Traduction de «compensation lorsque leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]
Merchant Navy War Service Recognition Act [ An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

accord de compensation [ accord de clearing | accord de paiement ]
clearing agreement

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la qualité des services de contrôle légal des comptes fournis sur son territoire, tout État membre devrait donc avoir la possibilité d'imposer une mesure de compensation lorsqu'un contrôleur légal des comptes agréé dans un autre État membre souhaite être également agréé sur le territoire de cet État membre pour y créer un établissement stable.
Consequently, in order to ensure the quality of the statutory audit services provided on its territory, it should be possible for a Member State to impose a compensation measure where a statutory auditor approved in another Member State wishes to be approved also on the territory of that Member State in order to set up a permanent establishment there.

Les États membres reçoivent aussi une compensation lorsqu’ils évacuent des citoyens de l’Union non représentés.
Member States are also compensated when they evacuate unrepresented EU citizens.

Un sondage national mené en juin 2006 par Environics Research Group confirme que 60 p. 100 des Canadiens et Canadiennes sont d'avis que les créateurs devraient être compensés lorsqu'on fait des copies de leur musique sans leur autorisation.
A nation-wide poll conducted in June 2006 by Environics Research Group confirmed that 60% of Canadians believe that creators should be compensated when unauthorized recordings are made of their music.

M. considérant que les consommateurs ont le droit à une compensation lorsqu'ils sont victimes de pratiques illégales, mais qu'en réalité ils rencontrent des obstacles importants pour porter de telles affaires en justice en raison des coûts élevés, des procédures longues et complexes et des risques associés aux procédures judiciaires,
M. whereas consumers have a right to compensation when they are affected by illegal practices, but in reality they face substantial barriers in bringing such cases to court due to high costs, long and complex procedures and the risks associated with litigation,

Ce rapport porte également sur l'impact de législations divergentes en matière de compensation lorsque la créance d'un déposant est équilibrée par rapport à ses dettes, sur l'efficacité du système et sur d'éventuelles distorsions, en tenant compte des liquidations transfrontalières.
This shall cover the impact of diverging legislations as regards set-off, where a depositor’s credit is balanced against its debts, on the efficiency of the system and possible distortions, taking into account cross-border winding-up.

l'établissement de crédit prend en considération les effets de la compensation lorsqu'il calcule son exposition de crédit agrégé pour chaque contrepartie et il gère son risque de crédit à l'égard des contreparties sur cette base; et
the effects of netting shall be factored into the credit institution's measurement of each counterparty's aggregate credit risk exposure and the credit institution manages its CCR on such a basis, and

Les pays tiers seront autorisés à présenter une demande de compensation lorsque un droit consolidé d'un nouvel État membre est supérieur, après l'élargissement, au droit consolidé précédemment appliqué.
Third countries will be allowed to apply for compensation when a new member state's bound tariff is higher after enlargement than the bound tariff before.

Dans le domaine du commerce des marchandises, le GATT autorise les membres de l'OMC à présenter des demandes de compensation lorsque, pour une ligne tarifaire donnée, l'élargissement provoque une augmentation du droit consolidé applicable.
In the field of trade in goods the GATT allows WTO members to submit claims for compensation in cases where in a given tariff line enlargement leads to an increase in the applicable bound duty.

Les autorités compétentes de l'Etat d'accueil peuvent décider d'imposer des mesures de compensation lorsqu'elles prouvent l'existence de différences substantielles entre la formation acquise par le migrant et celle requise par les règles de l 'Etat d'accueil.
The competent authorities of the host Member State may decide to impose compensatory measures where it can be shown that substantial differences exist between the training acquired by the migrant and that required under the rules of the host Member State.