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Accord de compensation
Assurance souscrite par un agent
Au même effet quant à la conclusion
Commerce de compensation
Commerce de contrepartie
Compensation
Compensation carbone
Compensation de carbone
Compensation des échanges commerciaux
Compensation des émissions de carbone
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Contrat de compensation
Convention de compensation
Convention de «netting»
Débit souscrit
Exportations compensées
NCC
Niveau de compensation de la calcite
Niveau de compensation des carbonates
Névrose de compensation
Profondeur de compensation de la calcite
Profondeur de compensation des carbonates
Puissance souscrite
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
SEDOC
Surface de compensation du CaCO3
Transactions de compensation
Vente en compensation
échange compensé
échange de compensation
échanges compensés
échanges de contrepartie

Vertaling van "compensation et souscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
débit souscrit | puissance souscrite

contract demand | contractual demand


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]

carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract


commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]

countertrade [ counter-trade ]






compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone

carbon offset | carbon offsetting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. se félicite des mesures prises par les revendeurs européens ayant déjà apporté leur contribution au système de compensation et souscrit à la convention, juridiquement contraignante, sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, afin de contribuer au financement de la protection contre les incendies et de la réhabilitation des bâtiments qu'occupent les usines qu'ils emploient; regrette profondément que de grands revendeurs occidentaux, y compris le groupe Wal-Mart, Gap, NKD, Metro et Ernstings, aient choisi de ne pas signer ladite convention;

7. Welcomes the action of those European retailers who have already contributed to compensation schemes and signed up to the legally binding accord on Fire and Building Safety in Bangladesh, in order to help finance fire safety and building improvements in the factories they use; deeply regrets the fact that prominent Western retailers including the Wal-Mart group, Gap, NKD, Metro and Ernstings have chosen not to sign the agreement;


Faisant suite aux engagements souscrits dans le cadre du G-20, l’instauration d’une obligation de négociation pour les instruments dérivés renforcera la sécurité et l'efficacité des marchés et complétera l'obligation de compensation prévue par le règlement sur l'infrastructure des marchés européens.

In fulfilment of our G-20 commitments, the introduction of a trading obligation for derivatives will make trading safer and more efficient and will complement the compulsory clearing requirements under the European Markets Infrastructure Regulation.


1. Les États membres peuvent ne pas appliquer l'article 36 à une réduction du capital souscrit ayant pour but de compenser des pertes subies ou d'incorporer des sommes dans une réserve, à condition que par suite de cette opération, le montant de cette réserve ne dépasse pas 10 % du capital souscrit réduit.

1. Member States need not apply Article 36 to a reduction in the subscribed capital whose purpose is to offset losses incurred or to include sums of money in a reserve provided that, following that operation, the amount of such reserve is not more than 10 % of the reduced subscribed capital.


Cette réserve ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; elle ne peut être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, dans la mesure où les États membres permettent une telle opération.

Except in the event of a reduction in the subscribed capital, that reserve may not be distributed to shareholders; it may be used only for offsetting losses incurred or for increasing the subscribed capital by the capitalisation of such reserve, in so far as the Member States permit such an operation.


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(Le document est déposé) Question n 65 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Sommet de Copenhague sur le climat et les changements climatiques: a) à quels critères a-t-il fallu satisfaire pour faire partie de la délégation canadienne; b) quels sont les noms et postes de chacun des membres de la délégation canadienne, quel savoir-faire et quelles compétences ont-ils amené chacun, et pendant combien de temps ont-ils été chacun à Copenhague; c) quel était le budget total de la délégation, du transport aérien au logement en passant par les indemnités quotidiennes; d) qu’a-t-on acheté comme compensation au déplacement de la délégation, ...[+++]

(Return tabled) Question No. 65 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the climate summit in Copenhagen and climate change: (a) what criteria needed to be met in order to be part of the Canadian delegation; (b) what were the name and position of each member of the Canadian delegation, what expertise and skills did each bring to the table, and for what time period were each in Copenhagen; (c) what was the total budget for the delegation, from flights to accommodation and living expenses; (d) what, if any, offsets were purchased for the ...[+++]


26. souscrit à l'avis de la Commission qu'il convient de clarifier plus avant les critères de l'arrêt Altmark; précise toutefois que, dès lors que la directive sur la transparence fait partie du paquet législatif sur les aides d'État, ne servant qu'à en contrôler le respect, son champ d'application ne doit pas aller au-delà de l'octroi d'aides d'État; souscrit aussi à l'avis de la Commission que les entreprises auxquelles des compensations sont octroyées conformément aux critères énoncés dans l'arrêt Altmark ne doivent pas être exemptées de l'obligation ...[+++]

26. Agrees with the Commission that the criteria from the Altmark ruling need to be clarified further; makes it clear, however, that since the transparency directive is part of the legislative package on state aid, which is intended solely to ensure the policing thereof, its scope must not extend beyond the issue of state aid itself; agrees also with the Commission that undertakings to which compensation is granted in line with the criteria from the Altmark ruling must not be exempted from the requirement to maintain separate accounts;


27. souscrit à l'avis de la Commission qu'il convient de clarifier plus avant les critères de l'arrêt "Altmark"; précise toutefois dès lors que la directive sur la transparence fait partie du paquet législatif sur les aides et qu'elle ne sert qu'à en contrôler le respect, son champ d'application ne doit pas aller au-delà de l'élément constitutif de l'aide et souscrit à l'avis de la Commission selon lequel les compensations octroyées conformément aux c ...[+++]

27. Agrees with the Commission that the criteria from the Altmark ruling need to be clarified further; makes it clear, however, that since the transparency directive is part of the legislative package on state aid, which is intended solely to ensure the policing thereof, its scope must not extend beyond the issue of state aid itself; and agrees with the Commission that undertakings to which compensation is granted in line with the criteria from the Altmark ruling must not be exempted from the requirement to maintain separate accounts;


19. estime que le seuil applicable pour exempter la compensation de service public des obligations de notification devrait être assez élevé pour garantir une flexibilité suffisante et une charge administrative minimale, sans distorsion inutile de la concurrence; souscrit en principe aux références proposées par la Commission, à savoir la définition standard d'une petite ou moyenne entreprise et le seuil applicable pour la compensation;

19. Is of the opinion that the threshold for exempting public service compensation from notification requirements should be high enough to ensure sufficient flexibility and minimum administrative burden, without unnecessarily distorting competition; agrees in principle to the references suggested by the Commission, i.e. the standard definition of an SME and the threshold for compensation;


20. estime que le seuil applicable pour exempter la compensation de service public des obligations de notification doit être assez élevé pour garantir une flexibilité suffisante et une charge administrative minimale, sans distorsion inutile de la concurrence; souscrit en principe aux références proposées par la Commission, notamment à la définition standard d'une PME et du seuil applicable pour la compensation;

20. Is of the opinion that the threshold for exempting public service compensation from notification requirements should be high enough to ensure sufficient flexibility and minimum administrative burden, without unnecessarily distorting competition; agrees in principle to the references suggested by the Commission, i.e. the standard definition of an SME and the threshold for compensation;


Étant donné que les observations présentées par les autorités italiennes dans le cadre de la procédure ont révélé que CMF SUD SpA bénéficiait d'une nouvelle assistance financière, la Commission a décidé en septembre 1992 d'étendre son enquête à la nouvelle contribution financière de 45,886 milliards de LIT (31 millions d'écus), destinée à compenser les pertes de 1991, et à une émission supplémentaire d'actions pour 15 milliards de LIT (10 millions d'écus), dont 14,8 milliards n'étaient pas encore souscrits, destinée à reconstituer le ...[+++]

As the observations from the Italian authorities within the framework of the procedure revealed further assistance granted in favour of CMF SUD SpA, in September 1992 the Commission decided to extend the inquiry into: new capital contributions of LIT 45.886 mio (31 MECU) destined to offset the 1991 losses, and an additional capital issue of LIT 15.000 mio (10 MECU), of which LIT 14.800 mio was still pending of subscription, destined to reconstruct the company's initial share capital.


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