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Affaire compensatoire
Affaire de compensation
Affaires compensatoires
Ajustement par les paramètres
Compensation
Compensation d'observations intermédiaires
Compensation des observations indirectes
Congé compensateur
Congé compensatoire
Congé de compensation
Crédit compensatoire de carbone
Crédit de compensation de carbone
Droit d'entrée compensatoire
Droit de compensation à l'importation
Démantèlement des MCM
Fonds de compensation des APG
Fonds de compensation du régime des APG
Jour de compensation
Jour de récupération
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Offset
Programme compensatoire de la Défense
Programme de compensation de la Défense
Période de repos compensatoire
Repos compensatoire
Récupération
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention pouvant donner lieu à compensation
Titre compensatoire de carbone

Traduction de «compensatoires pour compenser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset

offset | compensation


congé compensatoire [ congé compensateur | congé de compensation | période de repos compensatoire | jour de récupération | récupération | jour de compensation ]

compensatory time off [ compensatory time-off | compensatory time | compensatory leave | compensation leave | compensatory leave time | compensating time | compensating time off | time-off compensation | lieu day | day off in lieu | holiday in lieu of ]


crédit compensatoire de carbone | crédit de compensation de carbone | titre compensatoire de carbone

carbon offset | carbon offset credit | offset credit


subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy




droit de compensation à l'importation | droit d'entrée compensatoire

sliding tariff


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


Programme compensatoire de la Défense [ Programme de compensation de la Défense ]

Defence Off-Set Program


Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG

Compensation Fund for the Loss of Earnings Compensation Scheme


compensation d'observations intermédiaires (1) | compensation des observations indirectes (2) | ajustement par les paramètres (3)

adjustment of intermediate observations (1) | adjustment of observation equations (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce financement public n'était lié à aucun plan de restructuration visant à rendre les clubs viables et aucun d'entre eux n'a mis en place des mesures compensatoires pour compenser la distorsion de concurrence engendrée par la subvention.

The state financing was not linked to any restructuring plan to make the clubs viable and none of them implemented compensatory measures to offset the distortion of competition created by the subsidy.


5.6. L'Association apporte du capital de catégorie 1 externe frais (net, après déduction des remboursements) à hauteur d'un montant correspondant au minimum à la somme des distributions et versements compensatoires annuels (compensations des thésaurisations).

5.6. The Verbund will raise fresh external common equity tier 1 capital (net, after the deduction of repayments) in at least an amount corresponding to the annual sum of the distributions and compensation payments (compensation for retained earnings).


2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n'est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées, ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine ...[+++]

2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.


Les augmentations de prix opérées en vertu de ces engagements n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour compenser le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, et elles devraient être moindres que le montant de la subvention passible de mesures compensatoires si elles suffisent à éliminer le préjudice causé à l'industrie de l'Union.

Price increases under such undertakings shall not be higher than necessary to offset the amount of countervailable subsidies, and should be less than the amount of countervailable subsidies if such increases would be adequate to remove the injury to the Union industry.


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Les augmentations de prix opérées en vertu de ces engagements ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour compenser le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, et elles doivent être moindres que le montant de la subvention passible de mesures compensatoires si elles suffisent à éliminer le préjudice causé à l'industrie de l'Union".

Price increases under such undertakings shall not be higher than necessary to offset the amount of countervailable subsidies, and should be less than the amount of countervailable subsidies if such increases would be adequate to remove the injury to the Union industry".


Les augmentations de prix opérées en vertu de ces engagements ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour compenser le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, et elles doivent être moindres que le montant de la subvention passible de mesures compensatoires si elles suffisent à éliminer le préjudice causé à l'industrie de l'Union".

Price increases under such undertakings shall not be higher than necessary to offset the amount of countervailable subsidies, and should be less than the amount of countervailable subsidies if such increases would be adequate to remove the injury to the Union industry".


2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine d ...[+++]

2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.


2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine d ...[+++]

2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.


La Commission n'est donc pas convaincue que les mesures compensatoires proposées compensent correctement les effets de distorsion inhérents à l'aide conformément aux points 35-39 des lignes directrices pour les aides à la restructuration.

The Commission is thus not satisfied that the proposed compensatory measures properly compensate for the distorting effects inherent in the aid in accordance with points 35-39 of the restructuring guidelines.


considérant que l'adhésion de l'Espagne et du Portugal a conduit à un calcul différencié de la restitution à la production compte tenu notamment des différences des niveaux des prix; que, pour compenser ces différences de prix, des montants compensatoires « adhésion » ont été instaurés; que, en vertu de l'article 4 du règlement (CEE) no 591/79, la restitution à la production est corrigée respectivement pour l'Espagne et le Portugal du montant compensatoire « adhésion » applicable aux importations de chacun de ce ...[+++]

Whereas the accession of Spain and Portugal has resulted in variable calculations of the production refund taking account in particular of the differences in price levels; whereas, to offset those price differences, accession compensatory amounts were introduced; whereas, pursuant to Article 4 of Regulation (EEC) No 591/79, the production refund is to be corrected for Spain and Portugal by the accession compensatory amount applicable to imports from third countries into each of those Member States;


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