Traduction de «compensent les pertes considérables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bonifier une perte | combler une perte | compenser une perte
to compensate for a loss | to cover a loss | to make good a loss

réparation à plein salaire [ compensation à plein salaire | réparation sans perte de salaire | compensation sans perte de salaire ]
full wage compensation

compensation des pertes de revenus fondée sur le nombre d'animaux abattus
slaughter-based compensation for income losses

compensation de pertes de signaux vidéo
drop-out compensation of video signals

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique [ OCFH ]
Ordinance of 25 October 1995 on Compensation for Losses due to the Use of Hydraulic Power [ CLHPO ]

Programme fédéral de remise pour compenser les pertes d'entreprises de transport
Federal Transportation Loss Offset Rebate Program

Programme de remboursement de l'accise pour compenser les pertes dans le domaine du transport
Excise Transportation Loss Offset Rebate Program

Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG
Compensation Fund for the Loss of Earnings Compensation Scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données statistiques combinent les gagnants et les perdants, malheureusement, et les gains enregistrés par les producteurs et les secteurs soumis à la gestion de l'offre cachent et compensent les pertes considérables enregistrées par les éleveurs de porcs et les producteurs de céréales et d'oléagineuses.
Statistical data on this lumps winners and losers together, unfortunately, and gains by producers and supply-managed sectors mask and offset significant losses by hog, grain and oilseed producers.

Les provinces ont été obligées d'essayer de compenser cette perte considérable de financement de la part du gouvernement fédéral.
The provinces were put in the position of trying to make up for this tremendous loss of revenue from the federal government.

Ce plan prévoit une aide à l'ajustement, que les pays ACP jugent insuffisante pour compenser les pertes considérables qu'ils encourront inévitablement.
The Action Plan provides adjustment assistance which is judged by the ACP to be insufficient to meet the inevitable and considerable reduction in earnings which will be incurred.

H. considérant que les États membres ont traditionnellement tenté de coordonner leurs régimes fiscaux à travers un large réseau de conventions fiscales bilatérales ne couvrant pas pleinement des questions telles que la compensation transfrontalière des pertes; considérant que, dans l'Union européenne, une approche bilatérale est moins efficace et conduit à moins de cohérence qu'une approche multilatérale et concertée; considérant qu'une approche commune de l'Union européenne concernant une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés - comme la proposition d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) - constitue la solution la plus adaptée pour la compensation transfrontalière des profits et pertes au sein du marché intérieur et permettra d'accroître la transparence, le volume des investissements et la compétitivité,
H. whereas Member States have traditionally tried to coordinate their tax regimes through an extensive network of bilateral tax treaties that do not fully cover issues such as cross-border loss relief; whereas, within the European Union, the bilateral approach is less efficient and leads to less consistency than a multilateral and coordinated approach; whereas a common EU approach on a consolidated corporate tax base - such as the CCCTB proposal - is the most appropriate solution for the cross-border offsetting of losses and profits within the internal market and will lead to greater transparency, investment and competitiveness,

13. demande instamment que la pertinence de la compensation transfrontalière des pertes soit reconnue, bien qu'il convienne de souligner la nécessité d'une définition plus précise du régime de compensation transfrontalière des pertes; estime qu'il conviendrait de décider si la compensation transfrontalière des pertes devrait se limiter aux filiales à l'égard de leur société mère ou si elle peut également opérer dans l'autre sens, et de réaliser une évaluation précise des répercussions budgétaires de la mise en place d'un régime en vertu duquel les profits des filiales pourraient venir compenser les pertes de la société mère;
13. Urges that the relevance of cross-border loss relief must be acknowledged although it should be pointed out that further in-depth elaboration is necessary as regards the cross-border loss relief scheme; suggests that a decision should be taken as to whether cross-border loss relief should be limited to subsidiaries as regards their parent company or vice versa and that a thorough assessment should therefore be made of the budgetary effects of the scheme whereby the subsidiaries' profits are allowed to set off the parent company's losses;

13. demande instamment que le caractère approprié de la compensation transfrontalière soit reconnu, bien qu'il convienne de souligner la nécessité d'une définition plus précise du régime de compensation transfrontalière des pertes; estime qu'il conviendrait de décider si la compensation transfrontalière doit se limiter aux relations des filiales avec la société mère ou si elle peut également permettre la compensation des pertes de la société mère par ses filiales, et de réaliser une évaluation précise des répercussions budgétaires de la mise en place d'un régime en vertu duquel les profits des filiales pourraient venir compenser les pertes de la société mère;
13. Urges that the relevance of cross-border loss relief must be acknowledged although it should be pointed out that further in-depth elaboration is necessary as regards the cross-border loss relief scheme; suggests that it should be decided whether cross-border loss relief is limited to subsidiaries vis-à-vis the parent company or vice versa and that a thorough assessment should therefore be made of the budgetary effects of the scheme whereby the subsidiaries' profits are allowed to set off the parent company's losses;

Le sénateur Doyle : Vos pertes en raison du projet de loi sont d'environ 8 millions de dollars par année, et les CD- ROM et les CD entraîneront des pertes supplémentaires considérables. N'avez-vous aucun plan pour compenser ces pertes par des coûts supplémentaires imposés aux consommateurs?
Senator Doyle: Given that you are losing about $8 million a year because of the bill and you are going to be adding to your losses well over that when you do CD-ROMs and CDs, do you not have any plans to make up that loss with an additional cost to the consumer?

Aide d'Etat no C 7/93 Sur proposition du commissaire Marcelino Oreja, la Commission a décidé de considérer comme compatible avec le marché commun, en tant qu'aide régionale prévue à l'article 92, paragraphe 3, sous a) du traité CEE et à l'article 61, paragraphe 3, sous a) de l'accord relatif à l'EEE, l'aide destinée à compenser les pertes enregistrées par TAP sur les lignes à destination des îles portugaises de l'Atlantique, à savoir les Açores et Madère.
State Aid No. C 7/93 The Commission decided today following a proposal by Commissioner Marcelino Oreja, to consider as compatible with the common market, as regional aid under Article 92(3)(a) of the Treaty and Article 61(3)(a) of the EEA Agreement, aid aimed at compensating the deficit made by TAP on the routes to the Portuguese Atlantic islands Açores and Madeira.

Cette compensation peut prendre les formes suivantes : - en cas d'urgence, c'est-à-dire de réévaluation importante, un Etat membre peut accorder une aide nationale pendant une période maximale de 12 mois pour compenser la perte de revenu due à la réévaluation; - les aides accordées dans le cadre de la réforme de la PAC sont augmentées de manière à éviter une baisse en monnaie nationale - toutefois, cette augmentation est temporaire et dégressive sur trois ans, et elle estcofinancée par l'Union; - sur la base d'une évaluation réalisée sur une période de 12 mois, une compensation temporaire, dégressive et cofinancée par l'Union, peut être accordée en cas de perte de revenu - les aides structurelles et environnementales sont maintenues à leur niveau antérieur à la réévaluation.
This compensation may take the form of: - in the case of an urgent situation i.e. significant revaluation, a Member State may grant national aid for a maximum period of 12 months to offset the income loss due to the revaluation - CAP reform aids would be supplemented so as to avoid a reduction in national currency - this increase however, would be temporary and degressive over three years and would be cofinanced by the Union - on the basis of an assessment over a 12 month period compensation for income loss can be provided which would be temporary, degressive and cofinanced by the Union - structural and environmental aids would be maintained at their pre- revaluation level.