Vertaling van "compensation existant actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

meilleure technique de maîtrise existant actuellement
best practical control technology currently available

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

en place [ acquis | actuel | existant | présent | en service ]
existing

niveau originel du sol [ niveau initial du sol | niveau initial | niveau primitif | niveau actuel | niveau existant | cote existante ]
existing ground level [ existing grade | preconstruction grade ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe actuellement 17 contreparties centrales européennes agréées et 28 contreparties centrales de pays tiers reconnues dans le cadre du règlement EMIR, dont la plupart compensent divers types de dérivés négociés en bourse ou de gré à gré.
There are currently 17 European CCPs authorised and 28 third-country CCPs recognised under EMIR, most of which clear various exchange traded or over-the-counter derivatives.

Actuellement, chaque dérivé de gré à gré pour lequel une obligation de compensation existe doit être compensé par les contreparties financières une fois que la période transitoire correspondante a pris fin.
Currently, financial counterparties have to clear each OTC derivative for which a clearing obligation exists once the respective phase-in period is over.

Le paragraphe 13C(d)(i) vise les montants se rattachant aux instruments financiers comptabilisés qui ne satisfont pas aux critères de compensation énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32 (par exemple, parce que les droits à compensation existant actuellement ne satisfont pas au critère énoncé au paragraphe 42(b) d’IAS 32, ou dans le cas de droits à compensation conditionnels qui ne sont exécutoires et ne peuvent être exercés qu’en cas de défaillance ou qu’en cas d’insolvabilité ou de faillite d’une des contreparties).
Paragraph 13C(d)(i) refers to amounts related to recognised financial instruments that do not meet some or all of the offsetting criteria in paragraph 42 of IAS 32 (for example, current rights of set-off that do not meet the criterion in paragraph 42(b) of IAS 32, or conditional rights of set-off that are enforceable and exercisable only in the event of default, or only in the event of insolvency or bankruptcy of any of the counterparties).

· Il y aura moins de corrections au niveau des assiettes TVA de certains États membres (uniquement amendes et sanctions pécuniaires, restitutions aux personnes non imposables, recettes provenant de territoires situés en dehors de l'Union, prise en compte de taux normaux multiples), en comparaison avec les 22 compensations existant actuellement.
· There will be less corrections to the VAT base for some Member States (only fines and penalties, refunds to non-taxable persons, receipts from non-EU territories, account for multiple standard rates), compared to the currently existing 22 compensations.

Plusieurs mécanismes seraient susceptibles de remplacer, au moins en partie, les mécanismes de compensation existant actuellement au niveau macroéconomique, mis en place par les bailleurs de fonds internationaux.
Several tools can be envisaged that could potentially replace, at least partially, the existing macro-level compensatory schemes of international donors.

Bien qu’étant souvent considérées comme contribuant au maintien des dépenses consacrées à la défense et comme reflétant, dans une certaine mesure, les faiblesses dans la structure actuelle de l’industrie et des marchés européens de la défense, le danger existe que, du fait de ces pratiques, les pays acheteurs ne recherchent pas forcément le produit le plus compétitif, mais celui qui leur apportera les commandes de compensation les plus intéressantes.
Although they are often said to help sustain defence spending, and to some extent reflect weaknesses in the present structure of the European defence industry and markets, there is a danger that buying states are less concerned about the competitiveness of the product than the attractiveness of the proposed offsets.

G. considérant que si les mécanismes de compensation et de règlement-livraison existant actuellement dans l'UE sont très efficaces pour ce qui est du traitement des opérations sur titres au niveau national, ils ne s'associent pas pour assurer un traitement post-marché efficace des opérations transfrontalières, et que, en l'absence de mécanismes efficaces de compensation et de règlement-livraison des transactions transfrontalières, il sera impossible d'exploiter pleinement les avantages du marché intérieur des services financiers,
G. whereas the existing clearing and settlement arrangements within the EU, although highly efficient where the processing of securities transactions at domestic level is concerned, cannot be combined to enable cross-border transactions to be processed efficiently at the post-trade stage; yet without efficient cross-border clearing and settlement arrangements, the advantages of an internal market in financial services cannot be exploited to the full,

Dans ce contexte, tout en ayant conscience de la diversité des situations qui existent actuellement dans les États membres, compte tenu de la position politique adoptée par les États membres de l'UE en février 2002 à Montréal lors de la Conférence ministérielle sur la sûreté de l'aviation(1) et prenant acte de la déclaration de la Commission selon laquelle elle "examinera avec bienveillance l'éventualité d'un financement public pour la compensation de mesures de sécurité supplémentaires"(2), les trois institutions considèrent que la nécessité d'éviter des distorsions de concurrence internes et externes importantes est une préoccupation spécifique du point de vue de la Communauté.
In this context, while recognising the diversity of situations that currently exist in Member States and taking into account the policy position taken in February 2002 by the Member States of the EU at the Montreal Ministerial Conference on Aviation Security(1) and taking note of the statement by the Commission that it would "consider positively public financing for the compensation of additional security measures"(2), the necessity to avoid significant internal and external distortions of competition is a specific concern from a Community perspective.

(a) la libéralisation et l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison existants, par l'introduction de pleins droits d'accès à tous les niveaux et la suppression des obstacles actuels à la compensation et au règlement-livraison transfrontaliers.
(a) the liberalisation and integration of existing Securities Clearing and Settlement Systems through the introduction of comprehensive access rights at all levels and the removal of existing barriers to cross-border clearing and settlement.

(a) la libéralisation et l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison existants, par l'introduction de pleins droits d'accès à tous les niveaux et la suppression des obstacles actuels à la compensation et au règlement-livraison transfrontaliers;
(a) the liberalisation and integration of existing Securities Clearing and Settlement Systems through the introduction of comprehensive access rights at all levels and the removal of existing barriers to cross-border clearing and settlement;