulting from the factors mentioned.

Il s'agit d'une décision prise dans le cadre de la présidence portugaise de l'UE, avec laquelle nous sommes d'accord, et qui vise à maintenir le cofinancement de l'aide pour une année en compensant la perte de revenu des agriculteurs portugais.
This decision, with which we agree, was taken under the Portuguese Presidency of the EU, and seeks to maintain the cofinancing of aid for one year, thereby compensating for the collapse in income of Portuguese farmers.

Ajoutons que les prestations sociales versées pour compenser la perte du revenu sont d'une énorme disparité et/ou accordées sous conditions de ressource.
It might be added that social benefits paid to offset loss of income vary widely and/or are granted in accordance with conditions relating to financial circumstances.

La Commission a estimé que ces mesures s'inscrivent dans le cadre du règlement (CE) no 2611/95 du Conseil (JO no L 268 du 10.11.1995) qui prévoit de compenser les pertes de revenu subies par les producteurs en France de viande bovine en raison des mouvements monétaires intervenus dans les autres Etats membres depuis le début de la campagne 94/95.
The Commission considered that the measures were covered by Council Regulation (EC) No 2611/95 (OJ No L 268 of 10.11.1995) which provides for compensation for the income losses sustained by beef and veal producers in France as a result of monetary movements occurring in the other Member States since the start of the 94/95 marketing year.

Cette compensation peut prendre les formes suivantes : - en cas d'urgence, c'est-à-dire de réévaluation importante, un Etat membre peut accorder une aide nationale pendant une période maximale de 12 mois pour compenser la perte de revenu due à la réévaluation; - les aides accordées dans le cadre de la réforme de la PAC sont augmentées de manière à éviter une baisse en monnaie nationale - toutefois, cette augmentation est temporaire et dégressive sur trois ans, et elle estcofinancée par l'Union; - sur la base d'une évaluation réalisée sur une période de 12 mois, une compensation temporaire, dégressive et cofinancée par l'Union, peut être accordée en cas de perte de revenu - les aides structurelles et environnementales sont maintenues à leur niveau antérieur à la réévaluation.
This compensation may take the form of: - in the case of an urgent situation i.e. significant revaluation, a Member State may grant national aid for a maximum period of 12 months to offset the income loss due to the revaluation - CAP reform aids would be supplemented so as to avoid a reduction in national currency - this increase however, would be temporary and degressive over three years and would be cofinanced by the Union - on the basis of an assessment over a 12 month period compensation for income loss can be provided which would be temporary, degressive and cofinanced by the Union - structural and environmental aids would be maintained at their pre- revaluation level.