Traduction de «compensation erronée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mauvais réglage de la compensation [ erreur de compensation | compensation erronée ]
mistrim

erreur de compensation | compensation erronée
mistrim

inscription erronée effacée
Error entry deleted

Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.
Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]
countertrade [ counter-trade ]

compensation
Compensation

névrose de compensation
Compensation neurosis

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que l'argument du producteur-exportateur concernant l'impossibilité d'une compensation croisée au sein du groupe repose sur l'hypothèse erronée que des ventes intragroupe à des fins de transformation n'entraînent pas de dumping préjudiciable, cet argument a été rejeté.
Considering that the exporting producer's argument for impossibility of cross-compensation within the group hinges on an incorrect assumption that intra-group sales for processing do not cause injurious dumping, that argument was therefore rejected.

(10) Les inscriptions erronées effectuées aux registres de l’agence de compensation et de dépôt aux termes du paragraphe (4) n’affectent en rien la validité ou l’effet de ces inscriptions non plus que la responsabilité et les obligations de l’agence à l’égard des personnes lésées.
(10) That entries made in the records of the clearing agency as provided in subsection (4) are not appropriate does not affect the validity or effect of the entries nor the liabilities or obligations of the clearing agency to any person adversely affected thereby.

À partir du moment où un tribunal ou un décideur reconnaît qu'on a agi de manière erronée envers un employé, qu'on l'a suspendu ou congédié et que l'on a agi de façon discriminatoire, il est évident que le tribunal doit avoir l'autorité pour que cessent ces agissements, qu'il y ait une réintégration, et il pourrait également y avoir une forme de compensation monétaire, si preuve est faite.
As soon as a tribunal or a decision-maker recognizes that improper action was taken vis-à-vis an employee, that he or she was suspended or dismissed and that this was discriminatory, then clearly the tribunal must have the authority to put an end to these actions, in order for there to be reintegration of the employee, and there could also be some form of financial compensation if the proof is there.

3. met en évidence les préoccupations exprimées par certains secteurs européens face à l'augmentation des contingents à droit nul pour les importations de fruits et légumes sensibles; prend acte des plaintes continuelles concernant la mise en place du système des prix d'entrée et demande des garanties pour que les futurs contingents tarifaires prévus dans l'accord continuent d'être réglementés comme il se doit par l'Union et pour éviter toute interprétation erronée dans la mise en place du mécanisme des prix d'entrée; invite en outre la Commission à surveiller l'incidence de cet accord sur les producteurs européens, notamment sur les loyers des agriculteurs, à en informer le Parlement et à compenser toute retombée négative sur ces producteurs européens;
3. Highlights the concerns expressed by certain EU sectors at increased duty-free quotas for sensitive fruits and vegetable imports; Notes the constant complaints about the implementation of the entry price system and asks for guarantees so that the future tariff quotas provided for in the agreement will continue to be properly regulated by the EU and that there will be no misinterpretation of the implementation of the Entry Price mechanism. In addition calls on the Commission to monitor and inform the Parliament of the impact of this agreement on European producers, especially on the rents of farmers and to compensate any negative impact on such EU producers;

Par son premier moyen, la requérante soutient que la Commission européenne a interprété et appliqué de manière erronée les articles 107, paragraphe 1, et 108 TFUE en liaison avec les dispositions de la loi no 1790/1988 (1) qui régissent l’ELGA et qu’elle n’a pas correctement apprécié les faits, car tous les paiements relatifs à l’année 2009 (415 019 452 Euros) étaient des véritables compensations pour des dommages à la production végétale et au cheptel survenus en 2007 et 2008 en raison de mauvaises conditions climatiques, dommages que l’ELGA, en tant qu’organisme social sui generis, était tenu d’indemniser au titre du régime d’assurance obligatoire de la production agricole.
By the first plea for annulment, the applicant submits that the Commission misinterpreted and misapplied the provisions of Articles 107(1) and 108 TFEU in conjunction with the provisions of Law No 1790/1988, (1) which govern ELGA, and that it assessed the facts incorrectly, because all the payments in 2009 (EUR 415 019 452) constituted genuine compensation for damage to crop production and livestock as a result of adverse weather conditions occurring in 2007 and 2008, which ELGA, as a sui generis social insurance body, had to make good in the context of the compulsory insurance scheme covering agricultural production.

Nous aimerions également, puisque ce n'était pas dans le mandat de la commission Iacobucci, que ce comité fasse des recommandations, à savoir que le gouvernement offre ses excuses à MM. Almalki, Abou-Elmaati et Nureddin, ainsi que des compensations, qu'il prenne toutes les mesures nécessaires aussi pour que les informations erronées sur ces personnes et leur famille, qui peuvent subsister dans des fichiers des services canadiens ou d'autres pays étrangers, soient rectifiées, et qu'une plainte soit adressée aux gouvernements de la Syrie et de l'Égypte pour le traitement subi par ces citoyens canadiens.
Since the Iacobucci Commission does not have the mandate to do this, we would also like to see this committee put forward a recommendation to the government to extend a formal apology to Mr. Almalki, Mr. Abou-Elmaati Mr. Nureddin, as well as compensation. We also recommend that the government take all the necessary measures so that erroneous information on these people and their families, which is still on file within Canadian and foreign services, be corrected, and that a formal complaint be filed against the governments of Syria and Egypt for the mistreatment of these Canadian citizens.

56. attire l'attention sur le fait que deux arrêts récents de la Cour de justice (arrêt du Tribunal de première instance dans l'affaire T-228/02 du 12 décembre 2006 et arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P du 3 septembre 2008) confirment le caractère illégal du système d'établissement de listes noires par l'Union européenne et les Nations unies concernant les personnes et les organisations associées à des activités terroristes; invite la Commission à proposer des réformes de ce système de listes et à définir des dispositions relatives aux mesures de compensation destinées aux victimes de mesures communautaires de lutte contre le terrorisme appliquées de façon erronée ou illégalement;
56. Draws attention to the two recent European Court rulings (Judgment of the Court of First Instance in Case T-228/02 of 12 December 2006 and judgment of the Court of Justice in Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 of 3 September 2008) confirming the illegality of the European Union and the UN black-list system of persons and organisations associated with terrorist activities; calls on the Commission to propose reforms for the list system and to prepare legislation on compensation measures for victims of erroneously or illegally applied EU counter-terrorism measures;

Cette mesure budgétaire compense en partie l'élimination erronée du programme de remboursement de la TPS, mais elle ne va pas assez loin.
That measure in the budget partially corrects the mistake made by the government when it first eliminated the GST rebate program, but it does not go far enough.

Il convient de tenir compte de l’hypothèse dans laquelle le transporteur ou l’organisateur de voyages a prévu une compensation pour le passager sur la base d’une clause erronée.
Account should be taken of the possibility that transport companies or tour operators have nevertheless provided for passengers to be compensated on the basis of a flawed clause.

Après notre contestation réussie, le département du Commerce a accepté les conclusions du groupe spécial à l'effet que les droits de coupe provinciaux et les contrôles à l'exportation de billes de bois ne sont pas des subventions compensables et a remboursé plus d'un milliard de dollars en droits compensateurs établis de façon erronée.
Following our successful challenge, the U.S. department of commerce accepted the panel's findings to the effect that provincial stumpage fees and lumber export controls were not countervailable subsidies, and it paid back over $1 billion, for countervailing duties that were improperly collected.