Vertaling van "compensation seront établis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des taxes de compensation à l'importation ne peuvent être établies que
countervailing charges in respect of imports may not be imposed unless

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En application de la règle du «droit moindre», les taux de droit institués seront inférieurs à la marge de dumping proprement dite et seront établis à un niveau calculé comme suffisant pour compenser le préjudice subi par l’industrie.
Following the so-called “lesser duty” rule, the duty rates to be imposed will be lower than the dumping margin itself and will instead be pitched at a level calculated sufficient to offset the injury suffered by the industry.

Bien que les détails de la façon dont le système américain fonctionnera ne soient pas connus, nous savons ce que seront probablement les grands éléments de la conception du programme de plafonnement et d'échange aux États-Unis. ENE croit que les programmes américains et canadiens doivent être harmonisés en présumant ce qui suit: premièrement, les deux pays ont des plafonds fixes et des trajectoires de réduction des émissions semblables; deuxièmement, tous les gaz, les principaux secteurs industriels et les combustibles fossiles sont couverts; troisièmement, des normes de compensation rigoureuses sont établies; quatrièmement, si nécessaire, les deux pays ont des mécanismes semblables de contrôle des prix; et finalement, le cinquième élément, ils produisent des résultats semblables relativement au prix du carbone.
ENE believes U.S. and Canadian programs could be linked, assuming the following: one, that both have fixed caps with similar emissions reduction trajectories; two, that all gases, major industrial sectors, and fossil fuels are covered; three, that there are rigorous offset standards; four, that if necessary they have similar price control mechanisms; and finally, fifth, that they produce similar carbon price outcomes.

Nous allons soutenir que l’introduction de nouveaux services internationaux qui supposent une concurrence ne devrait pas affecter la viabilité économique des services ferroviaires régionaux et locaux actuels et également que les règles pourraient être établies afin d’être respectées par les services nationaux et internationaux et qu’elles seront destinées à compenser les obligations du service public.
We are going to argue that the introduction of new international services that represent competition should not affect the economic viability of the current regional and local rail services, and also that rules could be established to be met by both State and international services and which will be intended to compensate for public service obligations.

Si nous travaillons fort et correctement — et je crois que ce sera le cas — dès le début de l'année prochaine nous allons pouvoir commencer le système de compensation, ainsi que le fonds pour le climat (1655) M. Nathan Cullen: Pour 2006, a-t-on établi une cible en fonction du nombre de mégatonnes qui seront achetées à l'étranger?
If we work hard and well and I think we will beginning next year we'll be able to start the offset system and the climate fund as well (1655) Mr. Nathan Cullen: Is there a target for 2006 in terms of how many megatonnes will be purchased overseas?

Réseau extrajudiciaire européen (EEJ-Net), qui sera un mécanisme de soutien et de communication, dans le cadre duquel des points de contact uniques (ou "chambres de compensation") seront établis dans chaque État membre afin qu'un consommateur, en cas de litige transfrontalier l'opposant à une entreprise, puisse obtenir des informations et de l'aide pour le dépôt d'une plainte auprès d'un organisme de règlement dans le pays où l'entreprise est située;
European Extra-Judicial Network (EEJ-Net), which will be a support and communication mechanism where single contact points (or "Clearing Houses") in each Member State will be set up so that a consumer, in the event of a cross border dispute with an enterprise, can be provided with information and support on making a claim to an ADR body in the place where the business is located;

Elle a été réduite récemment à un montant annuel d'environ 550 millions de dollars, pour l'année dernière, et c'est d'après ce montant qu'on a établi le programme de compensation de 1,6 milliard de dollars (1125) Voyons maintenant comment seront distribués les paiements de compensation pour l'élimination de la subvention.
Recently that has been reduced to approximately $550 million a year, based on last year. The compensation payment is $1.6 billion (1125) Look at the way the compensation payment will be distributed.