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Abattement budgétaire
CF
Compensation budgétaire
Compensation financière
Compensation financière d'un accord
Contrepartie d'accord
Contrepartie financière d'un accord
Contribution des États membres
Contribution financière
OPFCC
PFCC
Péréquation financière
Système de compensation financière
Système de compensation financière internationale
Système de péréquation
Système de péréquation financière
Versement de compensations financières directes

Vertaling van "compensations financières auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


péréquation financière [ compensation financière ]

financial equalisation [ financial compensation | financial equalization ]


système de compensation financière internationale

international financial compensation system


compensation financière | CF [Abbr.]

financial compensation | FC [Abbr.]




versement de compensations financières directes

direct compensation payment


contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles auraient donc proposé aux taliban de compenser financièrement l’arrêt de la production pendant une ou plusieurs années.

They allegedly proposed financial compensation to the Taliban for halting production for one or more years.


Le droit à une compensation financière pour les passagers naît uniquement dans certains cas, notamment quand les circonstances de l’incident qui affectent un vol en particulier ne peuvent être considérées comme extraordinaires et auraient pu être évitées si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Theright to a financial compensation for the passengers arises only in certain cases, notably when the circumstances of the incident that affects a particular flight cannot be considered as extraordinary and could have been avoided if all reasonable measures had been taken.


Des amendes frappant ceux qui sont en infraction et continuent à rejeter des poissons morts en mer, mais aussi des incitations, prenant la forme d'une compensation financière, pour les pêcheurs qui débarquent du poisson qu'ils auraient autrement rejeté par-dessus bord.

Fines to hit those who offend and continue to dump dead fish, but incentives, by way of financial compensation, to the fishermen who land fish they would otherwise have thrown over the side.


Si on cherchait à le révoquer, des compensations financières auraient dû être adoptées.

If his removal was sought, financial compensation should have been agreed.


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Les passagers qui n'auraient pas pu être joints ou qui n'accepteraient pas de renoncer volontairement à leur réservation auraient droit à la même compensation financière que celle fixée pour un refus d'embarquement (l'annulation est une forme extrême de refus d'embarquement).

Passengers who cannot be contacted or do not volunteer would have the right to compensation at the at the rate fixed for denied boarding (cancellation is denied boarding in an extreme form).


Dans ces circonstances, le gouvernement ne peut fermer les yeux sur cette affaire et se contenter d'annuler le contrat de privatisation de l'aéroport Pearson, en fournissant en cachette une compensation financière à ceux qui auraient encouru des pertes d'argent, comme il a l'intention de le faire par le projet de loi que nous étudions.

In view of these circumstances, the government cannot turn a blind eye on this affair and just cancel the Pearson airport privatization deal, by secretly compensating people who may have lost money, as it intends to do with this bill before us.


- d'une part, l'évolution que les prix de référence pour ces produits auraient subie en l'absence de toute variation des compensations financières,

- on the one hand, the trend that reference prices for these products would have followed, had there been no variation in the financial compensation, and


... agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondi ...[+++]

... social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfe ...[+++]


Etant donné que les agriculteurs des PEC auraient bénéficié pendant un certain nombre d'années des prix élevés de l'Union européenne, il faudrait que les compensations financières afférentes aux baisses de prix intervenant après l'élargissement soient les mêmes que pour leurs collègues de l'Ouest.

Since farmers in the CECs would have enjoyed high EU prices for a number of years, they would have to be compensated at least for price cuts that take place after enlargement in the same way as their colleagues in the West.


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