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Abaissement des barrières au commerce
Abaissement des barrières aux échanges
Abaissement des barrières commerciales
Abaissement des obstacles au commerce
Abaissement des obstacles aux échanges
Abaissement des obstacles commerciaux
Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Barre
Barreau
Commerce de compensation
Commissaire d'obstacle
Compensation des échanges commerciaux
Démantèlement des barrières aux échanges
Démantèlement des barrières commerciales
Démantèlement des obstacles au commerce
Démantèlement des obstacles aux échanges
Démantèlement des obstacles commerciaux
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Exportations compensées
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Hauteur de franchissement d'obstacles
Juge aux obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
OCA
OCH
Obstacle
Obstacle
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle droit
Obstacle en hauteur
Obstacle haut
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacle à l'aviation
Obstacle à la navigation aérienne
Obstacles administratifs
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Survol d'obstacles
Transactions de compensation
échange compensé
échange de compensation

Traduction de «compenser les obstacles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


obstacle (1) | obstacle à l'aviation (2) | obstacle à la navigation aérienne (3)

air navigation obstacle | aeronautical obstacle


abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]

lower barriers to trade [ lower trade barriers ]


obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut

high obstacle | straight obstacle


démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]

dismantling of trade barriers


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude


commissaire d'obstacle | juge aux obstacles

jump judge | obstacle judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* pour compenser les obstacles juridiques entravant la coopération transfrontalière, un instrument sera mis en place afin de soutenir ces actions, instrument auquel il pourra éventuellement être fait appel.

* To offset the legal obstacles to cross-border cooperation, an instrument will be set up to support such action, which could be drawn upon as an option.


Des obstacles peuvent se former si des contreparties centrales ne fournissent pas les services de compensation à certaines plates-formes de négociation, si des plates-formes de négociation ne fournissent pas de flux de données aux éventuels nouveaux organismes de compensation ou si les informations sur des indices de référence ne sont pas fournies aux organismes de compensation ou aux plates-formes de négociation.

Barriers may arise from central counterparties not providing clearing services to certain trading venues, trading venues not providing data streams to potential new clearers or information about benchmarks or indices not being provided to clearers or trading venues.


* pour compenser les obstacles juridiques entravant la coopération transfrontalière, un instrument sera mis en place afin de soutenir ces actions, instrument auquel il pourra éventuellement être fait appel;

* To offset the legal obstacles to cross-border cooperation, an instrument will be set up to support such action, which could be drawn upon as an option.


L'abolition des obstacles techniques ou inhérents aux pratiques de marché, des obstacles liés aux procédures fiscales et des obstacles juridiques constitue, en effet, un facteur essentiel pour achever l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne.

The removal of the technical or market practice barriers, the barriers related to tax procedures and the legal barriers is a necessary element for achieving the integration of clearing and settlement in the EU.


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[6] La pertinence des obstacles répertoriés par le groupe Giovannini - outre l'absence de cadre réglementaire et prudentiel commun et d'égalité des conditions de concurrence entre les systèmes de compensation et de règlement-livraison (voir ci-après) -était examinée dans une première communication de la Commission intitulée «Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs», COM(2002)257 final du 28.5.2002, disponible sur: [http ...]

[6] The relevance of the barriers identified by the Giovannini Group, along with the absence of a common regulatory/supervisory framework for and of a level playing field in Securities Clearing and Settlement Systems (see below), were considered in the first Commission Communication on Clearing and Settlement, "Clearing and settlement in the European Union - Main policy issues and future challenges", COM(2002)257, 28.5.2002, available at [http ...]


S'ils constituent tous une entrave à l'intégration des dispositifs européens de compensation et de règlement-livraison, les obstacles Giovannini ont toutefois des effets différents sur le déroulement de la compensation et du règlement-livraison transfrontaliers.

While all the Giovannini Barriers constitute an impediment to the integration of EU securities clearing and settlement systems, they have different effects on the way cross-border clearing and settlement is achieved.


L'abolition des obstacles techniques ou inhérents aux pratiques de marché, des obstacles liés aux procédures fiscales et des obstacles juridiques constitue, en effet, un facteur essentiel pour achever l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne.

The removal of the technical or market practice barriers, the barriers related to tax procedures and the legal barriers is a necessary element for achieving the integration of clearing and settlement in the EU.


[6] La pertinence des obstacles répertoriés par le groupe Giovannini - outre l'absence de cadre réglementaire et prudentiel commun et d'égalité des conditions de concurrence entre les systèmes de compensation et de règlement-livraison (voir ci-après) -était examinée dans une première communication de la Commission intitulée «Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs», COM(2002)257 final du 28.5.2002, disponible sur: [http ...]

[6] The relevance of the barriers identified by the Giovannini Group, along with the absence of a common regulatory/supervisory framework for and of a level playing field in Securities Clearing and Settlement Systems (see below), were considered in the first Commission Communication on Clearing and Settlement, "Clearing and settlement in the European Union - Main policy issues and future challenges", COM(2002)257, 28.5.2002, available at [http ...]


la libéralisation et l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison existants, notamment en donnant accès à tous les niveaux et en supprimant des obstacles à la compensation et au règlement-livraison transfrontaliers.

to liberalise and integrate existing securities clearing and settlement systems, particularly by providing access rights at all levels and removing barriers to cross-border clearing and settlement.


h) dans toute la mesure du possible, l'élimination des activités et des obstacles gênant ou empêchant la migration ou, à défaut, la prise de mesures compensant l'effet de ces activités et de ces obstacles;

(h) elimination of, to the maximum extent possible, or compensation for activities and obstacles which hinder or impede migration;




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compenser les obstacles ->

Date index: 2023-09-12
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