Traduction de «compensation pour cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]
it works

cela va sans dire [ cela va de soi | inutile de dire ]
needless to say [ go without saying ]

Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne
Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

arrangement de compensation | compensation conventionnelle | convention de compensation
compensatory arrangement

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG
Compensation Fund for the Loss of Earnings Compensation Scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela est compensé par une hausse rapide de l'usage de téléphones mobiles, encore qu'en Grèce et dans les futurs Etats membres, leur utilisation reste inférieure à la moyenne de l'Union européenne des Quinze, et cela fortement dans la plupart de ces derniers.
This is being offset by a rapid rise in mobile phone use, though in Greece and the accession countries, usage is still less than the EU15 average, in most of the latter, substantially so.

le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de l’Union, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation.
the accounting officer may effect recovery by offsetting before the deadline referred to in point b), where it is necessary to protect the Union’s financial interests when he has justified grounds to believe that the amount due to the Commission would be lost, after the debtor has been informed of the reasons and date of the recovery by offsetting.

De plus, lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger la stabilité de l'euro, la BCE devrait aussi disposer de pouvoirs réglementaires pour adopter des exigences supplémentaires à l'égard des contreparties centrales impliquées dans la compensation de montants importants d'opérations libellées en euros.
Moreover, where necessary for protecting the stability of the euro, the ECB should have the regulatory powers to adopt additional requirements for CCPs involved in the clearing of significant amounts of euro-denominated transactions.

débouter la partie adverse de toute demande de payement de cette note de débit no 3241401420 et pour autant que besoin l’entendre condamner à rembourser à la partie requérante tout montant dont la Commission aurait obtenu le payement que ce soit de manière directe ou par compensation, et cela en principal, intérêts et éventuels accessoires;
dismiss any claim by the other party for payment of that debit note No 3241401420 and, in so far as is necessary, order it to repay the applicant any amount whose payment the Commission obtained either directly or by set-off, including the principal amount, the interest thereon and any associated costs;

e)le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de l’Union, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation.
(e)the accounting officer may effect recovery by offsetting before the deadline referred to in point b), where it is necessary to protect the Union’s financial interests when he has justified grounds to believe that the amount due to the Commission would be lost, after the debtor has been informed of the reasons and date of the recovery by offsetting.

le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de l’Union, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation;
the accounting officer may effect recovery by offsetting before the deadline referred to in point b), where it is necessary to protect the Union’s financial interests when he has justified grounds to believe that the amount due to the Commission would be lost, after the debtor has been informed of the reasons and date of the recovery by offsetting;

Cela étant, lorsque ces organisations fournissent des services non assujettis à la TVA en concurrence avec des entreprises qui ne relèvent pas de l'article 2 de la loi sur la compensation de la TVA, ces dernières doivent compenser des frais d'achat plus élevés même si elles effectuent des services similaires.
However, when these entities provide services exempted from the application of VAT in competition with undertakings falling outside the scope of Article 2 of the VAT Compensation Act, the latter will have to put up with higher purchase costs even though they carry out similar services.

le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers des Communautés, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation; »
the accounting officer may effect recovery by offsetting before the deadline referred to in point (b), where it is necessary to protect the Communities’ financial interests when he has justified reasons for believing that the amount due to the Commission would be lost, after the debtor has been informed of the reasons and date of the recovery by offsetting’.

Aussi est-il nécessaire que le cadre réglementaire précité prévoie un modèle de coopération prudentielle, afin que les systèmes de compensation et de règlement-livraison exerçant une activité transfrontalière ne soient pas soumis au contrôle de multiples autorités de surveillance, car cela augmenterait le coût de la régulation et sa complexité.
For this reason, the regulatory framework needs to incorporate a model for supervisory co-operation, to avoid Securities Clearing and Settlement Systems operating cross-border being subject to the supervision of multiple supervisors, which would increase the cost of regulation and its complexity.