Traduction de «compensation telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

névrose de compensation
Compensation neurosis

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

73 (1) La compensation, telle qu’elle s’applique dans les tribunaux judiciaires ou d’équité, est applicable à toutes les réclamations sur l’actif d’une compagnie et à toutes les procédures en recouvrement de créances d’une compagnie, échues ou devenues exigibles à l’ouverture de la liquidation de la compagnie, de la même manière et dans la même mesure que si les affaires de la compagnie n’étaient pas en cours de liquidation sous l’autorité de la présente loi.
73 (1) The law of set-off, as administered by the courts, whether of law or equity, applies to all claims on the estate of a company, and to all proceedings for the recovery of debts due or accruing due to a company at the commencement of the winding-up of the company, in the same manner and to the same extent as if the business of the company was not being wound up under this Act.

Cela lui permettrait, entre autres, de respecter les conditions du droit de retrait avec pleine compensation, telles que définies dans le projet de loi que j'ai rendu public ce matin.
This would enable it to meet the conditions for withdrawal with full compensation, as defined in the bill I have made public this morning.

2 bis. Toute mission ou obligation complémentaire aux missions procédant d'une disposition législative de l'Union et ne donnant pas lieu à une compensation telle que prévue aux alinéas b, c, d, et e du point 2 de l'article 58 du présent règlement devra faire l'objet d'une évaluation et d'une compensation par le budget de l'Union.
2a. Any task or obligation in addition to the tasks stemming from Union legislation and not entailing compensation as laid down in Article 58(2)(b), (c), (d) and (e) shall be subject to an assessment and to compensation from the budget of the Union.

Sur la base d'une telle évaluation, les législateurs pourraient alors savoir si, entre-temps, des compensations, telles que prévues par le règlement (CEE) n° 1192/69, ont été versées.
Based on this assessment the legislators could then be informed if in the meantime compensation payments as provided for by regulation 1192/69 have been taken place.

232. relève que les institutions et organes de l'Union peuvent exploiter davantage l'instrument de la compensation des émissions de gaz à effet de serre pour réduire leur empreinte carbone; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel "le recours à des crédits de compensation de haute qualité en plus des mesures de réduction des émissions (et non à la place de telles mesures) permettrait d'apporter une réponse appropriée à ces questions"; fait toutefois remarquer que la compensation devrait passer après l'investissement de ces fonds dans la poursuite de l'amélioration de la politique environnementale des institutions et organes de l'Union;
232. Points out that offsetting greenhouse gas emissions can be used by the Union institutions and bodies to a greater degree to reduce their carbon footprint; agrees with the Court of Auditors that using high-quality offsets in addition to emission reduction measures (and not instead of such reduction measures) would address these issues appropriately; notes however that offsetting should come second to investing these funds to further improvement of environmental policy of the Union institutions and bodies;

Je voudrais lui demander ce qu'il pense d'abord du fait que, dans le budget, on ne parle pas du tout de la compensation au Québec pour l'harmonisation des deux taxes, la TPS et la TVQ, qui a été négociée avec les différentes provinces, dont l'Ontario, la Colombie-Britannique et les provinces Maritimes, ensuite du fait que, depuis 1997 — cela a été confirmé hier —, le gouvernement du Québec demandait une telle compensation pour l'harmonisation des taxes, et enfin du fait que le Québec paie sa part, soit 25 p. 100 de la compensation pour l'harmonisation accordée aux autres provinces.
I would like to ask him what he thinks about the fact that there is no mention in the budget of compensation for Quebec for the harmonization of the two taxes, the GST and the QST, when such compensation was given to other provinces, including Ontario, British Columbia and the Atlantic provinces; when the Government of Quebec has been requesting compensation for the harmonization of these taxes since 1997, as was confirmed yesterday; and when Quebec is paying its share, 25%, of the compensation being given to other provinces for tax harmonization.

Cependant, depuis que le ministre des Finances a annoncé qu'il allait compenser l'Ontario et la Colombie-Britannique, et qu'il était prêt à compenser toute autre province qui harmoniserait sa taxe de vente avec la TPS, le Québec n'a pas vu l'ombre de cette compensation, malgré le consensus dans cette province au sujet de la nécessité d'une telle compensation.
However, since the finance minister announced that he would compensate Ontario and British Columbia, and that he was prepared to compensate any other province that would harmonize its sales tax with the GST, Quebec has not seen a single penny of this compensation, even though the consensus in this province is that it should be compensated.

De la même manière, nous pensons que la question de la compensation, telle qu’elle est abordée dans l’amendement 2, est déjà suffisamment couverte par le paragraphe 6 existant.
In the same way we believe that the issue of compensation, as raised in Amendment 2, is already adequately covered by the existing paragraph 6.

Au niveau des compensations telles que prévues dans l'entente intervenue entre les trois provinces Maritimes et le gouvernement fédéral, il n'en a jamais été question.
There was never any question of the sort of compensation that is part of the agreement between the three maritime provinces and the federal government.