Vertaling van "compensation financière partielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

péréquation financière [ compensation financière ]
financial equalisation [ financial compensation | financial equalization ]

système de compensation financière internationale
international financial compensation system

compensation financière | CF [Abbr.]
financial compensation | FC [Abbr.]

compensation financière
clearing

versement de compensations financières directes
direct compensation payment

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]
Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans plusieurs États membres, les mesures temporaires de chômage partiel contribuent effectivement à préserver l’emploi, notamment lorsqu’elles s’accompagnent de compensations financières pour la perte de revenus et de formations.
Temporary short time working arrangements have been effective in maintaining employment in several Member States, especially if accompanied by financial support for income loss and training.

4. En cas de destruction totale ou partielle intervenue entre le paiement au titre de l’aide à la vendange en vert et la période des vendanges, aucune compensation financière ne peut être octroyée au titre de l’assurance-récolte pour les pertes de revenues subies en ce qui concerne une surface bénéficiant déjà d’un soutien.
4. In case of complete or partial damage occurring between the payment of the green harvesting support and the harvesting period, no harvest insurance financial compensation of the loss of income may be granted for the area already supported.

La Commission ne saurait ignorer que le but de la contribution forfaitaire spécifique déjà versée en 1997 était, ainsi que l’établit expressément l’article 6 de la loi de 1996, de compenser partiellement l’État français pour la charge financière qu’il assumait du fait de la loi de 1996.
The Commission cannot disregard the fact that the purpose of the specific flat-rate contribution already paid in 1997 was, as expressly established by Article 6 of the 1996 Law, to compensate the French State in part for the financial burden it was assuming on account of the 1996 Law.

Ils sont partiellement basés sur des règlements de longue date et, à l’heure actuelle, ils offrent non seulement une compensation financière au pays concerné mais également une aide au développement extrêmement ciblée pour un grand nombre de pays africains.
They are partly based on historic schemes, and they now offer not only financial compensation to the countries involved, but simultaneously provide very specific development aid in a large number of African countries.

"En règle générale, les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du présent programme sont destinées à compenser partiellement les coûts estimés nécessaires à la réalisation des activités concernées, et elles peuvent couvrir une période maximale de trois ans, sous réserve d'un réexamen périodique des progrès réalisés.
"As a general rule, Community financial assistance granted for projects under this programme is intended partially to offset the estimated cost necessary to carry out the activities concerned and may cover a maximum period of three years, subject to a periodic review of progress achieved.

2. En règle générale, les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du présent programme sont destinées à compenser partiellement les coûts estimés nécessaires pour la réalisation des activités concernées, et elles peuvent couvrir une période maximale de trois ans, sous réserve d'un réexamen périodique des progrès réalisés.
2. As a general rule, Community financial assistance granted for projects under this programme is intended partially to offset the estimated cost necessary to carry out the activities concerned and may cover a maximum period of three years, subject to a periodic review of progress achieved.

5. Les aides financières communautaires prévues au présent chapitre ont pour objectif de compenser partiellement les frais estimés nécessaires pour la réalisation des projets.
5. The Community financial aid provided for in this chapter is intended to defray part of the costs deemed necessary for implementing the projects.