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Marque la plus élevée pour trois parties
Marque la plus élevée pour trois parties de quilles
Marque la plus élevée pour une partie
Marque la plus élevée pour une partie de quilles
Pression intraoculaire plus élevée
Quotepart la plus élevée
Température plus élevée des gaines de combustible
Territoire à vitesse plus élevée
Totalisant la quantité la plus élevée
Zone à vitesse plus élevée

Traduction de «compensatoire plus élevée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque la plus élevée pour trois parties de quilles [ marque la plus élevée pour trois parties ]

high cross


territoire à vitesse plus élevée [ zone à vitesse plus élevée ]

higher speed zone


marque la plus élevée pour une partie de quilles [ marque la plus élevée pour une partie ]

high single


Pression intraoculaire plus élevée

Raised intraocular pressure




vitesse maximale du véhicule dans la combinaison de boîte la plus élevée

maximum vehicle speed in top gear


totalisant la quantité la plus élevée

in the greatest aggregate quantity


température plus élevée des gaines de combustible

higher fuel sleeve temperature


tolérer une teneur finale plus élevée dans les résidus de traitement

raise the so-called tails assay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux qui ont la capacité de payer, ceux qui ont des revenus substantiels, ceux qui ont des assises financières bien établies et qui sont en mesure de débourser ces montants se doivent d'être responsabilisés et se doivent de se voir imposés une suramende compensatoire plus élevée, afin de fournir ces services qui sont d'abord et avant tout essentiels pour le maintien d'une norme sociale acceptable.

Those who ultimately have the ability to pay, those with substantial income, and those with solid financial assets who are capable of paying, should be held accountable and required to pay a higher surcharge so that the services so essential to the maintenance of acceptable social standards can be provided. I submit this respectfully.


Par contre, les juges conserveraient le pouvoir discrétionnaire d'imposer une suramende compensatoire plus élevée, s'ils croient que les circonstances le justifient et que le contrevenant a les moyens financiers de payer une telle amende.

However, judges will still retain the discretionary power to impose a higher victim surcharge if circumstances warrant and if the offender has the means to pay it.


de la valeur la plus élevée entre celle des actions, y compris la valeur au pair et le surplus des actions ordinaires ou privilégiées, moins les positions courtes compensatoires liées à des détentions d'actions spécifiques, et zéro.

the maximum of stock, including par and surplus of common and preferred shares, less offsetting short positions in relation to the specific stock holdings and zero.


Par ailleurs, le Code prévoit toujours que le tribunal, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, peut ordonner au délinquant de payer une suramende compensatoire plus élevée lorsque celui-ci a la capacité de payer et que les circonstances le justifient (par. 737(3) du Code).

The Code continues to allow the court to use its discretion to order an offender to pay a higher victim surcharge if the judge believes that the offender is able to pay and that it is appropriate in the circumstances (section 737(3) of the Code).




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compensatoire plus élevée ->

Date index: 2024-11-18
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