Traduction de «compensation des équations de condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compensation des équations de condition
adjustment of condition equations

compensation des équations de condition avec des inconnues
adjustment of condition equations with unknowns

compensation des observations indirectes avec des équations de condition
adjustment of observation equations with condition equations

équation de condition [ équation conditionnelle ]
condition equation [ conditional equation ]

condition d'accord [ condition de compensation | condition de tuning ]
tuning condition [ tuned condition ]

conditions de compatibilité | équations de compatibilité
conditions of compability | equations of compatibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La compensation peut intervenir soit par l'effet de la loi (compensation légale), lorsque certaines conditions sont remplies, soit par la volonté des parties (compensation conventionnelle) [91].
Offsetting may be either by operation of law (legal offsetting), when certain conditions are met, or by the desire for the parties (contractual offsetting). [91]

Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, à condition que la durée résiduelle de ces contrats soit supérieure à la durée minimale fixée par la Commission.
In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.

Au cours d'une période transitoire, les contrats dérivés de gré à gré qui ont été conclus dans le but de réduire les risques d'investissement directement liés à la solvabilité financière des dispositifs de régime de retraite devraient être soumis non seulement à l'obligation de déclaration, mais également à des exigences de constitution de garanties (collateral) bilatérales, l'objectif ultime étant toutefois de parvenir à une compensation dès que les conditions le permettront.
During a transitional period, OTC derivative contracts entered into with a view to decreasing investment risks directly relating to the financial solvency of pension scheme arrangements should be subject not only to the reporting obligation, but also to bilateral collateralisation requirements. The ultimate aim, however, is central clearing as soon as this is tenable.

(5) Lorsque, par suite d’éléments ou d’un ensemble d’éléments, un ajustement de compensation intégral ne peut être effectué au moyen de déductions sur les allocations de formation pendant la durée du cours, le membre est tenu de verser ou de fournir un ajustement de compensation supplémentaire, pour le montant et de la façon que le ministre estime équitables, à la condition que cet ajustement supplémentaire puisse permettre de prévoir raisonnablement que le complètement de l’ajustement de compensation coïncide avec la fin du cours de formation.
(5) Where due to factors or a combination of factors it would be impossible to make total compensating adjustment by deduction from training allowances within the duration of the course of training, the member shall be required to pay or provide additional compensating adjustment in such amount and manner as the Minister deems just, if the additional adjustment may be reasonably expected to effect total compensating adjustment contemporaneously with the duration of training.

Ces mesures de compensation, qui jouent sûrement dans le contexte de l'équation constitutionnelle, n'apparaissent nulle part dans l'analyse de ceux qui s'opposent à notre position.
These alternative countervailing measures, certainly in the context of the constitutional equation, appear nowhere in the analysis of those people who have taken a contrary position.

La Commission propose d’inclure la compensation pour cause de conditions météorologiques défavorables ou de maladies des animaux et des végétaux dans l’actuel règlement d’exemption pour les aides d’État dans le secteur agricole, ce qui permettrait d’accélérer considérablement la mise en œuvre des aides d’État dans ces situations de crise pour les agriculteurs.
The Commission proposes to include compensation for bad weather and animal and plant diseases in the present exemption regulation for state aid in the agriculture sector. This would greatly speed up the implementation of state aid in such situations of crisis for farmers.

La décision de la Commission (basée sur l'article 86, paragraphe 3, du traité CE) précise les conditions qui devront être remplies pour que la compensation accordée aux sociétés prenant en charge la fourniture de services publics soit compatible avec les règles sur les aides d'État (un mandat de service public clairement défini et pas de compensation excessive) et ne doive pas être notifiée à l'avance à la Commission.La décision est applicable aux compensations inférieures à 30 millions d'euros par an, à condition que leurs bénéficiaires réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100 millions d'euros.
The Commission Decision (based on Article 86(3) of the EC Treaty) specifies the conditions under which compensation to companies for the provision of public services is compatible with state aid rules (a clearly defined public service mandate and no over-compensation) and does not have to be notified to the Commission in advance .The Decision is applicable to compensation of less than €30 million per year provided its beneficiaries have an annual turnover of less than €100 million.

[6] La pertinence des obstacles répertoriés par le groupe Giovannini - outre l'absence de cadre réglementaire et prudentiel commun et d'égalité des conditions de concurrence entre les systèmes de compensation et de règlement-livraison (voir ci-après) -était examinée dans une première communication de la Commission intitulée «Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs», COM(2002)257 final du 28.5.2002, disponible sur: [http ...]
[6] The relevance of the barriers identified by the Giovannini Group, along with the absence of a common regulatory/supervisory framework for and of a level playing field in Securities Clearing and Settlement Systems (see below), were considered in the first Commission Communication on Clearing and Settlement, "Clearing and settlement in the European Union - Main policy issues and future challenges", COM(2002)257, 28.5.2002, available at [http ...]

dans l'étape b): le risque de crédit potentiel futur de tous les contrats couverts par une convention de compensation peut être réduit conformément à l'équation suivante:
- in step (b) the figure for potential future credit exposure for all contracts included in a netting agreement may be reduced according to the following equation:

M. Rothschild: Si je vous suis bien, vous recherchez une équation mathématique, et la réponse est que la compensation n'est pas appréciable.
Mr. Rothschild: I think I understand that it is a mathematical equation you are searching for, and the answer is that it was not an appreciable offset.